Lors de la présentation du Projet de Loi de Finances 2023 pour notre administration, le Directeur Général Adjoint a reconnu que les Services de Publicité Foncière (SPF) étaient en souffrance et c’est pour cela qu’il y aurait pour 2023 des redéploiements d’emplois dans ces services. Dans la synthèse du fameux Grand Remue-méninges, la Publicité Foncière en plus de n’être évoqué que très parcellement ne répond à aucun des besoins indispensables pour le bon exercice de la mission. Solidaires Finances Publiques exige des vrais moyens humains et non des éclatements de structures mélés à une dématérialisation toujours plus accentuée du travail.

Initialement, les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation devaient déclarer à l’administration les loyers perçus au cours du premier semestre de l’année 2023, afin que le Gouvernement puisse présenter au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport sur les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’État (voir article du 27 octobre 2022).

Rappelons tout d’abord ce qui est GMBI (gérer mes biens immobiliers): il s’agit de la création d’un nouveau service de déclaration en ligne à destination des usagers propriétaires (personnes physiques et morales), mis à disposition sur le portail impots.gouv.fr, depuis leur espace sécurisé. Ce service leur permet de visualiser l’ensemble des propriétés sur lesquelles ils détiennent un droit de propriété ainsi que les caractéristiques de chacun de ces locaux (adresse et descriptif du local, nature du local, lots de copropriété).

Les SIP (Services des Impôts des Particuliers) sont une des structures les mieux connues du grand public, par son positionnement au plus proche des contribuables lors des campagnes IR ou recouvrement. Sa mission essentielle (mais non exclusive !) est d’assurer l’assiette de l’impôt sur le revenu de façon la plus fiable possible.