Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, et la mise en place du plan de continuité de l'activité (PCA) à la DGFiP, une des préoccupations principales des agent.es porte sur les congés.
Vais-je pouvoir poser des jours de congé comme je le souhaite, pour la durée que j'aurais choisie ?
Quid des 5 jours de congés de 2019 reportés sur 2020, que je devais prendre avant le 4 mai, faute de les perdre ?
Nous ne parlerons pas ici de l'application à la DGFiP de l'ordonnance de la honte du 15 avril, permettant un hold-up sur les RTT et congés des agents qui ont été en ASA ou télétravail pendant l'état d'urgence. Ce sujet a déjà fait l'objet de nombreux articles, toujours disponibles sur notre site.
A de nombreuses reprises, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique s'est exprimé sur le sujet des congés, notamment sur les jours de report 2019, qui avaient une date de péremption (4 mai).
A chaque fois, Solidaires Finances Publiques a placé les propos d'Olivier Dussopt dans le vide. Trop floues, ses solutions cachaient à peine un malaise : alors qu'il suffisait de lever ou modifier la date limite d'utilisation des jours de report 2019, ce qui avait été envisagé dans un premier temps par la DGAFP. C'est une nouvelle usine à gaz qui a été mise en place.
La solution consisterait à modifier les capacités du compte épargne temps (CET), en augmentant le nombre de jours que l'on peut alimenter, ainsi que son plafond. Ainsi, selon les propos mêmes du secrétaire d'Etat, les jours de report seraient "automatiquement crédités dans le CET ". Faux : il n'y a aucune automaticité, et cette option n'est même pas abordée dans l'arrêté publié ce jour.
Ce que l'arrêté précise : le plafond du CET est relevé à 70 jours au total, au lieu de 60. Quant à l'alimentation pour 2020, elle sera portée à 20 jours, au lieu de 10. OK, mais voilà qui ne résoud pas la problématique des jours de CA 2019 reportés sur 2020.
Il n'est nullement précisé :
1/ qu'une nouvelle campagne d'alimentation du CET va être mise en place en 2020 (elle a pris fin le 31 janvier) ;
2/ que la date limite de dépôt de ces jours (habituellement dernier jour des vacances de printemps de la dernière zone) a été reportée, ou annulée ;
3/ pourquoi augmenter les seuils de 10 jours, alors que le nombre maximum de jours reportables n'est que de 5 jours !
Il y a donc, à nouveau, anguille sous roche.
Cet arrêté ne fait qu'anticiper le fait que les agent.es ne pourront pas poser tous leurs jours de CA ou RTT en 2020 et le gouvernement ne fait qu'augmenter le volume de la tirelire.
La belle affaire, sachant qu'ils n'ont toujours pas pu poser 5 jours de report 2019, alors en 2021, qu'en sera-t-il ?
Enfin, cette Dussoptlution exclut celles et ceux qui ne peuvent pas ouvrir de CET ! En effet, pour ouvrir et alimenter un CET, il faut être titulaire, ce qui écarte, entre autres, les agents C stagiaires qui ont intégré la DGFiP en 2019, qui ont pu, pour certains, demander un report de jours de congés...
Bref, encore une fois, le gouvernement essaie de noyer le poisson, mais nous ne sommes pas dupes.
Les congés sont bien la nouvelle cible de ce gouvernement. Faute de pouvoir augmenter drastiquement le temps de travail des agents, la solution consiste à les entraver dans leurs droits : spoliation des jours RTT et congés (ordonnance du 15 avril), durée maximale de congés ramenée à 10 jours au lieu de 31 habituellement (Plan de reprise d'activité à la DGFiP), augmentation de l'outil d'épargne des jours de congés (arrêté du 11 mai sur le CET).
Sur ces sujets, quand il s'agit de brimer les agent.es, pour le gouvernement, pas de repos !