La CAPN de titularisation de la promotion de TG 63 s'est déroulée le 18 mars 2016.

Monsieur le Président,

Nous ne commencerons pas cette CAP sans aborder le contexte social et politique. Le projet de loi El Khomri est l'acte ultime à l'encontre du monde du travail, des salariés, des jeunes, des précaires et des privés d'emplois.

Ce projet caractérise les orientations et les choix de société d'un Gouvernement dont la vision sociale se rapproche de celle du 19e siècle où l’individu ne représenterait plus rien si ce n’est sa force de travail.

Cette contre-réforme vient parachever une œuvre de destruction massive de toutes les sécurités dont pouvaient bénéficier les salariés du privé mais aussi ceux du public à court terme.

En attaquant le secteur privé à travers l'implosion du Code du Travail, le Gouvernement a choisi son camp, celui du patronat.

Nous avons toutes et tous dans notre entourage, des parents, des amis ou des connaissances en recherche d’emploi ou dans des situations qui deviendraient encore plus précaires qu’elles ne le sont aujourd’hui à cause de cette loi scélérate.

Le pouvoir politique se gargarise du mot « flexisécurité ». Mais cette flexisécurité ne vaut que pour les entreprises et non pour les salariés. Qui peut croire qu'avec plus de 6 millions d'inscrits à Pôle Emploi, allonger le temps de travail de ceux qui en ont déjà un, peut faire reculer le chômage ?

La recherche permanente de la destruction du statut (le CDI) dans la sphère privée, sous prétexte d'égalité public-privé, débouchera immanquablement à court terme à la fin du statut dans la Fonction Publique, et entraînera l'ensemble des salariés dans la voie de la paupérisation. Comment s'estimer à l'abri de cette régression générale sachant que les recrutements temporaires se multiplient dans la Fonction Publique et ne pourront plus être requalifiés en CDI ?

Parallèlement, le Gouvernement réduit l'action publique en la plaçant sous le joug d'une cure d'austérité sans précédent : 50 milliards € de réduction des dépenses publiques d'ici 2017, soit 20 milliards € pour la protection sociale, 19 milliards € pour l'Etat et 11 milliards € pour les collectivités territoriales.

Ainsi, le Gouvernement continue d'appliquer le credo libéral, en compressant les dépenses publiques tout en multipliant les cadeaux aux entreprises.

Pour Solidaires Finances Publiques, une autre politique économique est possible. Elle doit s'appuyer sur une augmentation des bas salaires et des minima sociaux, par l'investissement public et par une réforme fiscale juste où la mission cadastrale aurait toute sa place. La transition écologique doit être partie prenante de cette politique.

Hier, le ministère de la Fonction Publique a annoncé une ridicule augmentation de 0,6 % en juillet 2016 puis de 0,6 % en février 2017. Nous rappellerons que depuis 2000 les fonctionnaires ont subi une perte de 18 % de pouvoir d'achat soit 27% d’inflation contre seulement 9% d’évolution du point d’indice.

Ces chiffres prouvent bien que le compte n'y est pas !

Concernant l'ordre du jour, Solidaires Finances Publiques se félicite que l'ensemble de la promotion des TG 63 soit titularisé. Ce contexte favorable a permis de faciliter l’intégration et la réussite de la scolarité d'un élève en situation de handicap. L'implication du corps enseignant et administratif et le soutien des stagiaires est à saluer. Maintenant nous attendons de l'administration qu'elle lui garantisse et lui donne les moyens d'exercer son métier dans les meilleures conditions.

Sur l'hébergement, les promotions se succèdent mais les problèmes demeurent. Le taux de l'indemnité de stage est gelé depuis 2006, l'accès au logement reste pour eux difficile.

Les structures cadastre varient en fonction des directions (réforme SIP/CDiF). Il est difficile pour les agents, et tout particulièrement pour les stagiaires, d'avoir une lecture précise des services auxquels ils peuvent prétendre. Agora fiche de vœux n'intègre pas les nouvelles structures, comme le PTGC.

L'administration s'était engagée à recruter 50 stagiaires dès cette année. Or la promotion qui a débuté le 1er mars 2016 ne s'élève qu'à 36 stagiaires. Pourtant Solidaires Finances Publiques a interpellé à de nombreuses reprises l'administration quant à l'anticipation indispensable des recrutements afin de pallier les départs massifs de géomètres dans les 2 à 3 années à venir.

La promotion de TG 63 va devoir s'intégrer dans un contexte de plus en plus dégradé :

  • sachant que les stagiaires n'ont pas été formés à travailler seuls, et que dans beaucoup de directions les crédits de manœuvre ont été supprimés,
  • qu'il n'est pas prévu d'aide pour l'achat de véhicule personnel,
  • que les Indemnités Kilométriques n'ont pas été revalorisées depuis 2006.

Pour Solidaires Finances Publiques, la DGFiP envoie un message négatif, particulièrement aux agents les plus jeunes. Elle brise leur projet légitime de s'investir en toute quiétude dans leur métier.