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Rapport sur l'impunité fiscale nov 2017

Rapport de Solidaires Finances Publiques

Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives,pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale

Après une première sortie en mars 2017, une seconde version du rapport sur la fin de l’impunité fiscale, allégée et actualisée, est apparue nécessaire au vu de l’actualité et du lancement de la mission d’information commune aux commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale sur les infractions fiscales

Projet de loi de finances 2018 : un retournement capital

Dossier de presse

Comme chaque année , notre organisation syndicale décrypte la loi de finances et livre ses analyses. Cette année, la première du quinquennat, symbolique à bien des égards, est marquée par une orientation sans précédent en faveur de la finance et par le jeu d ’une redistribution entre contribuables de certains prélèvements afin de faire apparaître des « gagnants » autres que les plus aisés.

Résultat du contrôle fiscal : une baisse inquiétante

Dossier de presse

Les résultats du contrôle fiscal de l’année 2016 sonnent comme une alerte : manifestement, le décalage entre l’évolution de la fraude et la capacité des administrations fiscales à la combattre demeure inquiétant. Le présent dossier y revient en détail et remet en débat les préconisations qui figurent dans notre rapport de mars 2017.

Rendez l'argent !

Rendez l'argent !
Face à l’urgence sociale et écologique, 200 milliards d’euros à récupérer
 
« I want my money back » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, « we want our money back » : nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale..
En finir avec l'impunité fiscale

Lutte contre la fraude fiscale : état des lieux, bilan législatif, organisation et perspectives, pourquoi et comment en finir avec l'impunité fiscale

Le présent rapport dresse un panorama de la délinquance économique et financière et s’intéresse plus particulièrement à la lutte contre la fraude fiscale, et ce afin qu'elle soit rendue vraiment efficace. En finir avec l'impunité fiscale sur la base d'une stratégie globale adaptée à la hauteur des enjeux reste en effet un enjeu politique de premier ordre.
Bilan fiscal du quinquenat 2012-2017

Comme de tradition à la fin de chaque mandature, notre organisation syndicale livre son « bilan fiscal du quinquennat ». Un tel bilan est nécessaire en ce qu’il permet de revenir sur les mesures les plus emblématiques et représentatives de la politique fiscale menée au cours de ces cinq dernières années, de les analyser et, aussi, de revenir sur les enjeux fiscaux de la période.