Après des mois de tergiversation, le ministre de l’action et des comptes publics a finalement confirmé la suppression pure et simple de la taxe d’habitation en 2022.
Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’un discours gouvernemental assumant tout à la fois les baisses d’impôt passées (baisse de l’impôt sur les sociétés aménagée, prélèvement forfaitaire unique, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune) et à venir (taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public).
Affectée au « bloc communal » (communes et intercommunalités), la taxe d’habitation présentait un rendement de près de 23 milliards d’euros en 2017. Sa suppression risque donc de se traduire par :
- une hausse de la part de l’Etat dans le financement des collectivités territoriales, c’est-à-dire une nationalisation croissante des finances locales,
- une hausse d’autres impôts et taxes pour compenser le manque à gagner,
- un abandon et une externalisation de certains services publics locaux,
- une baisse des dépenses d’investissement alors que les collectivités territoriales réalisent plus des deux tiers des investissements publics.
Ces options pouvant également se combiner…
Cette annonce interroge d’autant plus que les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, intervenus dans les différentes vagues de décentralisation, posent surtout la question de l’adaptation des finances locales. Après plusieurs années de baisse de la dotation globale de fonctionnement et l’instauration de « contrats » passés entre certaines collectivités et l’État visant à stabiliser, voire à faire baisser, les dépenses publiques locales, cette annonce pèsera lourdement sur les collectivités territoriales.
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sont donc potentiellement lourdes. L'idéal eut été de réformer cet impôt en procédant à une révision des valeurs locatives cadastrales afin de disposer d’un impôt modernisé et permettant le financement de l’action publique locale, à laquelle les citoyen.nes sont très attaché.es. Une fois de plus, le "moins d'impôt" aura malheureusement primé sur le "mieux d'impôt"...