Le 12 janvier se déroulait le 1er conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses généralistes promotion 2022/2023. Ce conseil s'est déroulé sur l'école de Noisy-Le-Grand et a commencé par une minute de silence imposée par les élu.es de Solidaires Finances Publiques en hommage au collègue contrôleur décédé récemment et au collègue assassiné dans l'exercice de ses fonctions.

Les échanges avec l'ENFiP ont été riches mais le trop court temps prévu pour les échanges (1/2 journée) n'a pas permis de suffisamment échanger sur la mise en place de la nouvelle organisation des cours en "4+1". 

Liminaire

Tout d’abord nous tenons à revenir sur les élections de ce conseil de promotion. Nous tenons à faire un focus sur le taux de participation en chute libre de cette année par rapport à ceux des années avant COVID. Pour rappel, avant COVID, nous étions à 75 %. Alors qu’aujourd’hui nous sommes tombés à 54,07 %.

Il est indéniable que la chute du taux de participation est liée au nouveau mode de scrutin qui a été mis en place dans ce contexte.

Nous exigeons donc le retour à l’ancien mode de scrutin, à savoir le vote à l’isoloir avec liste d’émargement et un temps de vote aménagé par groupe dans les emplois du temps des stagiaires. La légitimité du dialogue social nécessite que les conditions de vote soient optimales.

Les problèmes que nous avons identifiés sont les organisations différentes en fonction des établissements, les oublis de matériel de vote, les cours en distanciel de certains, l’existence de votes invalidés « évitable », comme dans le cas d’un marqueur qui bave.

Nous exigeons donc de revenir au système d’isoloir avec une plage horaire prévue.

1 – Le dialogue social

1-1 : Le Conseil de promotion

Pour ce qui est de la tenue de ce conseil de promotion, nous vous rappelons que nous demandons à rétablir cette instance sur une journée complète afin de pouvoir aborder sereinement tous les sujets sans précipitation. De plus, le conseil de promotion étant commun aux 3 établissements, la préparation et le compte-rendu nécessitent elles-aussi une journée complète chacune, pour permettre les échanges entre élu·es.

1-2 : HMI

Pour ce qui est des HMI, sans nier les problématiques liées aux contraintes calendaires réciproques, nous tenons à rappeler qu’elles doivent être encadrées par des heures de cours en présentiel.

Et la mise en place pour ceux en distanciel, ou en autonomie, d’un lien visio qui puisse supporter un grand nombre de connexions et des échanges fluides.

Pour exemple : la dernière HMI à Lyon ne bénéficiait d’aucun lien visio pour les personnes en distanciel, sans parler de Clermont-Ferrand qui n’a pas pu en bénéficier durant la scolarité.

2 – Les affectations

2-1 : Présentation de la DGFiP préalable aux vœux

Nous demandons à ce que la présentation de l’environnement DGFiP et des différents services, soit effectuée avant les demandes de vœux d’affectation en local. Cela permettra aux stagiaires de faire des vœux en connaissance de cause.

Ainsi que la mise en place d’une campagne de vœux unique et respectée par toutes les directions.

2-2 : Le choix des directions relatif aux rangs

Par ailleurs, les règles d’affectations locales doivent être la déclinaison des règles d’affectations nationales. À savoir, pour les stagiaires, le rang de classement au concours. Il est donc inacceptable qu’une direction demande un curriculum vitae.

2-3 : Délais de réponse

Autre anomalie importante, certains stagiaires ne connaissaient début décembre ni leur service d’affectation ni leur bloc fonctionnel, les empêchant ainsi de se projeter dans leurs démarches d’installation professionnelle, familiale et scolaire.

2-4 : Affectations NRP

Nous dénonçons les conséquences aberrantes de la réorganisation des services de la DGFiP sur les affectations des stagiaires presque 1 an avant leur arrivée dans les services. L’une des plus importantes est la situation actuelle de collègues affectés en service relocalisé, encore inexistant à la date de leur arrivée pour leur stage pratique probatoire.

Nous exigeons, a minima, le remboursement des frais de trajets inhérents à cette situation.

2-5 : Revendications globales de Solidaires Finances Publiques

Sur les affectations stagiaires, Solidaires Finances Publiques revendique :

  • une affectation au niveau national par RAN dans un mouvement global ;
  • une information sur la fourchette de postes disponibles par directions avant établissement des vœux d’affectation nationale ;
  • une liste précise des postes disponibles lors des souhaits d’affectation locale ;
  • le retour d’un stage de découverte pour permettre aux stagiaires d’affiner leurs choix d’affectation locale ;
  • une formation pratique non probatoire en dehors du poste d’affectation.

2-6 : Frais de déplacement des collègues en distanciel lors d'un déplacement pour une évaluation

Tout comme la promotion des inspecteurs, les collègues en distanciel reviennent en établissement pour les évaluations d’UC. Nous exigeons qu’ils puissent bénéficier des remboursements des frais kilométriques sur prescription médicale préconisant la contre-indication de l’utilisation des transports collectifs.

3 – Organisation de la scolarité

3-1 : Rythme de la scolarité

Pour Solidaires Finances Publiques, la formation des stagiaires doit rester généraliste, avec un focus métier qui ne soit pas majoritaire dans le temps de formation. La formation rénovée renforce la spécialisation de l’enseignement, en contradiction avec une mobilité fonctionnelle de plus en plus prégnante à la DGFiP. Mobilité parfois choisie, mais bien plus souvent subie.

Pour illustrer notre propos : un stagiaire en Gestion publique n’a pas accès sur ODISSEE aux modules fonctionnels de fiscalité particulière et fiscalité professionnelle. Nous exigeons l’accès libre à tous les supports.

Solidaires Finances Publiques revendique une dé-densification de la formation, qui doit être rallongée sur 1 an, avec une rentrée au 1er septembre pour 2 raisons évidentes :

  • Cela permet de s’inscrire dans les actes de gestion sans perdre une année comme les concours, mutations…
  • Et aussi de s’adapter à la rentrée scolaire.

Car en plus d’une amélioration de l’apprentissage par un rythme moins resserré, ce changement permettra aux collègues parents de ne pas jongler avec plusieurs changements d’écoles dans la même année scolaire. Nous pensons particulièrement aux familles mono-parentales que l’organisation actuelle met profondément en difficulté. De plus, dans une perspective d’égalité femmes-hommes, la plupart des familles mono-parentales étant des situations de femmes seules avec enfants, ce sujet aurait dû être pris en compte par la DGFiP.

3-2 : Le 4+1

Nous sommes la 1ère promotion du système 4+1 et nous tenons à témoigner des difficultés et du mal-être des stagiaires.

Nous dénonçons les disparités d’organisation de ce système entre TOUS les établissements. Elles contribuent à détruire la cohésion de la promotion en créant des tensions entre stagiaires.

Par exemple : il n’existe aucune autonomie le lundi et le vendredi à Clermont-Ferrand. A Lyon, il est impossible d’avoir accès au site de l’ENFiP lors des créneaux d’autonomie. A Noisy-Le-Grand et Lyon, faire venir des stagiaires pour 2h de cours en présentiel, car encadré d’autonomie quand certains stagiaires peuvent avoir jusqu’à 4h et plus de trajets aller-retour, les empêche d’assister aux cours en autonomie pendant ces 4h.

Cette liste n’est pas exhaustive, nous en parlerons lors de nos échanges plus précisément.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est dangereux d’imposer ce système à la promotion d’agents C qui arrive en mai 2023 et aux suivantes. La pérennisation de ce système sans concertation contradictoire ni réponse aux problématiques posées va aggraver la précarité des collègues aussi bien financière, pédagogique que matérielle.

Concernant la journée en autonomie, l’ENFiP avait précisé que cette journée pouvait se dérouler dans tous les lieux dotés d’une connexion internet. Pourquoi à l’ENFiP de Noisy-Le-Grand, les espaces de co-working et de bibliothèques ont-ils été refusés ?

Solidaires Finances Publiques dénonce l’obligation de suivre des cours à distance sans prendre en charge les frais afférents à cette connexion. Nous exigeons donc la prise en charge de ces frais par la DGFiP.

Par ailleurs, nous dénonçons la fragmentation parfois même par heure sur certaines semaines de cours, qui apparaît plus comme un remplissage d’emploi du temps plutôt qu’un réel intérêt pédagogique. Pour nous, cette journée d’autonomie doit permettre aux stagiaires de bénéficier d’un temps de révisions approfondi.

Pédagogiquement, nous dénonçons le choix et la sélection de certains cours mis en autonomie. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ces choix. Ces cours doivent être toujours accompagnés d’un support PDF permettant d’avoir la trame de la capsule ou des vidéos. Il faut aussi veiller à ne pas terminer une matière par un cours en autonomie mais bien un cours en présentiel pour la reformulation des stagiaires avec l’enseignant.

3-3 : Emploi du temps

On constate une légère amélioration sur la gestion des emplois du temps mis à disposition pour les stagiaires selon les établissements. Il sera souhaitable que tous les stagiaires aient une visibilité sur 3 voire 4 semaines en amont.

3-4 : Les examens

À notre arrivée à l’ENFiP, nous pensions que l’objet de la formation était de nous préparer à nos futures fonctions et en aucun cas de nous faire repasser un concours. Les stagiaires regrettent que leur formation soit beaucoup trop axée sur la préparation d’examens, et renoncent pour beaucoup à l’équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle de peur de ne pas être titularisés. 

Concernant les auto-tests et les séances de soutien, les collègues y voient une véritable utilité, et une aide précieuse pour l’assimilation des connaissances.

À contrario, le principe de l’examen reste incompréhensible. Sur ce sujet, nous demandons la suppression des examens probatoires durant la scolarité, au bénéfice du maintien des auto-tests avec des séances de soutien régulières, et des séances d’exercices plus régulières en cours. Nous demandons également la mise en place d’auto-tests durant le bloc fonctionnel et les séances de soutien qui les accompagnent.

Nous ne comprenons pas l’intérêt pédagogique des auto-tests directement en fin de cours et chronométrés.

Dans le cas où vous conserveriez ce système d’épreuves probatoires, les annales transmises après réclamations insistantes ont été appréciées et ont permis de lever certains doutes. Solidaires Finances Publiques demande la pérennisation de la transmission des annales.

Nous dénonçons que les stagiaires de Lyon en autonomie n’ont pas pu avoir accès aux corrections de manière correcte, dû à des problèmes matériels, de plus non pris en compte par les équipes sur place.

Un galop d’essai programmé dans les emplois du temps. Pouvez-vous nous informer sur les formalités de corrections de ce galop ?

3-5 : Conférences

Solidaires Finances Publiques dénonce les conditions matérielles d’organisation des conférences, essentiellement sur les établissements de Lyon et de Noisy-Le-Grand.

Les amphithéâtres étant sous dimensionnés, certains stagiaires suivent les conférences en distanciel, ou en « petit amphithéâtre » sur Lyon ou en salle de groupe sur un seul ordinateur commun aux 25 stagiaires du groupe. Ces conférences « à distance » sont inaudibles et les visuels incompréhensibles car pixelisés. Il a été inacceptable que la conférence RH se soit déroulée dans ces conditions.

Pour le bon déroulement des conférences futures, il est indispensable que les micros soient désactivés à l’ouverture.

4 – Divers

4-1 : Clermont-Ferrand

« Comme les inspecteurs stagiaires : nous vous avons interpellé suite à de nombreuses situations conflictuelles avec le référent sécurité (que ce soit au niveau de l’accueil ou en salle de classe). Nous avons constaté une amélioration, mais nous espérons vivement que cela va perdurer et que les stagiaires n’auront plus à subir ce type de comportements. »

NB : On nous informe juste avant ce conseil qu’il y a eu une altercation ce matin que nous déplorons.

L’obligation d’arriver sur le site à 8:45 ou 13:45 accentue l’infantilisation de la promotion. Nous exigeons le libre accès.

4-2 : Lyon

  • La fusion de 2 groupes par manque d’enseignant ;
  • Des salles sans prises électriques ;
  • L’installation de fontaines à eau.

4-3 : Noisy-Le-Grand

  • Demande de casiers,
  • Des souris avec les ordinateurs,
  • Des casques à disposition pour les cours qui l’exigent,
  • Un libre accès à un scanner et une imprimante,
  • Une mise à disposition d’un exemplaire de chaque livrable d’enseignement pour consultation, et mieux la possibilité d’en avoir jusqu’à un par stagiaire.

Pour conclure cette liminaire, nous rappelons l’attachement de Solidaires Finances Publiques à la formation initiale et à la formation continue à la DGFiP. De même, nous sommes attachés au dialogue social constructif et au cas particulier à l’instance du conseil de promotion. Nous déplorons toutefois, au vu des compte-rendus des années passés, d’être obligés de revenir à chaque nouvelle scolarité sur les mêmes points, qui peinent à évoluer, au détriment de la qualité de la formation initiale et des conditions de travail des stagiaires.

Nous déplorons également que le temps imparti à la préparation de cette instance ne nous permette pas malheureusement d’aborder l’ensemble des sujets que l’on souhaiterait comme les indemnités de stage, les logements et bien d’autres. Nous compléterons donc cette liminaire durant la séance.