La première CAPN de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires nouvelle scolarité s'est tenue les 30 et 31 octobre 2018.
En dehors des problématiques liées à cette nouvelle scolarité mise en place à la va-vite, la question des affectations intervenant en dehors du mouvement général en pose d'autres.

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Le projet de loi de finances a annoncé la suppression de 2130 emplois à la DGFIP. En cumulé depuis 2002 notre administration a perdu 40000 emplois. Qui dit mieux dans la fonction publique d’État ? A en croire les inepties coutumières de la Cour des comptes, cela ne serait pas suffisant. Mesdames et messieurs les démagogues de tous horizons, nous vous prions de venir dans les services afin de constater les résultats de vos impérities.
Les difficultés rencontrées pour faire face aux missions et à leur exercice génèrent une véritable souffrance au travail, des conflits éthiques et une perte de sens importante, source de risques psychosociaux avérés.
Les témoignages des personnels au travers des différents baromètres sociaux sont là pour en témoigner. Les agents qui se plaignent d’un changement trop rapide, voire perpétuel seront servis quand le directeur général, dans la foulée du discours de Gérald Darmanin, indique à la presse que la Direction Générale va continuer de restructurer le réseau de la DGFIP encore plus vite et encore plus lourdement de manière à resserrer significativement le nombre de nos implantations.
Des propos d’autant plus étonnants qu’ils sont en décalage complet avec l’orientation du ministre, et qu’il nomme « la déconcentration de proximité ».
Alors qui croire ? Que va-t-il se passer en matière de maillage administratif ?
L’avenir de nos missions est en grand danger: un simple examen empirique des évolutions en cours et de celles que portent les propositions ministérielles permet d’être objectivement éclairé: la création d’agences comptables conduirait à un transfert des agents de la DGFIP à la fonction publique territoriale pour suivre leur mission, avec une conséquence non négligeable sur leur statut et à terme leur rémunération.
Si la mission de recouvrement était effectivement en tout ou partie confiée à un opérateur unique qui peut affirmer que ce serait la DGFIP le maître d’œuvre ?
Comment doit-on qualifier l’entremise des employeurs dans le cadre du prélèvement à la source, sinon qu’il s’agit d’une privatisation ?
Comment nommer autrement que privatisation rampante les dispositifs d’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat des actes présentés à la publication ?
Le ministre s’est permis de remettre en cause les structures d’accueil des contribuables en soulignant que ceux-ci n’avaient pas toujours des réponses à la hauteur de leurs attentes.
Les auront-ils demain quand ces contribuables seront contraints, faute de pouvoir rencontrer physiquement un agent, d’utiliser uniquement le canal internet ?
Les auront-ils demain dans une maison de service public où les personnels de la DGFIP seront rares et pas forcément à même de maîtriser toute la fiscalité ?
Pour Solidaires Finances Publiques nous sommes véritablement face à un projet de profonde restructuration de la DGFIP qui passera par son auto destruction et au-delà, celle du modèle social républicain.

 

A cela viennent s’ajouter toutes les attaques portées contre les fonctionnaires que recèle le programme action public 2022 au travers des 4 chantiers.
- Le dialogue social : Suppression du CHS-CT : pour les personnels et leurs représentants le CHS-CT constituait un lieu où l’administration pouvait être contrainte de tenir compte de l’avis des organisations syndicales avec souvent des retombées positives pour les agents.
Le risque réside dans le fait que les conditions de travail deviennent accessoires et soient supplantées encore plus qu’aujourd’hui par des aspects structurels et d’évolution de méthode de travail.
- Des CAP défigurées : le but poursuivi par le gouvernement est de les vider de leur substance. En supprimant toute compétence sur les actes en matière de mobilité et de mutation, en supprimant toute compétence sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière statutaire, en supprimant toute compétence de droit sur les mesures individuelles favorables.
D’ailleurs, la DGFiP, toujours à la pointe en matière de régression des droits des agents, envisage de supprimer pour les évaluations les recours en CAP nationale.
- La contractualisation : une volonté de contractualiser à tout-va. Les visées du gouvernement en la matière sont de plusieurs ordres tels que le recrutement des profils particuliers et la fin du statut de la Fonction Publique.
- La rémunération : la DGAFP, sur ordre du gouvernement, entend ici interroger les différentes composantes de la rémunération que sont l’indiciaire et l’indemnitaire.
L’objectif apparaît clairement : différencier, découpler et individualiser.
À la lecture des documents de travail et au travers des propos du secrétaire d’État à la fonction publique sur ce volet, la volonté du gouvernement est bien de réaliser des économies et d’introduire le fiel de la division entre les agents.
Pour Solidaires Finances Publiques notre credo n’a pas varié à savoir: revalorisation des régimes indemnitaires et intégration des primes dans le traitement.
Quant au dernier chantier, à savoir l’accompagnement des personnels, il s’agit plus d’un accompagnement vers la sortie qu’autre chose, car la notion de mobilité mise en avant est illusoire.
Il est notoire que les quatre années à venir et les suivantes vont voir disparaître plusieurs milliers d’emplois à la DGFIP et au ministère et il y en aura moins également dans les collectivités territoriales.
Déjà aujourd’hui, peut-on parler d’accompagnement quand la Direction Générale n’est pas capable de répondre aux questions de Solidaires Finances Publiques sur les garanties prévues pour les agents concernés par l'expérimentation des agences comptables ? Surtout quand les garanties existantes sont attaquées.
Pour Solidaires Finances Publiques il faut continuer à combattre et stopper ces réformes scélérates. C’est avec la mobilisation de toutes et tous que nous arriverons à cet objectif.
La guerre est déclarée, les agents de la DGFIP n’ont plus d’autre choix que de lutter tous ensemble pour gagner.

Concernant cette CAP :
Solidaires Finances Publiques a toujours revendiqué une formation initiale orientée sur la carrière et non sur le premier métier. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques dénonce la nouvelle scolarité, non seulement installée dans la précipitation, mais qui ne répond en rien aux besoins des services et des stagiaires.
Les chargés d’enseignement n’en peuvent plus, les stagiaires s’inquiètent, les services vont en pâtir. Il n’y a guère plus que le Directeur Général pour s’en réjouir.
A ce stade, ce n’est même pas essuyer les plâtres, car encore faudrait-il que les fondations soient montées !
Cette nouvelle organisation de la formation génère les problématiques suivantes :
- la réduction de la scolarité et la programmation du début du stage probatoire le 14 mai 2019 engendre des difficultés incommensurables pour les collègues qui ont leurs enfants avec eux. En effet, comment trouver une place en crèche ou dans une nouvelle école au mois de mai ? Comment permettre à ces enfants passant des examens de les présenter en toute sérénité si un déménagement leur est imposé au mois de mai ? Qu'a prévu l'administration pour répondre à ces difficultés ?
- le faible volume de postes offert en gestion publique d'état va-t-il générer un transfert de stagiaires d'une école à une autre ? Surtout avec toutes les conséquences familiales exprimées dans le point précédent ?
- cette nouvelle formation organisée par blocs fonctionnels est d’autant plus inappropriée que, par exemple, le bloc foncier n’est même pas scindé entre la sphère foncière et le cadastre. C’est d’autant plus incompréhensible que jusqu’à présent, la Direction Générale privilégiait les profils juridiques pour les postes en publicité foncière et les profils plutôt mathématiques pour les postes en cadastre, quitte à envoyer sur Toulouse des agents « malgré eux ». Comment expliquez-vous un tel revirement ?
Cette nouvelle scolarité engendre de fait une modification totale des règles de première affectation. Or comment la Direction Générale peut demander à des stagiaires purement externes, ne connaissant rien à notre administration et à notre fonctionnement, d’établir des fiches de première affectation sans avoir la moindre notion des métiers sur lesquels ils seront affectés ?
Ce n’est pas des présentations faites sur quelques cours par les chargés d’enseignement qui peuvent compenser l’absence d’un stage de découverte.
Par ailleurs, combien d’administrations publiques affectent leurs stagiaires au tout début de leur scolarité ?
De fait, le premier contact réel avec les services n’aura lieu qu’à la fin de la formation théorique dans le cadre d’un stage dont l’objet n’est sûrement pas celui de découvrir les services.
Solidaires Finances Publiques dénonce le caractère probatoire du stage premier métier.
Ce stage probatoire est d’autant plus insupportable qu’il crée de fait des inégalités inacceptables :
- inégalités entre internes et externes (tentation dans le réseau d’être beaucoup plus exigeant avec les internes quand bien même ils n’auraient jamais exercés précédemment dans le bloc fonctionnel),
- inégalités dans le réseau selon le lieu d’affectation et les disponibilités des chefs de service pour pouvoir apprécier le travail effectué par chaque stagiaire,
- inégalités encore dans la notion même de stage entre les stagiaires dans le réseau, et ceux qui seront affectés en Centrale et en directions spécialisées ou le stage se résumera davantage à un tuilage.
Les propos d'un directeur de la Dircofi IDF demandant lors d'une réunion aux vérificateurs de dénoncer les collègues stagiaires qui ne seraient pas au niveau laissent présager les pires dérives.
Solidaires Finances Publiques condamne non seulement le changement des règles d’affectation, mais aussi le fait qu'elles soient imposées après le début des épreuves des concours. Cette précipitation est d’autant plus incompréhensible que l’ancien directeur des ressources humaines de la DGFiP, lors des discussions sur les nouvelles règles d’affectation des agents, a répété plusieurs fois qu’il ne fallait pas changer les règles du jeu en cours de partie. Qu’est-ce qui justifiait une telle urgence ?
Solidaires Finances Publiques s’insurge contre les décisions de la Direction Générale qui ont conduit à ne pas aller au bout du mouvement général, et ainsi à empêcher des titulaires d’obtenir une direction désormais offerte à des agents en première affectation. Dans la mesure où le mouvement des stagiaires est la suite du mouvement général, pourquoi la DG n'a-t-elle pas envisagé de procéder à un mouvement de régularisation des titulaires afin qu'aucun d'entre eux ne soit lésé ?

 

Par ailleurs, l’effet de la première affectation intervenant après la CAPN du mouvement général 2019, les titulaires déposant une demande de mutation l'année prochaine seront aussi mécaniquement impactés.
Solidaires Finances Publiques exige que les situations de ces agents titulaires lésés soit examinées avec la plus grande attention lors du prochain mouvement général qui devra impérativement être déroulé jusqu’au bout.
Enfin, la non concomitance de l'attribution de postes en centrale et DNS et du réseau génère de fait une situation inacceptable. Des collègues vont se voir refuser certaines affectations du réseau qui vont être pourtant laissés vacants par ceux obtenant un poste par appel de candidature.
Solidaires Finances Publiques dénonce l’opacité dans laquelle est élaborée ce mouvement.
En effet, en refusant de publier sur Ulysse le mouvement de première affectation, l’administration empêche les titulaires de connaître les départements offerts aux stagiaires, et donc de se rendre compte s’ils ont été lésés ou non. La Direction Générale aurait-elle honte de ses décisions, ou aurait-elle des difficultés à les assumer ? Sans doute craint-elle de devoir gérer le flot des appels des titulaires courroucés.
La Direction Générale peut compter sur Solidaires Finances Publiques pour faire la publicité des postes offerts aux stagiaires. Solidaires Finances Publiques ne cesse de revendiquer une transparence maximale dans tous les actes de gestion.
Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi l’administration n’a pas donné à chaque stagiaire son interclassement. Il est faux de croire que la connaissance de leur rang de concours peut leur permettre de déduire leur interclassement, car ils ne savent pas si des collègues de la promotion précédente en report de scolarité ou en redoublement ne viennent pas les primer.
Solidaires Finances Publiques dénonce non seulement le refus de l’administration centrale d’indiquer la localisation des postes aux stagiaires, mais l'interdiction faite aux directions locales de communiquer sur ceux-ci, restreignant de fait le dialogue social local pourtant si hypocritement souhaité par le Directeur Général

Solidaires Finances Publiques dénonce par ailleurs les points suivants :
- nous condamnons toute notion de délai de séjour supérieur à un an tant pour les titulaires que pour les stagiaires
- l'administration a supprimé la bonification pour charge de famille. Qu'est-ce qui justifie ce recul ?
- jusqu'à présent, les stagiaires pouvaient lier leur demande entre eux. Pourquoi l'administration a-t-elle supprimé cette possibilité alors qu'il s'agit du même mouvement géré par le même bureau ?
- certains stagiaires ont effectué une demande de rapprochement sur un département non offert sachant qu'ils ne pourront pas l'obtenir, mais pour faire valoir la bonification pour durée de séparation lors du mouvement 2020. Cette façon d'opérer n'étant pas inscrite dans le guide, et par équité, Solidaires Finances Publiques exige que la durée de séparation soit prise en compte en 2020 pour tous les stagiaires en situation de rapprochement, qu'ils aient ou non effectué une demande de rapprochement lors de leur première affectation.
- les informaticiens des concours PSE et analyste peuvent postuler sur certains postes ouverts indifféremment aux deux qualifications. Comment l'administration départage-t-elle deux postulants de chacun des deux concours avec le même rang ?
- les stagiaires ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas postuler sur certains types de postes comme huissier, domaines, BCR, missions transverses en direction.

Solidaires Finances Publiques accuse les établissements de formation de ne pas mettre les stagiaires dans les meilleures dispositions pour la saisie de leurs vœux. En effet, plus les stagiaires saisissent leurs vœux en même temps, plus l'application sirhius les éjectent souvent. Or quand une école met dans son emploi du temps 13 groupes sur 16 en saisies vœux sur la même plage horaire, elle complique significativement la vie des stagiaires. Et que dire d'un établissement qui veut refuser un délai supplémentaire à une stagiaire qui n'a eu accès à sirhius que le dernier vendredi ?

La note du 22 octobre 2018 n’est pas de nature à nous rassurer.
Si elle a le mérite d'exister, elle aurait dû être portée à la connaissance des stagiaires au lancement de la campagne de première affectation.
Jamais dans cette note il n'est écrit que la publication le 24 octobre n’est qu’un projet. Cela signifie-t-il que la CAPN se résume à une simple présentation du processus ? Qu’aucune situation individuelle ne va «évoluer »?
Lors du groupe de travail mutation du 11 octobre 2018, la sous-directrice des bureaux RH1 s'était engagée à ce que la Centrale « n'invite » pas les directeurs locaux, mais leur « demande » (ce qui sous entend un côté impératif) de faire rédiger aux stagiaires une fiche de souhaits à partir de la liste des postes proposées en local, et de convoquer une réunion avec les élus locaux. Or, dans la note, le Directeur Général Adjoint se contente de les « encourager » pour l'émission des souhaits, et de « veiller » pour la convocation des réunions. Pourquoi une telle volte-face ?
Par ailleurs, les propos tenus par le DGA ont été très mal perçus par les stagiaires.
Manifestement, la vision idyllique du DGA n’est pas majoritairement partagée par les stagiaires.

En conclusion, dans le cadre de cette déclaration liminaire, nous attendons de votre part une réponse point par point à toutes les questions soulevées par Solidaires Finances Publiques.

Compte-rendu

COMPTE-RENDU CAP DES 30 ET 31 OCTOBRE DE PREMIERE AFFECTATION DES INSPECTEURS PROMOTION 2018-2019 AU 01-09-2019
En préambule, les élus ont boycotté la première convocation pour contester la décision unilatérale prise par le DG de diminuer les temps de consultation et de CAP.
La CAP s’est déroulée les 30 et 31 octobre 2018. Au total, 847 agents ont effectué une demande de première affectation. Les 19 agents en recrutement contractuel connaissaient déjà leur direction d’affectation dans la mesure où ils ont été recrutés directement par celles-ci.
379 demandes de rapprochement externe ont été déposées. 270 ont obtenu leur rapprochement ou un vœu en liste normale mieux placé.
93 situations particulières ont été évoquées en CAPN dont la moitié par Solidaires Finances Publiques. La DG a évolué sur 20 affectations entre le projet et les affectations définitives mais malheureusement certaines situations très compliquées n’ont pas pu être solutionnées.
L'analyse du mouvement conduit aux constats suivants :
- les nouvelles règles d'affectation n'ont pas permis aux stagiaires de postuler utilement sur l'ensemble des directions,
- de nombreux stagiaires vont être privés d’une meilleure affectation du fait que la DG refuse de faire des « cascades » sur les postes qui seront libérés par les stagiaires qui obtiendront un poste au choix dans le cadre de l’appel de candidature,
- un certain nombre de stagiaires internes ou pouvant prétendre à une reprise d’ancienneté n’ont pas pu obtenir la direction qu’ils auraient eu si les règles n’avaient pas changé. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est d’autant plus injuste que le changement est intervenu après le passage des épreuves des concours,
- de nombreux titulaires sont lésés et un certain nombre d’inspecteurs de la promotion précédente 2017-2018 aussi, car ils se sont vus refuser certaines directions au mouvement général qui ont été ensuite attribuées à des inspecteurs stagiaires. Or les capacités d’accueil de certaines directions risquent d’être saturées pour le mouvement général 2019, et la majeure partie des stagiaires de la promotion précédente sera bloquée par son délai de séjour pour pouvoir postuler. Solidaires Finances Publiques a cependant obtenu que les agents de la promotion 2017-2018 en situation prioritaire puissent demander leur rapprochement en 2019.
Pour Solidaires Finances Publiques, ce mouvement très critiquable n’est que la conséquence d’une formation mal pensée, mal préparée, précipitée, qui met en difficulté les stagiaires, les chargés d’enseignement, et bientôt les services. Le problème est, qu’aux nombreuses questions posées par Solidaires Finances Publiques, le Président de la CAPN ne peut que renvoyer vers l'ENFiP.
Solidaires Finances Publiques a donc dénoncé l’absence d'expert de l'ENFiP convoqué par la DG à la CAPN pour s’expliquer sur cette réforme et mesurer « en réel » les conséquences néfastes qu’elle génère. Le Président de la CAPN a reconnu les difficultés et s’est prononcé pour la tenue d’un groupe de travail en février 2019 pour les traiter pour l’avenir. Par ailleurs, il a réaffirmé sa volonté du maintien d’une CAP nationale (qui n’est juridiquement pas obligatoire s’agissant de premières affectations).
Il a aussi rappelé que la connaissance de l’affectation des stagiaires dès octobre est nécessaire pour préparer la formation au premier métier à partir de janvier 2019. Pour autant, il a mis en avant que la prise de poste effective des stagiaires dans leur direction n’est que pour le 1er septembre 2019.
Par conséquent, il considère qu’à ce stade aucun titulaire n’est encore lésé et justifie ainsi de ne pas publier le mouvement des stagiaires sur Ulysse avant le mouvement général 2019.
Pour Solidaires Finances Publiques, afin qu’aucun titulaire ne soit lésé, il faut impérativement que tous puissent obtenir au mouvement 2019 la direction souhaitée sur laquelle aurait été prononcée une affectation d’un stagiaire 2018-2019.
C’est pourquoi les élus de Solidaires Finances Publiques suivront attentivement tous les adhérents et agents qui lui ont confié leur double de mutation en 2018 et qui le feront en 2019 afin qu’aucun ne soit laissé pour compte.
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont donc voté contre ce mouvement de première affectation. Ce vote est avant tout un vote d’opposition à la réforme de la scolarité et aux conséquences néfastes qu’elle génère tant pour les titulaires que pour les stagiaires.
Pour les inspecteurs stagiaires, après l’affectation nationale vient le temps de l’affectation locale.
Tous les stagiaires sont « à la disposition du directeur, bloc fonctionnel » et n’ont pas vocation à primer un titulaire pour l’obtention d’un poste en local. C’est pourquoi la DG n’a pas voulu la convocation de CAP locales. Mais Solidaires Finances Publiques a obtenu que chaque direction recense les souhaits d’affectation locale des stagiaires à partir d’une liste de postes conformes à leur bloc fonctionnel, et qu’une réunion locale avec les représentants des personnels locaux soit convoquée pour la présentation des affectations locales et l’évocation des situations individuelles.
Pour cette phase locale, Solidaires Finances Publiques invite les stagiaires à se rapprocher des sections locales et élus locaux de Solidaires Finances Publiques.
Pour trouver les coordonnées des sections sur le site :https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/annuaires.html