L'ambiance globale de ce troisième rendez-vous dans la période de reconfinement, organisé en visio, était à l'agacement mais surtout à l'agacement de notre directeur général.

Pour Solidaires Finances Publiques, à ce rythme, entre menaces, sujets non abordés par manque de temps, le confinement risque de paraître bien long… Mais, malgré toutes ces tentatives d'intimidation, notre ténacité restera intacte !

En amont de la réunion, nous avions adressé une liste de sujets à aborder pour lesquels certaines réponses nous ont été données.

Pour les autres, nécessitant une expertise plus longue, la DGFiP nous apportera les réponses ultérieurement.

- Concernant notre demande d'assouplissement de l'agenda social : il est à l'étude et va nous être communiqué rapidement,

- Concernant le télétravail : nous avons rappelé les propos tenus par notre Directeur Général : « Je sais que certaines et certains d'entre vous sont en effet encore hésitants quant à une pratique de 5 jours par semaine. Je peux le comprendre mais la pandémie nous contraint : à nous de relever le défi du maintien des collectifs à distance, de l'attention aux personnes isolées, d'un reporting sur l'activité sans pour autant verser dans la surveillance excessive », pour insister sur le fait qu'actuellement des chefs de service, dans leur zèle managérial, imposent tant aux télétravailleurs qu’aux agents en présentiel un suivi journalier de leur activité, tâche par tâche, sur la base d’un tableau individuel de suivi visible par l’ensemble du collectif de travail. Pour Solidaires Finances Publiques, cette pratique est inacceptable. Ces pratiques caractérisent les soupçons pesant sur les télétravailleurs "qui ne travailleraient pas vraiment", et vont automatiquement provoquer une forme de dégoût qui incitera de nombreux collègues à refuser quelque forme de télétravail que ce soit. Cette situation pourrait les amener à se mettre en danger sanitairement parlant.

Nous avons demandé une cartographie des taux d'équipement par département et que les agents nomades (itinérants exerçant des missions à distance) ne soient pas intégrés dans les statistiques des télétravailleurs actuels.

Réponse : le télétravail est en progression. L'objectif est d'atteindre 50 % des missions télétravaillables exercées effectivement en télétravail.

D'après la DG, les consignes données au réseau n'ont pas changé : pendant la crise sanitaire, la jauge à atteindre est bien de 5 jours sur 5 en télétravail. Face à nos remarques sur le sujet et la réalité du terrain, notre DG n'a pas masqué son agacement et a précisé que s'il le fallait, il n'hésiterait pas à enclencher des procédures coercitives en la matière ! Nous lui avons signalé (collectivement) que favoriser l'acceptation valait bien mieux que la coercition...

Un protocole de télétravail en situation de crise est en concertation avec les organisations syndicales. Il n'est pas encore arrêté mais des ajouts (comme la notion de droit à la déconnexion) ont déjà été intégrés.

La cartographie va nous être transmise.

Concernant les travailleurs nomades, la DG a choisi de les « classifier » télétravailleurs dès lors qu’ils ne sont pas au bureau. Outre que cette décision trouble les états statistiques du nombre de télétravaileurs, elle pose problème quant à la réalité de l’activité et sa traduction dans le logiciel de suivi des positions administratives, et interroge sur les suites qui pourraient être données à un éventuel incident (contamination, accident de service, etc) dont pourrait être victime un agent nomade, mais répertorié comme télétravailleur, donc censé être chez lui.
Le DG n’a pas eu l’air troublé par cette situation, tant et si bien qu’il n’a même pas esquissé la moindre réponse ou la moindre remarque.

- Concernant la mise en place d'un pool téléphonique à la DRFiP35 : cette organisation implique le regroupement en un même lieu des agents dans des conditions sanitaires qui ont conduit les organisations syndicales du département à déposer un droit d’alerte et les agents à faire valoir leur droit individuel de retrait. Pour Solidaires Finances Publiques, dans la période de crise sanitaire actuelle et en sachant que ces agent.es peuvent très facilement assurer la permanence téléphonique souhaitée depuis leur poste habituel de travail, c'est un non-sens voire de l'irresponsabilité que de mettre ce pool en place actuellement. Un autre CHSCT se tiendra avec l'intervention de la médecine du travail pour statuer.

Réponse : l'ISST et l'ARS ont confirmé que cette nouvelle organisation est en conformité avec les règles sanitaires à respecter. De ce fait, il n'y a pas de droit de retrait à faire valoir.

Solidaires Finances Publiques restera vigilant sur le sujet et apportera tout le soutien nécessaire aux agent.es concerné.es.

- Concernant les frais de repas : la consigne est claire, en cas de fermeture d'un restaurant administratif, les agent.es pourront faire des demande de remboursement dans FDD à la hauteur de 17,50€.

- Concernant les concours se déroulant en novembre : depuis le reconfinement, nous avons alerté la DG sur plusieurs problématiques. Pour les concourant.es (sans parler des risques encourus de prendre les transports en commun), nous avons abordé les problèmes liés aux transports dont l'offre se réduit ; les problèmes liés aux hébergements quand de nombreux hôtels sont fermés ; les problèmes pour manger quand les restaurants sont fermés ; et une autre problématique majeure concernant les personnes vulnérables qui y sont inscrites. Dans la mesure où leur état de santé ne leur permet pas de se rendre au centre d’examen désigné, que prévoit l’administration pour leur permettre de participer aux épreuves ?

Pour Solidaires Finances Publiques, la DG doit envisager d'organiser les concours au plus proche des lieux de domicile des concourants afin de limiter tous les risques sanitaires et limiter les situations de stress induites par des problématiques logistiques. Dans le cas contraire, elle doit reporter les épreuves.

Réponse : pour les personnes vulnérables, un protocole est à l'étude et sera bientôt connu. Pour les autres, aucune prise en compte des considérations. Article 242, chacun se débrouille comme il veut, qui peut se résumer avec un D comme « Débrouille-toi tout seul » !

Pour Solidaires Finances Publiques, cette réponse est inacceptable.

- Concernant la fermeture d'Helios pour cause de maintenance (programmée depuis le 24 juillet), pour les 12 et 13 novembre : nous avons collectivement déploré l'information tardive des chefs de service (pour certains, le mardi matin) qui n'a pas permis à tous les services de s'organiser pour que tous les agent.es bénéficient de l'ASA. Si nous avons salué cet accord, nous avons déploré, une fois de plus, cette désorganisation, cette absence d'anticipation et de prise en considération pourtant largement faisable.

Nous avons demandé que les agent.es ne pouvant pas obtenir cette ASA pour cause de nécessité de service, puissent avoir un crédit d'heures à leur compteur et puissent la poser avant la fin de l'année.

Réponse : le Directeur Général, fortement agacé, n'a retenu que notre insatisfaction. Il n'a pas répondu à notre demande.

Pour Solidaires Finances Publiques, nous devions signaler cette rupture d'égalité entre les agent.es induite par l'absence d'anticipation... N'ayant pas obtenu de réponse, nous allons resolliciter la DG sur le sujet.

- Concernant la formation continue : au moment du reconfinement, la formation continue a été suspendue jusqu'au 15 novembre. Qu'en est-il ?

Réponse : la formation va reprendre mais l'offre sera fortement réduite aux modules considérés comme essentiels, liés (par exemple) à l'arrivée de nouveaux agent.es ou à des évolutions législatives. Seulement 30 % de l'offre de formation continue sera maintenue dans les prochaines semaines afin de se concentrer sur la formation initiale.

Pour Solidaires Finances Publiques, la réponse est restée vague et nous n'avons pas eu le temps d'aborder les problématiques de transports, d'hébergements, de risques sanitaires, etc. Une partie de ces formations se feront-elles en distanciel ? N'ayant pas eu la possibilité d'engager la discussion, nous reviendrons sur le sujet dans les instances ad-hoc et nous communiquerons les informations au fil de l'eau.

- Concernant les problématiques des accueils physiques : nous avons alerté la DG sur les difficultés induites par le maintien des accueils généralistes aux guichets du réseau, entraînant des problèmes de sécurité sanitaire mais aussi de sécurité d'ordre général. Le climat anxiogène du reconfinement entraîne des réactions parfois violentes aux guichets de nos services. Nous demandons des éclaircissements sur les prérogatives en matière d'accueil : sur rendez-vous uniquement ou pas ?

Réponse : la doctrine est toujours la même, elle n'a pas changé. Il ne doit pas y avoir de file d'attente et la priorité est de prendre des rendez-vous. Mais, si le contexte local le permet (en lien avec le Préfet par exemple), l'accueil généraliste sans rendez-vous est possible. Il faut faire preuve d' « intelligence organisationnelle et collective ».

Pour Solidaires Finances Publiques, il n’en demeure pas moins que des situations de crispation existent, avec un risque sanitaire accru et un danger physique pour les personnels confrontés à une certaine agressivité de la part des redevables. Les services confrontés à des affluences trop importantes devraient pouvoir suspendre au moins momentanément l’accueil généraliste.

- Concernant l'exercice du dialogue social : nous avons interpellé la DG sur le fait que les organisations syndicales avaient le sentiment que la seule mission confinée à la DGFiP était l'activité syndicale ! (par exemple : interdiction de faire des HMI avec plus de 6 personnes quand les services peuvent fonctionner sans limitation du nombre de personnes)

Réponse : notre Directeur Général a été fortement courroucé par ces remarques unanimes. La Direction Générale ne tient plus aucune réunion à plus de 6 personnes, il est donc normal que les HMI éventuelles ne dépassent pas cette jauge.

Pour Solidaires Finances Publiques (et les autres OS), cette jauge n'étant pas préconisée par la DGAFP, elle revient à considérer que seules les OS pourraient être vecteurs de propagation du virus… nous lui avons souligné que nous pouvions seulement reconnaître transmettre le virus de la contestation !

Les équipes militantes, quelles que soient leurs activités, veillent à respecter les gestes de protection et les mesures sanitaires.

Les sujets suivants évoqués par courrier feront l'objet d'une réponse ultérieure :

- Il semblerait que la DDFiP du 62 refuse de fournir aux OS locales les chiffres relatifs à la situation des effectifs dans le département en lien avec la situation sanitaire.

- Concernant le contrôle fiscal, nous n'avons pas eu de réponse à notre courrier du 4 novembre qui fait état d'inquiétudes fortes des personnels au regard de l'exercice de leur mission dans le contexte actuel. Nous exigeons des messages clairs de la part de l'administration.

- Nous interpellons la DG sur la situation de la DVNI pour laquelle le télétravail sur 5 jours ne devrait pas poser de difficulté mais pour lequel il est demandé au personnel (tous grades confondus) de revenir au moins 1 à 2 jours par semaine.

- Une demande d'éclaircissement sur la cellule psychologique a été faite sur le fait que l'on demande l'appartenance syndicale lors de ces entretiens qui doivent rester anonymes.

En fin de séance, nous avons suggéré, pour participer à la lutte contre le risque pandémique, que l'administration mette en place des tests antigéniques afin de tester, tracer et isoler mais, sur le sujet, aucune réponse…

La date du prochain rendez-vous n'est pas connue à ce jour.

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