Le 9 novembre se tenait le Comité de Suivi (COSUI), dernière instance ministérielle d’Action sociale pour cette année 2022 et pour cette mandature avant les prochaines élections professionnelles.
Un comité de suivi global, sur tous les sujets de travaux mais pour autant, comme d’habitude, prévu sur une seule demi-journée, format toujours sous-dimensionné pour avoir des échanges a minima corrects, sans précipitation de dernière minute.
Pour Solidaires Finances, séance après séance, réunir les instances de dialogue social dans ces conditions matérielles (pas assez de places assises pour tous les représentant·es du personnel autour de la table, système de visioconférence peu performant, etc) et dans un temps aussi restreint, reflète un manque total de respect des instances, des sujets qui y sont traités, des représentant.e.s du personnel et par là même des personnels du ministère dont ils et elles sont la voix.
Pour le Secrétariat général, ce comité de suivi était l’occasion de faire un point d’étape global sur les chantiers en cours depuis 2 ans et de donner ainsi une « visibilité synthétique » sur les futurs travaux.
La démarche paraîtrait louable… à condition de respecter les cycles de discussions dédiés (et souvent prévus de longue date) pour approfondir chaque sujet. Malheureusement, l’expérience passée démontre souvent le contraire et le premier semestre de l’année 2023 paraît déjà bien surchargé pour tenir tous les groupes de travail promis.
Ou alors, du 1er janvier au 30 juin 2023, les fédérations des Finances et le Secrétariat général peuvent se réunir tous les jours de la semaine !!!
Offre de vacances-loisirs et parc EPAF
Le processus de mise en vente des résidences EPAF fermées depuis le 1er janvier 2022 est toujours en cours. Peu d’informations complémentaires sont disponibles à ce stade et la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), en charge du pilotage, ne peut fournir de calendrier précis concernant :
- les diagnostics techniques à réaliser (amiante, plomb,…),
- la purge des droits de propriété des collectivités territoriales en cours.
Les différentes collectivités (communes, intra-com, etc) sont actuellement contactées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) ; elles ont 2 mois pour se porter candidates à l’acquisition des résidences. A défaut, un appel d’offre sera émis avec attribution à la meilleure des propositions. La promesse initiale de vendre à des professionnels de tourisme social semblerait bien oubliée...
En attendant, EPAF prend en charge les frais de gardiennage de ces résidences vides jusqu’au 31 décembre 2022, avant de passer la main aux DD/DRFiP (Directions Départementales/Régionales des Finances Publiques) qui vont devoir assumer financièrement à leur tour l’impréparation du dossier.
Solidaires Finances a toujours été opposée à la mise en vente de ces résidences que l’État propriétaire a laissé sciemment se dégrader afin de mieux justifier la cession de ce patrimoine des agentes et des agents du ministère.
Alors que le Secrétariat général ambitionne d’optimiser les recettes par ces ventes, Solidaires Finances reste très sceptique face à cet argument. En effet, avec les frais liés aux ruptures conventionnelles des personnels EPAF de ces résidences et des frais de gardiennage qui se chiffrent à plusieurs millions d’euros, des réservations de nuitées chez des prestataires externes, la dégradation continue des résidences qui ne peuvent qu’impacter le prix de vente, l’optimisation financière paraît très incertaine.
A titre d’exemple, une Arlésienne de vente d’une résidence EPAF : le site de Latour de Carol. Cette résidence est en vente depuis 2019 ! Et après bien des atermoiements, la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) a décidé de faire jouer son droit de préemption et de l’acheter. A quel prix ? C’est confidentiel mais très probablement en-dessous de celui estimé par les Domaines... Et pour en faire quoi ? Mystère...
La Saline en sursis ? ....
De même, si aujourd’hui, la vente du site de La Saline à La Réunion n’est pas d’actualité, le Secrétariat général avance de plus en plus d’arguments bancals pour s’en séparer. A ce stade, les griefs ne toucheraient que les modalités de gestion mais les justifications apportées par le SG et contredites factuellement par Solidaires Finances, ne laissent guère de place au doute sur les risques réels de voir partir ce site.
Pour l’instant, la convention de gestion a été prolongée, jusqu’au 30 juin 2023, mais, pour Solidaires Finances, le site de La Saline doit faire l’objet d’un véritable groupe de travail sur sa gestion, sur les tarifs appliqués, et sur les conditions d’accueil des usagers et usagères.
Un standing pour toutes les bourses ?
Enfin, la montée en gamme des centres de vacances conservés a commencé. Face à la dégradation des bâtiments et au renouvellement nécessaire des activités proposées, Solidaires Finances, a toujours prôné la nécessité de rénover ces deux aspects. Les travaux proposés pour remettre à neuf les bâtiments sont certes une bonne chose mais cela ne doit pas se faire au détriment des possibilités financières des personnels du ministère à faibles revenus.
Ainsi les travaux en cours sur la résidence de La Baule interpellent. Non pas forcément sur la qualité des matériaux ou sur les prospections de réaménagement des chambres et parties communes mais qu’en sera-t-il de la possibilité de faire venir ou revenir des familles ? Le lieu réservé aux activités des enfants disparaît au bénéfice d’un centre de bien-être aquatique, par exemple. De même, les inquiétudes sur une possible augmentation des tarifs sont réelles. En attendant, les travaux prennent du retard, notamment pour des problèmes liés aux fournitures et aux fournisseurs, ce qui est une problématique actuelle assez globale sur le pays : une facture d’1,5 millions d’euros était annoncée au comité de suivi du 9 novembre 2021, de 3 millions d’euros à celui du 15 avril 2022 et de 3,5 millions d’euros maintenant… Les retards se retrouvent aussi sur les travaux du site d’Agay et sur les diagnostics amiante et études énergétiques pour toutes les résidences conservées.
Réorganisation du réseau de l’Action Sociale : Dilution de la culture Ministérielle
Les 12 responsables régionaux recrutés par le Secrétariat général ont pris leur fonction et rencontrent actuellement les personnels des actuelles délégations afin de constituer un organigramme fonctionnel.
Ces responsables régionaux sont toutes et tous cadres de la Fonction publique, dont 4 de notre ministère, et fonctionnaires (aucun·e contractuel.l.e). Ils et elles ont suivi une semaine parisienne d’intégration et de formation approfondie sur l’Action sociale. Pour Solidaires Finances, une semaine n’est absolument pas suffisante pour une formation qualifiée d’approfondie ! Ou alors, cela augure bien du peu qui restera à court terme de l’Action sociale ministérielle… En réponse, le Secrétariat général a indiqué que des formations d’accompagnement seront disponibles à terme pour les personnels des délégations et les responsables régionaux seront plus qu’invités à les suivre.
Beaucoup de flou perdure sur la réalité de leurs fonctions. Aucune lettre de mission n’est à ce stade prévue, la définition de la fiche de poste lors du recrutement paraissant suffisante au Secrétariat général. Ce dernier a voulu avant tout recruter des cadres avec un profil de manager ; le social passe après.
Même flou sur la future cartographie du réseau des délégations, celle-ci étant liée à la composition des équipes qui est en cours. Elle devrait être présentée lors du prochain CNAS, début 2023.
Les situations diffèrent partout. Pour les départements où il manque actuellement un ou une délégué.e, ici des réflexions sont en cours quand là des recrutements sont déjà lancés…
Quant aux liens entre responsables régionaux et CDAS, ils sont pour l’instant distendus suivant les départements. Un manque voire une absence d’informations des président.e.s de CDAS pendant la phase de recrutement, c’est désormais une absence de communication ou simplement de présentation qui prévaut. Les responsables régionaux doivent contacter et se présenter aux président.e.s de CDAS mais également à tous les CDAS de leur région. Certains CDAS se tenaient encore dans les dernières semaines, et malgré l’assurance du SG sur l’engagement de cette démarche, les remontées locales auprès de Solidaires Finances sont tout autres, allant jusqu’au refus du responsable régional de venir au CDAS !
Enfin, sur la possibilité éventuelle de recruter des adjoint.e.s auprès des responsables régionaux dans les grosses régions et sur ses modalités, le Secrétariat général réfléchit encore… et toujours...
Prestations de logement, restauration et aides à la parentalité : au pas de course
Le point logement a porté sur l’aide au logement d’un enfant étudiant, d’un montant de 400 euros. Cette prestation récente a touché bien moins de bénéficiaires que prévu. Des évolutions sont proposées : une différenciation géographique avec deux zones et deux montants (500 euros en zone 1 et 400 euros en zone 2), une revalorisation du barème de l’aide en s’alignant avec celui de l’aide à la première installation (soit une augmentation de 56%).
Solidaires Finances a réclamé et appuyé la mise en place de cette aide au logement étudiant, non remboursable, en lieu et place du précédent prêt pour logement étudiant, remboursable. A espérer que ces mesures permettront son développement.
Solidaires Finances est revenue sur ce qui impacte cette aide mais plus globalement les prestations logement, à savoir la redéfinition des zones géographiques. Nous l’avions demandée lors du CNAS de décembre 2021 afin de rectifier des incohérences manifestes.
La répartition actuelle est basée sur le Code de la Construction et de l’Habitation. Un gros travail d’étude a été réalisé par ALPAF afin de caler ce zonage sur la loi ALUR pour 2023, afin qu’il soit plus favorable aux bénéficiaires. Une présentation sera faite en CNAS.
Sur la restauration, rien de plus depuis la réunion technique du 20 octobre dernier. Le premier round de réflexion a eu lieu, il faudra engager le second dès le début de 2023, à savoir un cycle de discussions, thématique par thématique, comme les offres, les tarifs, les locaux, etc. AGRAF se verra fixer des objectifs pour l’année et l’expérimentation des frigos connectés sur le site de l’INSEE à Dijon sera faite. Une enquête sera diffusée auprès des personnels. Une mise à plat de la situation des restaurants financiers, avec la DGFiP, sera à réaliser également. Pour Solidaires Finances, la DGFiP semble se désengager de plus en plus en la matière ; les échanges futurs risquent d’être « savoureux »...
Quant aux aides à la parentalité, là-aussi, rien de plus depuis le groupe de travail du 20 septembre 2022. Le SG réfléchit encore sur les propositions faites par les représentant·es du personnel.
Gouvernance des opérateurs ....
Sur la réforme de la gouvernance des opérateurs, nous assistons à une valse à trois temps de la part du SG. Annoncée depuis au moins 2 ans, et toujours refusée par Solidaires Finances, elle ne devrait concerner pour le moment que les 3 associations de droit exclusif (AGRAF, EPAF et ALPAF) au lieu de 7.
Sa définition complète et donc son installation éventuelle sont reportées continuellement et là encore, dans le cadre des travaux préparatoires, pour le début 2023. Les conventions signées avec les associations sont renouvelées pour un an.
Pour Solidaires Finances, l’intérêt de l’instauration d’une fédération faîtière des associations du ministère n’est pas avéré et contribuerait à la suppression de leur autonomie de gestion. Quitte à cumuler les reports, autant arrêter tout de suite et enterrer le projet !
Communication sur les prestations d’Action sociale
En septembre, une vidéo de présentation de l’Action sociale ministérielle a été mise en ligne et l’information de son existence a été portée à tous les personnels. Elle a été suivie par la diffusion d’une enquête le 7 novembre, soit 2 jours avant le comité de suivi (c’est bien pensé tout ça quand-même). Les indicateurs qui en seront tirés seront fournis en fin d’année et l’enquête a vocation à être annuelle afin d’évaluer les évolutions.
Solidaires Finances, est revenue sur la problématique de toucher les personnels retraités ou en congé de longue maladie, longue durée, pour cette enquête et de manière plus générale. L’enquête est disponible sur Alizé, qui est un site internet donc accessible de partout. Soit, encore faut-il que les personnes sachent qu’elle existe ! A moins que chaque retraité.e aille très régulièrement sur Alizé ?!
De plus, le SG veut installer des outils nouveaux sur la marque employeur pour mieux et plus approcher les agentes et les agents du ministère. C’est ainsi qu’il a fait appel au SIRCOM et à un prestataire externe « Parties prenantes ». Ce dernier est un prestataire déjà référencé, qui a travaillé notamment pour l’INSEE (campagne sur le référencement) et la DGFiP (campagne pour le site impots.gouv.fr, avec le personnage de Lucienne…). Les opérateurs, les organisations syndicales et un échantillonnage d’agents seront ensuite associés.
Enfin, le SG réfléchit à mettre en place des référents communication au niveau régional, afin d’harmoniser les bonnes pratiques. Encore l’échelon régional qui ressort en matière d’organisation...
En fin de séance, Solidaires Finances est revenue sur les FIL (Fonds d’Initiative Locale). Les idées proposées en CDAS sont collectées et le comité de sélection reste à composer. L’information et les crédits alloués seront communiqués au 1er trimestre 2023.
De nombreux travaux sur l’Action sociale ministérielle attendent Solidaires Finances lors du premier semestre 2023. Encore et toujours, notre Action sociale, votre Action sociale, à vous agentes et agents du MEFSIN, est attaquée dans ses fondements et dans son existence même.
Solidaires Finances continuera d’agir pour maintenir et améliorer une véritable Action Sociale ministérielle qui prenne en compte les besoins de l’ensemble des agent.es quelle que soit leur affectation géographique et ne lâcheront rien !
Retrouvez la version en ligne et au format PDF sur le site de Solidaires Finances : COSUI Réforme Action sociale - 9 11 22