Le 1er septembre 2020 a marqué la disparition de la DIS et des 3 CIS associés, sacrifiés sur l’autel de la modernisation et de la convergence. Comme ce n’est pas banal qu’une direction nationale disparaisse, faisons un peu de rétrospective...

La création des premiers centres d’appels (Centres Impôts Services ou CIS) a été annoncée lors du CTPM du 28 avril 2000. Le service qui était à l’époque rattaché à la DSF de Lille a débuté son activité le 18 décembre 2000. Le CIS de Nancy a ouvert le 30 septembre 2002, le CIS de Rouen le 7 octobre de cette même année. À la lecture du bilan positif de l’expérimentation, Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire a annoncé la généralisation du service à compter de 2003 avec un renforcement des centres de Nancy et Rouen et la création d’un Service à Compétence Nationale pour gérer les CIS (la Direction Impôts Service ou DIS).

Les CIS avaient comme objet d’assurer aux particuliers comme aux entreprises un service de renseignements à caractère général dans tous les domaines de la fiscalité. Les agents du CIS étaient donc chargés de délivrer aux contribuables des renseignements relatifs à l’assiette, au contrôle et au recouvrement de tous les impôts. Ils devaient assister les usagers particuliers ou professionnels dans le cadre des téléprocédures (compte fiscal des particuliers et des professionnels). L’organisation des plateaux se faisait par le biais d’un superviseur qui était un cadre A. En premier niveau d’appel étaient positionnés des cadres B et C et au second niveau dit soutien des cadres A selon leurs compétences (fiscalité des particuliers, des professionnels, immobilière). Des tâches ponctuelles leur avaient également été assignées comme la fiabilisation des états civils, la gestion des questions sur la 6660 REV, l’arrêt de Ruyter, la prise en charge des appels après les incidents de Morlay...

Pour la Direction Générale, les CIS n’avaient pas vocation à rester dans leurs attributions actuelles... L’administration a donc décidé unilatéralement de supprimer la DIS et de transformer les CIS en centres de contact raccrochés aux différentes DDFiP/DRFiP.

Dans les différents groupes de travail, Solidaires Finances Publiques a toujours porté une voie différente : pour nous, l’objectif de polyvalence affiché par la Direction générale était une pure utopie… Comment imaginer que les agents, même avec une formation adéquate puissent maîtriser à la fois les questions d’assiette, de recouvrement, la gestion des contrats de mensualisation, les contentieux, les délais de paiement, l’assistance en ligne…

Il aurait été préférable de garder une direction ou un service spécialisé qui aurait pu servir d’appui et d’aide de second niveau pour l’ensemble des plateformes, notamment sur les questions professionnelles, d'assiette et de télé-IR.

L’administration a fait un choix différent que nous continuons de déplorer. Bien entendu, Solidaires Finances Publiques continuera de se battre pour que les conditions de travail de tous les agents (ex CIS, ex CPS, CC) soient les meilleures possibles, conformes à leur attente, et que le service public ne pâtisse pas des choix, discutables, de la Direction Générale.

Fin DIS

 

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