Nul ne l'ignore, la DGFiP est en plein bouleversement. Les suppressions d'emplois décidés par le parlement sur proposition du gouvernement comme les évolutions du paysage institutionnel (régionalisation, fusions de communes, redécoupage des intercommunalités, réforme de cartes judiciaires ou des hôpitaux...) provoquent les restructurations (ASR) et autre transferts de missions que nous vivons.
Le tout sous contrainte budgétaire, immobilière et dans un environnement de plus en plus informatisé, voire virtualisé. L'obsession numérique qui habite la direction générale et au premier chef son chef modifie aussi en profondeur les conditions d'exercice des missions.
Par-dessus le marché, les orientations du gouvernement concernant la Fonction publique sont désormais affichées : des missions doivent être abandonnées, externalisées ou privatisées pour absorber les 120 000 suppressions d'emplois annoncées et maintes fois confirmées. Certains de nos décideurs ne cachent pas, et de longue date, que Bercy et singulièrement la DGFiP constituent un réservoir inépuisable de suppressions d'emplois.
Dans ces conditions et vu qu’une large part de nos hauts responsables administratifs, tant nationaux que locaux, ne sont plus prêts à résister aux déréglementations, quand ils ne sont pas purement et simplement à leurs initiatives, ils ont besoin d'assouplir les règles qui commandent le recrutement, la formation initiale, la promotion, le déroulement de carrière, jusqu’à la rémunération.
Nivellement par le bas
Historiquement Bercy s'était toujours défendu face à l'appétit vorace de la Fonction publique. Et Bercy, la DGI et la DGCP, la DGFiP d'hier, ont toujours amélioré, sous la pression des personnels et de leurs représentants, les dispositifs de toute nature émanant du niveau supérieur.
Désormais, et c'est encore vrai pour ce qui concerne les règles de mutations, la centrale se réfugie complaisamment derrière le paravent d'une nécessaire, et même protectrice à les écouter, harmonisation. Au passage, et c'est la mode en ce moment, elle efface d'un trait de plume plusieurs années de combats syndicaux et de compromis social.
Ce nivellement par le bas touche tous les domaines de la gestion des personnels et même l'exercice des mandats syndicaux, au détriment de la défense individuelle et collective à laquelle chaque agent de la DGFiP a droit.
Pour Solidaires Finances Publiques, la DGFiP, de part son histoire, sa taille, le caractère central, particulier et hautement stratégique de ses missions, n'a pas à souffrir des remises en cause dont elle est la cible, avec la complicité de nos responsables administratifs. Les agents non plus !
Vers la soumission ?
Les dernières propositions de B.Parent, une sorte de testament politique, sont explosives. Tout autant, ses justifications pour le moins ignobles. Quant à ses tentatives d'explications, elles sont mensongères et pitoyables. Enfin, la méthode employée démontre qu’il ne souhaite pas bouger d'un iota ses orientations. Seule une réaction massive des personnels pourra l'obliger à le faire.
Notre directeur général actuel a toujours agoni les règles de gestion qui protègent les personnels de l'arbitraire. Déjà lorsqu’il n'était que directeur général des Impôts, il avait tenté d'imposer la déconcentration qu'il présente aujourd’hui dans une version encore plus inacceptable en prétendant être prêt à la discussion. Nous avons très vite découvert la supercherie.
Il fait le lien entre une trop grande mobilité, incomplètement mesurée et explicitée par ailleurs, et la détérioration des conditions de vie au travail et d'exercice des missions. Il met ainsi directement en cause celles et ceux d'entre nous qui aspirent à une mobilité choisie, souvent pour quitter une résidence, une mission, un service dans lequel ils ou elles ne se sentent pas bien ou plus simplement pour se rapprocher de leurs centres d'intérêts, moraux ou matériels. Au passage, il nie l'apport de la formation professionnelle et surtout les formidables capacités d'adaptation dont nous faisons preuve dans l'exercice de nos missions. Capacités d'adaptation rarement, voire jamais récompensées. Mais le DG nous aime et ne veut que notre bien !
Pour Solidaires Finances Publiques, la détérioration des conditions de vie au travail et d'exercice des missions est la conséquence directe des suppressions d'emplois, de la baisse des effectifs, du management toxique, de l'absence d'une vision progressiste et à long terme de la DGFiP et d'une absence de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs, des compétences et des qualifications.
Venons-en maintenant aux mensonges par omission qu'il utilise pour vous laisser croire que ce qu'il propose est bon pour nous.
Il ne nous dit pas l'essentiel
Les affectations locales seront prononcées à l'ancienneté administrative « sous réserve des nécessités de service ». En clair, chaque directeur aura toute latitude pour prononcer les affectations comme il le souhaite. D'ailleurs de préciser : «le dialogue entre l'agent et sa direction...permettra de mieux concilier...les souhaits individuels et les besoins du service public ».
Surtout les besoins du service.
C'est la porte ouverte à tous les interventionnismes possibles et imaginables : du pouvoir politique, du pouvoir économique, du copinage local, de certaines organisations syndicales en dehors de toute instance officielle.
Même si certains directeurs ne s'y plient pas, ils pourront toujours en être soupçonné.
Avec des délais de séjour de plus en plus longs et contraignants, nous allons être à la merci du pouvoir administratif qui pourra décider de nous maintenir là où nous sommes ou au contraire de nous soumettre à une mobilité continuelle.
Si les modalités des demandes de mobilité à l'intérieur d'un département seront certes facilitées, la mobilité elle-même ne le sera pas plus qu'aujourd’hui : il y a aura toujours «compétition» et toujours moins d'emplois implantés du fait des suppressions d'emplois.
Au final, les apports au département vont se limiter aux demandes des personnels qui souhaitent impérativement se rapprocher de leurs centres d'intérêt moraux et matériels. À l'intérieur du département, la compétition va faire rage entre les candidats postulant, tous prioritaires, une mobilité fonctionnelle et/ou géographique, compétition qui sera arbitrée au mieux par l'intérêt du service, au pire par le « copinage », laissant un maximum de demandeurs sur le carreau.