Le *Comité central hygiène, sécurité et conditions de travail s'est réuni le 16 octobre 2018. Vous pourrez lire ci-après le compte-rendu des travaux réalisé par Solidaires Fonction Publique.
Ordre du jour :
1. Approbation du relevé de conclusions de la séance du 26 juin 2018 ;
2. Présentation par l’INTEFP des travaux des ISST stagiaires de la promotion 2017/2018 portant sur : « enquêtes du CHSCT, recours à l’expertise : rôle et pratiques de l’ISST » ;
3. Présentation des projets de mutualisation de la médecine de prévention dans les régions Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette dernière séance de mandature aurait presque pu être une « formalité », si ce n’est le point n°3 concernant la mutualisation de la médecine de prévention, qui ne manque pas de nous interpeller, et de nous inquiéter…
Présentation par l’INTEFP des travaux des ISST stagiaires de la promotion 2017/2018 portant sur : « enquêtes du CHSCT, recours à l’expertise : rôle et pratiques de l’ISST »
Cette synthèse des travaux des élèves ISST nous est régulièrement présentée chaque année et Solidaires se refuse toujours à commenter ce qui relève de travaux d’étude.
Cependant, Solidaires est intervenu pour dénoncer le manque d’effectifs ISST (exemple à l’ONF avec zéro ISST pour 5 000 agent·e·s !) et surtout l’impossibilité pour les ISST de sanctionner les employeurs publics manquant à leurs obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En effet, malgré les rôles de contrôle, conseil et animation, les ISST s’apparentent désormais surtout à des conseillers en la matière, et leurs nombreux rapports pointant les irrégularités restent souvent lettre morte. Ces manquements des employeurs publics ont d’ailleurs été pointés du doigt par un rapport de l’IGAS, lui aussi classé verticalement !
Solidaires a donc rappelé que malgré la société de confiance dans laquelle le gouvernement nous entraine, et dont l’idéologie est la seule qui vaille dans tous les aspects de la société, Solidaires affirme que seules les sanctions seraient de nature à faire bouger les lignes, puisque la persuasion et la pédagogie ne fonctionnent visiblement pas…
Mais pour Solidaires, seul un vrai corps d’inspection et de contrôle, avec des inspectrices et inspecteurs du travail serait de nature à obliger les administrations à respecter les lois !
Projets de mutualisation de la médecine de prévention dans les régions Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes
Cette présentation a été faite sans envoi de document préalable, ce qui ne nous a pas permis de préparer valablement et efficacement cette réunion. Solidaires, comme d’autres OS, a donc demandé à la DGAFP de faire parvenir de la documentation sur le sujet, ce qui semble possible, puisque les employeurs publics ont eux reçu cette documentation de présentation d’expérimentation…
Sur le fond, cette expérimentation part du principe, bien réel, que bon nombre d’administrations ne sont pas en capacité de remplir leurs obligations en matière de médecine de prévention, et n’ont pour beaucoup aucun médecin !
Les pistes explorées pour permettre la mise en oeuvre de cette expérimentation concernent :
• L’attractivité pour les médecins ;
• Faire connaitre la médecine de prévention (spécificités Fonctions publiques) ;
• L’accueil des médecins et donc la conception des cabinets médicaux ;
• La formation des médecins.
Ces services de médecine auraient une vocation interministérielle et inter-fonction publique, mais sans créer de concurrence entre les administrations… A noter qu’il y a déjà une concurrence féroce entre les entreprises et les administrations…
Afin d’assurer la couverture médicale de ces agent·e·s, la DGAFP a imaginé un dispositif de service de santé au travail qui serait composé de :
• Médecin de prévention ;
• D’infirmiers diplômés en santé au travail ;
• D’assistant médical ;
• De psychologue du travail ;
• D’ergonome.
Il s’agirait donc d’une véritable équipe pluridisciplinaire, ce qui peut constituer une bonne chose, a priori…
En Rhône-Alpes, où 3 600 agent·e·s sont non couverts actuellement, le service devrait être basé à Lyon, dans la future cité administrative, dans des locaux de la Direccte. L’expérimentation devrait commencer au 1er semestre 2019. En Normandie, l’expérimentation commencera en janvier 2019.
A ce stade nous ne pouvons pas nous prononcer sur cette expérimentation mais qui se fait dans un contexte de pénurie massive de médecins du travail, et donc de médecins de prévention. Il est donc parfaitement illusoire que ces services n’entreraient pas en concurrence avec les administrations qui en possèdent déjà. La vigilance s’impose donc !
Nous avons également appris que les aspects du décret sur la médecine de prévention allaient être réécrits très prochainement et que nous serions conviés aux GT sur le sujet. Les médecins de prévention sont d’ailleurs invités à une réunion le 28 novembre…