Un Comité Technique de Réseau (CTR) était convoqué le lundi 23 mai après-midi, l'intersyndicale DGFIP (Solidaires Finances Publiques, la CGT Finances Publiques, FO DGFIP, alliance CFDT/ CFTC Finances Publiques) a décidé de le boycotter. En voici les raisons adressées par courrier au Directeur Général.  

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Monsieur le Directeur Général


Par message du 18 mai, vous vous êtes adressé aux personnels de la DGFIP pour annoncer dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP qui définiront le prochain contrat d’objectif et de moyens, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.

Vous y précisez que ces travaux, qui s’échelonneront jusqu’à l’été porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, mais qu’ils pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d’amélioration de la DGFiP.
Au travers de ce message nous comprenons que vous entendez lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre direction, selon des modalités dépendant des conditions d’organisation locales, en dehors de toute orientation prédéfinie. Alors que vous ne masquez pas le fait que cette orientation a été présentée à vos directeurs au cours du 1er trimestre, et que vous avez déjà engagé des réflexions approfondies avec ces derniers sur les prochaines évolutions de la DGFiP que vous entendez mettre en œuvre sans aucunement y associer les représentants des personnels, nous découvrons, nous, cette initiative par un message « agents ».


Pour nos organisations, le fait que vous ayez décidé de lancer ce type de concertation sans nous en avoir informé préalablement nous interroge au plus haut point. Nous y percevons une volonté délibérée de votre part d’ignorer la représentativité et la crédibilité des organisations syndicales de la DGFiP, et de les court-circuiter au travers d’un dispositif déstructuré vous permettant d’interpréter les résultats à votre convenance.
Depuis la mise en œuvre du présent « contrat d’objectifs », nos organisations n’ont cessé de vous alerter sur les conséquences néfastes des politiques et réformes engagées pour les missions, les services, les emplois et les conditions de travail des personnels de la DGFiP. Nous n’avons cessé de vous réclamer l’ouverture de discussions concernant les thèmes que vous prétendez inclure dans votre « remue-méninges ». Sans jamais trouver écho de votre part.


L’organisation d’un « remue-méninges » tous azimuts démontre votre volonté d’écarter, préalablement à toutes discussions pré-stratégiques, les observations et revendications portées par nos organisations syndicales et ce de manière unitaire sur de multiples sujets. Pourtant les défis sont nombreux pour remettre la DGFIP au cœur des priorités portées par les usagers et les personnels.


Ce manque de transparence, pour nous inacceptable, démontre votre mépris du dialogue social, d’autant plus que le CTR programmé pour ce lundi 23 mai ne comporte nullement dans son ordre du jour une présentation du cadre d’élaboration du prochain « contrat d’objectifs et de moyens ». C’est pourquoi, nous ne pouvons siéger à un CTR qui ignore un pan essentiel des réflexions qui conduiront à forger le devenir des missions et leur cadre d’exercice, à impacter les services de la DGFiP, et qui ne manqueront pas d’avoir des conséquences sur les emplois, et les parcours de carrière des personnels.


De plus, le lancement du processus alors même que les ministres en charge de notre ministère et de notre direction ont à peine pris leur fonction et n’ont pas encore rencontré les OS représentatives, nous apparaît comme un déni démocratique.
Dans ces conditions, SFP, la CGT, F.O. et la CFDT-CFTC vous demandent de surseoir à la mécanique annoncée avant toute présentation et échange autour de celle-ci dans le cadre d’un prochain CTR et que nous ayons pu préalablement rencontré notre ministre de tutelle.
Nous vous rappelons par ailleurs, que suite au protocole d’accord, la question essentielle qui pèse dans le quotidien des agents porte sur leur niveau de rémunération et sur la reconnaissance de leur technicité au travers notamment d’une revalorisation significative de l’indemnitaire. Ainsi, le rendez-vous du 7 juillet prochain ne peut être parasité par de faux semblants et par une pseudo consultation participative, qui laisserait planer d’hypothétique solution en dehors de tout cadre collectif concerté.


Recevez Monsieur le Directeur général l’assurance de notre considération distinguée.

Anne GUYOT WELKE

Secrétaire générale Solidaires Finances Publiques

Fanny de COSTER

Secrétaire générale CGT Finances Publiques

Olivier BRUNELLE

Secrétaire général F.O.-DGFiP

Christophe BONHOMME LHERITIER

Secrétaire général adjoint Alliance CFDT/CFTC Finances Publiques

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