Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !
Emmanuel Macron et le gouvernement ont annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai. Il sera progressif. Pour la DGFiP, il s’agit d’une date qui amorce un changement dans le cadre du Plan de reprise d’activité (PRA) que la direction générale a dévoilé le mardi 5 mai.
Celui-ci sera évolutif, il prévoit notamment :
► le strict respect des obligations sanitaires (organisation du travail et des flux pour permettre la distanciation physique, nettoyage, rotation d’agent•es, adaptation des tranches horaires en présentiel),
► une reprise progressive sur la base de 3 priorités : la poursuite des missions engagées dans le cadre du PCA, des missions considérées comme essentielles devant être reprises et la reprise d’autres missions lorsque les conditions le permettront.
La santé, une priorité absolue
La période n’exempte pas les directeurs de leurs obligations de garantir par tous les moyens la santé des personnels. Qu’il s’agisse de masques, de gel hydroalcoolique, autres matériels il se doit de nous être fournis. Les risques auxquels sont exposés les agent•es doivent être discutés et annotés dans le DUERP. En tant qu’agent•es nous avons des droits et si il y a une défaillance ou un dysfonctionnement dans les mesures de prévention et de protection, il ne faut pas hésiter à les faire remonter auprès de son chef de service, dans le registre santé et sécurité et/ou auprès des représentant•es du personnel. La santé des agent•es et des usager•es restent la priorité absolue. La pandémie de Covid 19 est toujours en cours.
Quid de la campagne IR ?
Le PRA prévoit que la campagne IR s’organisera à distance (téléphone, courriel), même s’il mentionne explicitement la possibilité d’organiser un accueil sur RDV et de le réserver « aux publics sensibles qui ne peuvent pas obtenir de réponse à distance (dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire) ». Ce point est sensible car pour notre syndicat, il n’est pas question de mettre en danger la santé des agent•es et du public.
Le télétravail maintenu et adapté
Le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP. Mais le PRA devrait se traduire aussi par un taux d’agent•es en présence plus élevé que dans le cadre du PCA (avec possibilité d’organiser une rotation, d’aménager les horaires ou d’utiliser les salles de réunion pour rendre possible la distanciation physique) et par une réorganisation du travail concernant les agent•es en présentiel et celles et ceux en télétravail.
S’agissant du télétravail, notre organisation lance une consultation : exprimez vous !
Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité (que vous soyez la personne vulnérable ou qu'il s'agisse de l'un des proches avec qui vous vivez) : dispositif maintenu !
Lors du point ministériel du 4 mai, Olivier Dussopt a indiqué que pour les agent•es concerné•es, le dispositif continuera de s’appliquer. N'oubliez pas, de contacter le ou la médecin de prévention pour régulariser votre situation.
Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin
De manière générale, le PRA prévoit que « Les agents qui ne peuvent ni travailler à distance, ni se rendre sur leur lieu de travail ainsi que ceux qui sont astreints à garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou des crèches (selon des modalités qui seront précisées ultérieurement) bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence ».
S’agissant plus particulièrement des crèches, écoles maternelles et élémentaires qui devraient progressivement rouvrir à partir du 11 mai, sur l’ensemble du territoire, la situation sera hétérogène. Rappelons que le 29 avril Olivier Dussopt avait apporté les précisions suivantes :
• du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants,
• à partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants: Si les agent•es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés.
La restauration et les frais de repas
Les restaurants administratifs demeurant fermés, la prise en charge des frais de repas sera maintenue là où il n'y a pas de possibilité de disposer de panier-repas.
Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai.
Nous attendons des précisions, d’après les premières informations l'ordonnance contre laquelle nous avons effectué un recours au Conseil d’État (recours jugé recevable) prévoit déjà le pillage de plusieurs (jusqu’à 10 jours) de nos RTT et CA (pour la période s’étalant du 17 Mars au 11 mai). La DG a publié une note le 29 avril sur le sujet. Elle montre le caractère punitif mais aussi complexe de ce dispositif.
Par ailleurs, attention, d’après nos informations, lorsqu’un•e agent•e voudra poser des congés dans la période, ses collègues en télétravail pourront être sollicités. Mais ces congés pourraient être limités à 10 jours consécutifs au motif de la nécessité de service. Le planning serait alors réorganisé.
Pour notre part, la situation difficile subie par l’ensemble des agent•es ne doit pas se traduire en double peine, en remise en cause de leurs droits et une atteinte de leur santé.
En cas de questions et de difficultés :