Mutations B : Solidaires Finances Publiques exige une nouvelle copie

Monsieur le Directeur général,

Le syndicat Solidaires Finances Publiques vous interpelle officiellement et solennellement suite à la publication du mouvement de mutation du cadre B administratif.

Vous retranscrire par écrit toute la détresse et toute la colère que nous recevons depuis vendredi de la part des agent.es recalés,(soit par mail, soit par téléphone), serait trop long. Pour nous et nos élu.es, mobilisé.es, y compris durant ce long week-end de Pentecôte, c’est un exercice inhumain tant ce mouvement est minimaliste, synonyme d’injustice et de division entre les personnels de la DGFiP.

Sachez que nous absorbons, en lieu et place de vos services de gestion, la détresse de nombreux agents et de nombreuse agentes, déçu.es et dépité.es de ne pas pouvoir obtenir l’affectation désirée, pour eux et leurs familles. C’est une véritable épreuve. Elle est, nous pouvons vous l’assurer, violente et pourrait à terme déclencher d’importants risques psycho-sociaux. Cette mission, renseigner, informer, soutenir et défendre les personnels de la DGFiP, nous l’avons choisie mais elle devient mission impossible. En effet, bafouant les règles édictées par la DGAFP et par le ministère au travers des lignes directrices de gestion, vous nous privez des outils permettant d’accomplir pleinement nos mandats. Cela ne changerait rien évidemment à la situation délétère que nous connaissons depuis vendredi. Mais au moins nous n’aurions pas à n’être que les récepteurs de la détresse des personnels.

Le 29 mai vous avez écrit « C'est tout d'abord l'occasion pour moi de vous remercier pour votre mobilisation exceptionnelle pendant ces deux mois et demi, mobilisation illustrée dans ce document qui donne un bilan partiel de la période de continuité d'activité et de la première période de reprise d'activité » 
Quelques heures plus tard, l’administration avait une drôle de façon de remercier les milliers d’agent.es concerné.es par le mouvement de mutation des B administratifs qui, rappelons-le, représentent le plus gros corps de notre administration.

Pourtant, de nombreux postes sont vacants sur tout le territoire, sans doute un bon millier, nous n’avons pas cette année le chiffre précis puisque sans CAP, l’administration dissimule la situation réelle des effectifs. Pourtant cette transparence serait le signe d’un dialogue social de qualité.

Comment et pourquoi le mouvement général des B administratifs est le plus mauvais de l’histoire depuis la création de la DGFiP ?
Tout d’abord, parce que l’administration s’entête à faire une répartition statistique de la pénurie des effectifs en mettant une cible à atteindre, pour répartir sur tout le territoire les vacances de postes.
Nous sommes donc confrontés, pour la catégorie B, à une décision politique et non technique qui empêche des agent.es de la DGFiP d’obtenir désormais une direction, alors que des postes vacants y subsistent. Sans ces « cibles », vous pourriez satisfaire un nombre très conséquent de collègues puisque chaque agent.e muté.e libère son propre poste pour un autre collègue.

Par ailleurs, Monsieur le Directeur Général, vous héritez de décisions néfastes mises en œuvre unilatéralement par votre prédécesseur qui créent cette année une situation explosive et des dégâts visibles sur la communauté DGFiP. Nous évoquons ici la décision de sortir les contrôleurs stagiaires du mouvement général et de les intégrer dans un mouvement à part entière.

Avant de poursuivre notre explication technique, nous tenons à préciser que de nombreux stagiaires sont également victimes de ces changements de règles. Il suffit pour cela de compter le nombre très élevé de renonciations au concours B ainsi que le nombre de stagiaires affectés d’office.

Pour aller à l’essentiel, l’administration a réussi l’exploit d’affecter un nombre conséquent de stagiaires dans des départements refusés à de très nombreux titulaires.

La situation devient ubuesque lorsque l’administration affecte d’office des stagiaires en province sur des départements refusés à des titulaires avec près de 15 ans d’ancienneté tout en refusant à des nombreux stagiaires une affectation en IDF portée dans leur liste de vœux !

Si le but était de diviser stagiaires et titulaires et de créer un climat malsain dans les services, l’objectif est pleinement atteint. Pour Solidaires Finances Publiques, ils sont tous victimes des réformes RH qui empêchent une mobilité choisie (départementalisation, délai de séjour, etc).

Le changement des règles d’affectation des contrôleurs stagiaires couplé aux cibles de gel ont un impact considérable sur l’intégralité de la promotion interne.

La carte d’ancienneté par département publiée par RH2A témoigne du cataclysme créé par vos décisions.

Nous l’illustrerons avec un exemple seulement mais nous pourrions le décliner pour une grande majorité des départements.
L’an dernier, il fallait être Contrôleur 2ème classe 2ème échelon du 15/11/2018 pour accéder aux Bouches-du-Rhône. L’administration a affecté sur ce département 63 contrôleurs stagiaires.
Et vendredi, seulement 15 affectations dans le cadre du mouvement général (titulaires et promotion via CIS ou LA) avec une ancienneté de Contrôleur 2ème classe 12ème échelon du 16/10/17.
Quel signal pensez-vous donner à vos personnels avec ce mouvement de mutation Monsieur le Directeur Général ?
L’administration osera-t-elle cette fois utiliser le terme d’équité ?
Si vous persévérez dans cette direction-là, le sujet de l’attractivité ne sera plus d’attirer des agents de l’extérieur mais de garder encore ceux qui ont la technicité et le savoir-faire mais qui sont écœurés de votre politique inhumaine des ressources.

Monsieur le Directeur Général, nous arrêtons à ce stade l’argumentaire pour vous convaincre que l’administration s’est fourvoyée en modifiant les règles d’affectation des contrôleurs stagiaires et en maintenant des cibles de gels pour la conception des mouvements. Toutes les évolutions décidées depuis près de 4 ans n’ont rien de technique. Elles sont de nature idéologique. Nous en voulons pour preuve l’argument de votre prédécesseur qui affirmait « que le balancier du droit des agent.es était allé trop loin et au détriment de l’intérêt du service public ». Le balancier est aujourd’hui allé bien trop loin au détriment du droit des personnels. Pas certain que le service public en sorte gagnant !

L’heure est grave, mais vous avez la possibilité et vous devez démontrer non plus par des paroles mais par des actes concrets que la situation des personnels de la DGFiP vous tient à cœur.
En effet, la répartition des effectifs est du seul ressort de la DGFiP, c’est encore un des rares sujets où le cadre n’est pas intégralement imposé par le Gouvernement, la DGAFP ou bien le Ministère.

Dans un esprit constructif et de proposition, Solidaires Finances Publiques vous soumet une alternative.
Pour chaque département, le bureau RH2A a classé l’ensemble des demandes en fonction des priorités et de l’ancienneté des agent.es. Il a stoppé les apports en fonction des cibles de gels que vous avez décidées. En prenant très rapidement la décision d’enlever ces cibles, vos équipes peuvent reprendre leurs travaux puis publier un mouvement de régularisation qui reprendra l’intégralité des modifications. 9 départements sont ouverts sans agents en attente !

Notre organisation et ses représentants locaux et nationaux ont durant cette période agi avec responsabilité dans le cadre de la protection des agent.es et du collectif DGFiP et le respect de leurs droits et garanties bien mis à mal dans cette période. Il nous semble que nous avons été récepteurs des difficultés, des dysfonctionnements, des mécontentements pour agir avec bon sens.
Il ne faudrait pas dans la période qui s'ouvre que le sens du dialogue social ne soit qu'un vain mot, vide de sens.
Ainsi, l'application de la mesure évoquée ci-dessus, débloquerait et fluidifierait la situation pour le mouvement des cadres B.

Dans l'attente d'une réponse positive, Monsieur le Directeur Général, recevez l'assurance de notre considération distinguée.

Pour Solidaires Finances Publiques,
François-Xavier FERRUCCI

Secrétaire Général