Emmanuel Macron l'a réitéré, il souhaite changer le pays et il le prouve depuis son élection. Pour les fonctionnaires, c'est tangible. Ils ont été maltraités lors de la précédente mandature. Ils seront laminés par celle qui s'engage.
C'est un choix politique fort qui n'épargnera personne à la DGFIP.
Quel est le cahier de charges ?
Supprimer entre 15.000 et 20.000 emplois à la DGFIP au titre du quinquennat. Ce n'est pas une information, c'est un pronostic qui s'appuie sur les engagements du Président de la République en matière d'évolution des effectifs de la Fonction Publique, mais aussi sur les annonces de Bruno PARENT sur le volet emplois du budget 2018 de la DGFIP : « les gars pour cette année, ce sera 1 600 mais attendez-vous à pire pour la suite ...».
Comment faire ?
Se donner les moyens de devenir une plate-forme de données et se concentrer sur son « cœur de missions ».
Devenir une plate-forme dans un État plate-forme.
C'est bien parti pour la DGFIP et à horizon trois ans, l'ensemble des données traitées pourront être numérisées dans des bases nationales interconnectées. Il y faut encore un peu de temps, beaucoup d'énergie et quelques moyens mais l'horizon paraît bien dégagé. Cet objectif atteint, tout devient possible. La clé est là.
L'autre levier consiste à revisiter les missions. Jusqu’alors le périmètre des missions relevait du sacré. On y touche pas !.
CAP 2022 a pour objet de lever ce verrou. En mettant des Italiens, des Suédois et des Canadiens, plus tout une flopée d'ennemis farouches de la Fonction Publique autour de la table, l’œuvre se dessine dans des teintes austères.
Quel scénario?
Avant juin 2018, le nouveau périmètre des missions de la DGFIP sera redessiné. On voudrait être rassuré sur le devenir de la mission topographique, sur la politique immobilière de l’État, sur le recouvrement des produits locaux, sur la gestion des comptes des collectivités locales, sur pas mal d'autres missions encore. Mais le sommes-nous vraiment?
Entre juin et décembre 2018, pourrait s'élaborer un document d'orientation stratégique qui viendrait dérouler le menu jusqu’en 2022. On serait surpris de ne pas y retrouver une nouvelle « révolution des structures » qui pourrait dynamiter les repères du moment.
Un seul exemple. À l'instar de ce qui est en place pour le Prélèvement à la source, il est tout à fait possible de centraliser en une structure unique (un GIP ?) l'ensemble du recouvrement des impôts des professionnels. Un SIE national en somme, ne resterait plus qu’à organiser en local la gestion des anomalies et des incidents de paiements. Çà change tout.
D'autres exemples ? Facile, mais ne soyons pas cruels.
Quelles conséquences ?
Gigantesques : la DGFIP conservera son étiquette mais sera plus maigre, plus concentrée, plus réactive, plus modeste.
On comprend mieux pourquoi Bruno PARENT a poussé les feux sur les règles de gestion. Dans une DGFIP Ubérisée, les fonctionnaires, ou ce qu’il en restera, devront être à leur tour Ubérisés c'est-à-dire adaptables, malléables et corvéables à merci. La RAN est un obstacle, la garantie de maintien à la résidence est un frein, la mission/structure est une rigidité.
L'exigence d'adaptabilité permanente de moyens raréfiés et de missions/structures elles-mêmes évolutives exigent des règles de gestion minimalistes.
Elles sont sur la table et ouvrent grand la porte à des risques de mobilités forcées, y compris en dehors de la DGFiP (cf ce qui se passe à la Douane par exemple). En effet, si on considère une moyenne de 4 000 départs définitifs par an, soit 16 000 d'ici 2022, comparés au 20 000 suppressions d'emplois et aux abandons et privatisations de missions, ce sont au bas mot 4 000 agent-e-s qui se retrouveront sur le carreau, sans mission et sans résidence ou service de rattachement.
La DGFIP sera autre d'ici la fin du quinquennat. Est-ce possible techniquement ? La réponse est oui ! Politiquement et socialement, ça reste à voir.
Toutes et tous en grève le 23 novembre pour sauver nos missions, notre outil de travail, notre avenir professionnel et personnel !