A l’occasion des élections européennes, le syndicat national Solidaires Finances Publiques a écrit aux principales têtes de listes pour défendre sa proposition portée de longue date : instaurer un « serpent fiscal européen » au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins dans un premier temps, de la zone euro. Un document de 4 pages (disponible sur le site de Solidaires Finances Publiques, rubrique Justice Fiscale et Sociale) est joint à ce courrier pour expliquer les tenants et les aboutissants de notre proposition.
Conforme à son engagement historique, notre syndicat ne s’est pas adressé au rassemblement national. Le RN a beau jouer à l’attrape tout et tenter de récupérer cette idée, notre syndicat précise ici qu’il la défend publiquement depuis plus de vingt ans(1) sur des valeurs, des bases et des objectifs radicalement différents de ceux du RN. Notre « serpent fiscal européen » vise à promouvoir une justice fiscale globale, il est incompatible avec le nationalisme et toutes les formes de xénophobie et de rejet de l’autre.
La concurrence fiscale met les États en compétition, notamment leurs services publics et leurs systèmes de protection sociale. Dans un environnement mondial au sein duquel il est facile de se déplacer et de déplacer les richesses, elle bénéficie principalement, pour ne pas dire exclusivement, aux agents économiques les plus aisés (riches particuliers, grandes entreprises), autrement dit, aux agents économiques mobiles… Les « bases immobiles » (la quasi-totalité des ménages et les PME), pour leur part, subissent ce mouvement via les hausses des impôts indirects sur la consommation et la paupérisation de l’action publique notamment.
Pour rétablir davantage de justice fiscale, financer les besoins sociaux et environnementaux et réduire les inégalités, neutraliser la concurrence fiscale et sociale est légitime et nécessaire. C’est possible en engageant une harmonisation fiscale et sociale différente de l’alignement vers le bas tel qu’il est engagé dans la cadre du marché unique. Tel est l’objectif de notre « serpent fiscal européen » qui, tenant compte des situations actuelles très disparates, vise à proposer la création d’un cadre, de régles et d’objectifs communs.
Schématiquement, le serpent fiscal européen s’articulerait notamment autour :
- d’une orientation claire : en finir avec la concurrence fiscale et réhabiliter la place et le rôle de l’impôt,
- d’une harmonisation des bases de l’impôt sur les sociétés (IS) en l’adaptant à l’économie numérique et l’instauration de taux planchers pour éviter de nouvelles baisses de l’IS,
- une harmonisation et un plafonnement de la TVA pour éviter une dérive à la hausse et stopper la fraude de type « carrousel »,
- la création d’impôts européens (une taxe sur les transactions financières, un impôt sur les sociétés…) pour alimenter et revaloriser le budget européen,
- un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale pour qu'elle soit à la hauteur des enjeux supranationaux en instaurant notamment des outils juridiques européens et en établissant une réelle coopération entre Etats-membres.
Solidaires Finances Publiques rendra compte des retours de sa démarche et s’adressera aux prochain.es élu.es.
(1) Voir notamment notre livre Pour un serpent fiscal européen, Editions Syllepse, 2004.