Historiquement, le cadastre dont la plupart des pays disposent ou ont en développement, est un document qui dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Son origine remonte à l'antiquité sous la forme d’une tablette d'argile retrouvée dans le désert d'Arabie, datée entre 3000 et 2300 avant J.C., dressait déjà un plan décrivant des parcelles foncières. En France, les informations cadastrales locales ont été centralisées dans un cadastre unique en 1807. La plupart des pays ont, ou développent, un cadastre.
Le cadastre a évolué, il est désormais dématérialisé, mais il ne concerne que la propriété foncière. Mais si celle-ci constituait autrefois la principale source de richesse, tel n'est plus le cas aujourd'hui avec la financiarisation et les mutations du capitalisme qui ont changé la donne. Le patrimoine financier représente une part majoritaire du patrimoine des plus riches et, son accumulation est caractéristique du capitalisme financier. Or, contrairement à la propriété foncière, aucun outil ne dresse l'état de la propriété de la finance, alors que les marchés financiers sont interconnectés. La situation est d'autant plus paradoxale qu'il a été démontré que la déréglementation, mais aussi la facilité, la rapidité et la volatilité de la circulation des capitaux ont nourri la spéculation et créé des déséquilibres à l'origine de la crise systémique. Et ce, en alimentant une évasion fiscale d'ampleur : 30 % du patrimoine des plus riches seraient dissimulés dans les paradis fiscaux.
Instaurer un cadastre financier et en faire un « bien public mondial » est nécessaire. Pour Gabriel Zucman, il « consisterait à établir des cadastres immobiliers et financiers qui (...) partiraient des registres immobiliers actuels, et les étendraient aux actions, aux obligations et aux parts de fonds d’investissement. Ils remonteraient la chaîne d’intermédiation financière jusqu’aux bénéficiaires réels. » Cet outil, techniquement réalisable, permettrait à tous les États, dont les pays en développement, de disposer d'une traçabilité, de réglementer la finance, de calculer correctement l'impôt de leurs résidents et de coopérer efficacement pour en finir avec la dissimulation des fortunes et l'évitement de l'impôt.
Article paru dans la revue Ligne d'Attac n° 112 de janvier 2018