Le GT muts s'est tenu le 20 octobre 2020 et il était très attendu. Il s'agissait d'avoir des éclaircissements sur la transposition des Lignes Directrices de Gestion (LDG) directionnelles sur les mobilités issues de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans les règles de mutation à la DGFIP.

En attendant l'Unité "spécial mutations", que nous publierons comme chaque année au mois de décembre, voici quelques réponses aux questions que tu peux peut être te poser en vue de ta prochaine demande de mutation.

Attention, ces règles vaudront pour les titulaires et les premières affectations des CIS/EP et promus par liste d'aptitude, puisque les stagiaires en première affectation ont un mouvement à part, et ne sont pas concernés par les lignes directrices de gestion. Un groupe de travail ad hoc sur les règles qui s'appliqueront aux stagiaires en scolarité dans les écoles aura lieu d'ici la fin du premier trimestre 2021.

Pour 2021, l'essentiel de ce qui existait déjà en 2020 est maintenu. Il y aura encore une phase transitoire avec le maintien de certaines priorités (pour les concubins par exemple) ou encore, la possibilité de demander le département limitrophe à celui d'exercice de l'activité du conjoint si le domicile commun s'y trouve. Enfin, la DG a confirmé que toutes les règles anciennes non modifiées s’appliqueraient encore (bonification de 6 mois par enfant à charge, bonification pour durée de séparation, etc.). L'application intégrale des LDG sur les règles de mutation à la DGFIP ne se fera qu'en 2022, avec beaucoup de modifications à venir. Un article y sera consacré ultérieurement, car c'est un bouleversement des règles et des critères de classement des demandes qui s'annonce.