Liminaire

Monsieur le Président,

La politique Macronienne laissait présager le pire pour les salariés.

Pour la Fonction Publique, ce sont encore des mesures destructrices et rétrogrades qui se confirment:
- 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction Publique,
- Gel de la valeur du point d'indice,
- Rétablissement de la journée de carence,
- Augmentation de la CSG très partiellement compensée.

Pour la Fonction Publique d’État, Gérald Darmanin a présenté la facture: 50.000 postes seront supprimés sur 5 ans. Le ministère des Finances et la DGFiP seront particulièrement touchés au vu des abandons de missions déjà programmés via CAP22 et par les orientations en matière de fiscalité.

Solidaires et l'ensemble des Syndicats de la Fonction Publique appellent à se mobiliser le jeudi 22 mars prochain pour faire entendre notre profond désaccord.

Dans le contexte actuel où la pensée ultra libérale domine, avec des conséquences irrémédiables sur l'ensemble de la société, sur nos concitoyens et plus particulièrement sur tous les services publics, notre administration devrait disposer de tous les moyens humains, législatifs et budgétaires pour redonner tout leur sens aux missions cadastrales.

Là encore, c'est tout le contraire qui est annoncé au vu des nouvelles perspectives du métier de géomètre.Alors que depuis vingt ans, la DGI puis la DGFiP n'ont eu de cesse d'éloigner les géomètres de la partie fiscale de leurs missions, l'administration opère aujourd’hui un spectaculaire revirement qui consiste à la suspension des levés du bâti en priorisant les travaux fiscaux.

Pourquoi une telle incohérence ?

Les élus locaux, dont les dotations budgétaires ont été diminuées par l’État, sont particulièrement vigilants sur leurs rentrées fiscales. Ils sont parfois insatisfaits des bases d'imposition. Pour faire bonne mesure, la Cour des comptes a enfoncé le clou début 2017 dans un rapport particulièrement sévère à l'égard de la DGFiP. Rapport qui reconnaît une réalité indiscutable, celle de la perte de 46 % des effectifs en publicité foncière depuis 30 ans, et du tiers des effectifs du cadastre. Mais ce rapport désigne pour finir la « productivité » des agents comme le seul moyen d'améliorer la situation!

Et puis il y a la révision foncière: celle des locaux professionnels qui, au prix de conditions de travail souvent difficiles pour les agents, s'est mise en œuvre fin 2017 et celle des locaux d'habitation, plus lourde encore, qui est aujourd'hui en attente.

Enfin il y a la RPCU, qui a du mal à décoller, car l'IGN manque aussi de moyens et sollicite notre expertise afin d'améliorer le géoréférencement des plans cadastraux.

Pour Solidaires Finances Publiques les missions fiscales, topographiques, foncières, ne sont pas concurrentielles et opposables. Elles sont indissociables et complémentaires. L'érosion continue des effectifs de géomètres hypothèque lourdement la force de travail pour l'ensemble de ces missions. Nous ne pouvons pas laisser dire que la représentation du bâti sur le plan n'aurait plus d'utilité fiscale! Le cadastre est un inventaire complet des propriétés bâties et non bâties, dans leur consistance, leur évaluation et leur rattachement à un propriétaire. Les mises à jour doivent être concomitantes. La DGFIP en est responsable, comme le précise le décret de 1955.

Depuis, en contrepartie des engagements des départements sur la numérisation et la vectorisation, des conventions stipulent que les directions s'engagent à livrer annuellement aux communes un plan cadastral mis à jour et non un plan au rabais. La suspension des travaux de levé du bâti est donc un choix incompréhensible, totalement inapproprié. Solidaires Finances Publiques est prêt à s'inscrire dans une véritable reconstruction durable des missions foncières, mais n'acceptera jamais que ce soit par une désorganisation précipitée au détriment de la technicité et de la doctrine d'emploi des géomètres.

Il faut redonner à ces derniers toute leur place en matière d'expertise, de liens avec les communes et les élus. Mais on ne peut pas leur demander de suppléer à la carence de techniciens générée par l'abandon de la formation des contrôleurs. En effet, cela fait maintenant plus de 10 ans qu'il n'y a plus de formation contrôleurs cadastre.

Il faudrait donc prendre des décisions d'abord en matière de formation, et ensuite des engagements sur les moyens.Ce n'est pas ce que fait la DGFIP qui navigue à vue sans perspective cohérente.

Concernant l'ordre du jour, Solidaires Finances Publiques se félicite de la titularisation de l'ensemble de la promotion des TG 65. L'effort de recrutement sur cette promotion ne s'est malheureusement pas inscrit dans la durée : seulement 37 stagiaires ont intégré la formation cette année. Un stagiaire, installé le 1er mars, a dors et déjà abandonné la scolarité pour prendre le concours de CIS. Aussi nous exigeons l'appel du 3e inscrit sur la liste complémentaire.
Solidaires Finances Publiques a interpellé à de nombreuses reprises l'administration quant à l'anticipation indispensable des recrutements afin de pallier les départs en retraite toujours croissants.
De plus, au vu de la nouvelle orientation de la mission, leur intégration dans les services a-t-elle été bien préparée ? L’atterrissage risque d'être dur.

Concernant les conditions d’accueil de la nouvelle promotion, nous souhaiterions avoir des informations sur les solutions envisagées suite à la résiliation du bail de la salle de Beauzelle.
En effet, une salle pédagogique à proximité des chantiers est incontournable pour la formation des stagiaires. Outre la sécurité des personnes et du matériel, elle présente un intérêt pédagogique évident.

Nous remercions le bureau RH2C pour la transmission des documents.

Compte-rendu

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