Ce projet a été présenté en conseil des ministres mercredi 10 juin 2020.
De nouvelles mesures en faveur de secteurs en difficulté mais également la prise en compte d’une nouvelle évaluation à la baisse des recettes fiscales. Mais il n’apporte malheureusement pas suffisamment de mesures en faveur d’un monde plus vertueux, notamment en matière écologique et de justice fiscale.
« L’ensemble des sommes qui sont consacrées à cette réponse à la crise économique représentent, avec ce PLFR3, 460 milliards d’euros, c’est 20 % de la richesse nationale française » pour Bruno Le Maire.
Ces aides sont destinées aux secteurs en difficulté et viennent en complément des différentes mesures prises.
Elles visent pêle-mêle le tourisme 18 milliards, l’automobile 8 milliards, la french-tech, le secteur du livre, le petit commerce, le surcoût des mesures sanitaires pour le bâtiment… mais également en faveur des entreprises qui embaucheraient un apprenti, renforcer de 5 milliards le dispositif de chômage partiel.
Des aides exceptionnelles directes sont également prévues pour 800 000 jeunes précaires de moins de 25 ans et les ménages les plus modestes.
Les collectivités locales, qui subissent également une baisse de leurs recettes et font face à de nombreuses demandes de soutiens au plan local, bénéficieront d'une enveloppe de 4,5 milliards d’euros.
Cette loi de Finances rectificative fait état de nouvelles dépenses qui pourraient se justifier, pour les populations les plus fragiles et les secteurs économiques en réelles difficultés. Cependant elles ne réglent en rien la précarisation et la paupérisation existantes avant la crise Covid et sont loin d'être suffisantes .
De plus, ce gouvernement reste sur sa ligne de l'avant : pas d’augmentation de recettes fiscales. Or poursuivre dans cette direction amènera le pays à encore plus s'endetter et pourra leur permettre dans un temps plus lointain de justifier la nécessité d'un plan de rigueur avec notamment une baisse des dépenses publiques.
Décidément le monde d’avant reprend ses droits… la Covid-19 passe et le dogme reste.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette troisième loi de Finance rectificative débattue au cours du mois de juin, doit être l’occasion de prendre des mesures fortes en matière de justice fiscale. Certaines pourraient faire l’objet d’un large consensus, comme la contribution exceptionnelle sur les patrimoines des 1% les plus riches. Cette mesure de bon sens pourrait être mise en œuvre rapidement en apportant environ 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. C’est aussi le cas de la suppression de certaines niches fiscales inutiles ou anti-écologiques. Solidaires Finances Publiques porte depuis longtemps la remise à plat du systéme fiscal pour qu'il soit plus juste, moins complexe, plus redistributif et favorisant la transition écologique.