Le débat sur le financement des systèmes de retraites est engagé. Le syndicat national Solidaires Finances Publiques livre une série de communiqués sur la question. Le présent est consacré aux « niches sociales ».
Censées soutenir les politiques de l’emploi, les « niches sociales » sont presque aussi coûteuses que les « niches fiscales » sans que leur efficacité ne soit démontrée. Dans son rapport du 8 octobre 2019 consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes livre ainsi une analyse très instructive des « niches sociales », autrement dit des multiples dispositifs d’allègements et d’exonérations de cotisations sociales.
Le coût des « niches sociales » a augmenté de 32,8 milliards d‘euros entre 2013 et 2019, passant de 34 milliards à plus de 66 milliards d’euros. Ce coût est aggravé par la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en des allègements généraux de cotisations et de l’intégration de certaines exonérations ciblées (18 milliards d’euros).
La Cour évalue pour 2019 à plus de 90 milliards d’euros le coût des principales exonérations et exemptions applicables aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce coût dépasserait même 90 milliards d’euros sur un périmètre plus exhaustif voire 100 milliards d’euros en prenant aussi en compte les régimes conventionnels obligatoires de retraites complémentaires et d’assurance chômage des salariés.
Au même titre que notre syndicat demande une revue des niches fiscales, une revue de ce type concernant les niches sociales est indispensable. Elle permettrait en effet d’évaluer le rapport « coût/efficacité » de ces dispositifs et, sur cette base, de réduire et/ou de supprimer ceux qui sont peu ou pas efficaces. Ceci permettrait d’élargir l’assiette des cotisations sociales et, par conséquent, d’en accroître le rendement.
Une piste légitime tant sur le plan de l’efficacité des politiques publiques que du rendement budgétaire ou encore de la bonne tenue des comptes publics...