Le Conseil National de l’Action Sociale (CNAS) se réunit ce 7 juillet 2022 dans un contexte de crise majeure :
- crise sanitaire avec une nouvelle offensive du COVID,
- crise sociale avec une inflation galopante, des prix de l’énergie qui flambent et des salaires en berne,
- crise internationale avec le conflit en UKRAINE et toutes ses conséquences.

Ce CNAS a lieu alors que le Président de la République a été reconduit dans ses fonctions et qu’un nouveau gouvernement vient juste d’être mis en place.
Or quels changements pour les fonctionnaires avec ce nouveau quinquennat ? Pas grand-chose pour le pouvoir d’achat, l’emploi ou les missions.

La piètre augmentation de 3,5 % du point d’indice et une augmentation de 4 % des retraites sont loin d’être satisfaisantes… Elles ne compenseront pas les pertes cumulées de pouvoir d’achat depuis 20 ans et elles ne sont pas une réponse à la forte inflation subie, loin de là.

Une fois de plus, le Gouvernement traite tous ses personnels par le mépris alors que le service public est essentiel à la bonne marche du pays.

Ainsi, la revalorisation de la subvention interministérielle « restauration » de quelques centimes et le relèvement de son plafond ne suffiront pas tant les besoins sont nombreux en matière d’Action sociale.

Solidaires Finances est particulièrement attachée à l’Action sociale ministérielle telle qu’elle existe à Bercy, que ce soit dans ses actions, dans le réseau de ses acteurs, que dans sa gouvernance.

Solidaires Finances a ainsi pris bonne note de la sanctuarisation du budget ministériel d’Action sociale, annoncée au dernier Comité Technique Ministériel (CTM), mais apporte deux réserves :
- le statu-quo ne tient pas compte de l’inflation désormais galopante, qui va nécessairement peser sur les politiques menées,
- l’examen du bilan 2021 montre des sous-consommations qui ont pour conséquence une baisse générale du budget.

Pour Solidaires Finances, la sanctuarisation du budget ne peut en aucun cas se faire à budget constant, mais doit tenir compte de l’inflation. De plus, l’examen du point d’exécution au 30 juin doit permettre de réorienter certains crédits pour éviter toute sous-consommation et pour que les budgets alloués à l’Action sociale lui soient effectivement consacrés.

Autre information livrée par le ministre Gabriel ATTAL au dernier CTM, la gouvernance des associations ne concernerait plus qu’ALPAF, EPAF et AGRAF. La faîtière aurait-elle un périmètre revu à la baisse ?

Au-delà de ces remarques de portée générale, l’ordre du jour du présent CNAS laisse un goût amer à Solidaires Finances.

Sur la forme, il n’est pas sérieux de proposer un ordre du jour aussi dense sur une demi-journée, qui plus est en commençant à 14h30 ! Le CNAS de juillet s’est toujours tenu sur une journée, et Solidaires Finances n’entend pas bâcler les travaux menés. Si l’ordre du jour n’est pas épuisé, les points devront être abordés à une séance de CNAS reconvoquée à la rentrée.

Sur le fond, outre l’examen d’un procès-verbal vieux de 18 mois une nouvelle fois reporté, le point principal pour Solidaires Finances, celui qui justifiait absolument la tenue d’un CNAS en fin de premier semestre, concernait bien entendu la réforme du réseau de l’Action sociale.

Pour Solidaires Finances, ce sujet essentiel doit faire l’objet d’une présentation pour avis au CNAS en ce qui concerne la nouvelle organisation, que ce soit sur les fiches de poste ou sur la nouvelle cartographie du réseau. Le Secrétariat Général a fait le choix de se soustraire à ces règles, et les responsables régionaux·ales vont prendre leur poste au 1er octobre sans que le CNAS ne se soit prononcé sur le sujet. De plus, aucun compte-rendu des différents groupes de travail avec les délégué·es ne nous a été fait, contrairement à ce qui avait été promis.

Pour Solidaires Finances, le Secrétariat Général persévère dans son mépris des dispositions figurant désormais à l’article L731-2 du Code général de la Fonction publique qui dispose que « Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent. » Que les choses soient claires, Solidaires Finances réaffirme son opposition à la régionalisation du réseau de l’Action sociale, et dénonce un dialogue social très dégradé sur le sujet… dans la continuité de la vente des résidences EPAF !

L’amélioration du dialogue social devra notamment passer par le thème de la restauration, premier poste de dépense et principale préoccupation des collègues. Solidaires Finances renouvelle sa demande de tenue d’un groupe de travail dans les meilleurs délais. Un énième report serait incompréhensible alors que les problèmes se multiplient : loi EGALIM, fonctionnement interne d’AGRAF et des associations, conséquences de la crise sanitaire et des changements des modes d’organisation du travail, interministérialité, etc.

Pour Solidaires Finances, le contexte de crise sanitaire et sociale démontre bien que, plus que jamais, l’Action sociale n’est ni un luxe ni un confort : c’est une absolue nécessité !

 

Version en ligne et au format PDF, sur le site de Solidaires Finances : CNAS 7 07 22 - Liminaire

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