Le Président de la République annoncera ce lundi soir sa synthèse du grand débat. S’il reste à analyser les annonces et les orientations qui seront faites, à ce stade, plusieurs constats peuvent être dressés.

Une orientation gouvernementale maintenue

Selon toute vraisemblance, la synthèse devrait s’inscrire dans la ligne présentée par le Premier Ministre. Lors de la synthèse du « grand débat », Edouard Philippe a ignoré la demande de « justice fiscale ». En qualifiant unilatéralement « d’exaspération fiscale » le mouvement qui secoue la France depuis plusieurs mois, il en détourne le sens profond pour imposer ce qu’a toujours voulu le gouvernement : baisser les impôts et sa contrepartie, la dépense publique, c’est-à-dire, concrètement, baisser les moyens des services publics voire de la protection sociale.

En déclarant, « Evitons un grand soir fiscal qui se traduirait mécaniquement par une augmentation des impôts pour des millions de contribuables ! », le Premier Ministre confirme ainsi le maintien des injustices fiscales… Toute réforme visant à un rééquilibrage fait en effet des gagnants et des perdants : si l’on ne veut faire que des gagnants, alors on baisse les moyens alloués à l’action publique et on maintient les injustices préexistantes.

La piste d’une baisse de la TVA, même ciblée sur certains produits de première nécessité, a été écartée par le gouvernement. De même, il confirme que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sera pas rétabli. Il maintient également le « prélèvement forfaitaire unique », qui bénéficie aux contribuables les plus aisés. Ceci alors que la revendication de faire davantage contribuer les plus hauts revenus est au cœur du mouvement. En clair, le gouvernement n’entend et ne comprend que ce qui l’arrange.

En interprétant à sa sauce les revendications exprimées, il entend poursuivre et intensifier son action de dynamitage de l’action publique avec notamment le projet de loi sur la fonction publique et l’austérité budgétaire. Ce qui constitue un risque majeur qui pourrait, à terme, provoquer de nouvelles réactions. Certes, il faut tout de même donner quelques gages à l’opinion. Nous reviendrons donc sur les annonces de ce soir et sur les précisions des prochains jours.

Des attentes constantes de la population

Pourtant, parmi les attentes qui remontent dans les différentes enquêtes d’opinion, on retrouve ainsi : le rétablissement de l’ISF et, de manière générale, une meilleure répartition de l’impôt (pour les particuliers comme pour les entreprises), la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ou encore la présence et l’efficacité du service public.

Le syndicat Solidaires Finances Publiques se retrouve dans ces attentes, les partage pour l’essentiel et les porte de longue date. Nous versons au débat des éléments de réflexion et de propositions. Nos principales orientations sont les suivantes :

• Etablir une « revue des niches fiscales » qui dresserait le rapport « coût/efficacité/impact sur la répartition de la charge fiscale » afin de déterminer celles qui doivent être supprimées, réformées ou maintenues.
• Une meilleure progressivité de l’impôt, qui supposerait un rééquilibrage entre impôts directs et impôts indirects et qui, s‘agissant de l’impôt sur le revenu, établirait une progressivité régulière intégrant l’ensemble des revenus (ce qui suppose de mettre fin au prélèvement forfaitaire unique). Ceci n’empêcherait pas de disposer de quelques mesures incitatives au caractère social, environnemental et/ou économique avéré.
• Une adaptation de l’impôt sur les sociétés pour une véritable équité afin que les grands groupes ne continuent pas de bénéficier d’un taux effectif inférieur aux PME et, dans ce cadre, y intégrer la dimension numérique de l’économie afin d’imposer la richesse là où elle est créée.
• Une révision de la fiscalité du patrimoine ne se limitant pas au seul ISF. En particulier, les droits de mutation à titre gratuit (donations et successions), qui ne concernent qu’une minorité de contribuables pourraient être améliorés pour, là aussi, disposer d’une progressivité régulière.
• Une révision des bases des impôts locaux qui, elles aussi, recèlent de nombreuses injustices.
• Porter au sein de l’Union européenne la nécessité d’instaurer un « serpent fiscal européen » pour en finir avec la concurrence fiscale et sociale, ce qui suppose prioritairement d’harmoniser l’impôt sur les sociétés et la TVA et de coopérer davantage pour débusquer et combattre l’optimisation fiscale agressive et la fraude fiscale.
• Un renforcement des moyens humains, matériels et organisationnels de la Direction générale des finances publiques pour offrir une présence territoriale fine et harmonieuse, mieux accueillir et renseigner les contribuables, mieux gérer leurs situations, mieux combattre l’évasion et la fraude fiscales, mieux gérer les comptes des collectivités territoriales et la dépense publique et mieux gérer le patrimoine de l’État et des collectivités locales.