Pour la première fois depuis le débit de la pandémie, la DG avait mis en place une session de visioconférence pour réunir les organisations syndicales. Elle répondait ainsi aux demandes récurrentes de plusieurs d’entre elles. Le dialogue social 2.0, bientôt en 5G, on n'arrête pas le progrès !
Le Directeur général a introduit la réunion par un bilan d’étape de la situation sanitaire. Des éléments dont il a connaissance, comme nous, il juge que la situation est plutôt maîtrisée du point de vue de la propagation du virus dans les services de la DGFiP. Presque aucune fermeture de service n’est signalée, et aucune alerte sérieuse ne remonte à ce stade du réseau. J. Fournel signale néanmoins que la gestion de la période est très différente de celle que nous avons vécue au printemps et avec le confinement.
Les consignes sanitaires sont en effet différenciées suivant le zonage des territoires et des villes en lien avec les chiffres de la propagation du virus ou de la capacité hospitalière. Il souligne, tout en affirmant l’indépendance de la DGFiP vis-à-vis du corps préfectoral ou du ministère de l’Intérieur, que le Préfet est à la manœuvre dans la coordination des services de l’État face à la pandémie. Ainsi, le niveau des dispositions prises peut varier d’un secteur à l’autre, en fonction de son classement (notamment en ce qui concerne l’accueil), et même être différent sur des zones identiquement classées (par exemple métropole Aix-Marseille et Guadeloupe), voire à l’intérieur de ces zones. D’où la nécessité d'une adaptation régulière pour la DGFiP, qui conduit l’administration à ne pas, en tout domaine, figer les choses, mais plutôt à fixer des seuils. Il en va ainsi du télétravail en mode « crise » dont le taux maximal pourra varier en fonction des zones concernées (30 % dans les zones d’alerte maximale, 20 % dans celles classées en alerte renforcée). Le taux actuel de télétravailleurs est proche de 12 % sur l’ensemble du territoire, ce chiffre regroupant les télétravailleurs « habituels », les télétravailleurs que nous nommerons contraints (par la situation de crise) et les travailleurs nomades.
Le DG assure, au-delà de son adresse à tous les agents du vendredi 25, qu’il a passé des consignes aux directions pour encourager le plus possible le télétravail comme geste barrière, comme nous le demandons régulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Il n’en demeure pas moins que les blocages persistent, souvent au niveau des chefs de service qui veulent conserver auprès d’eux leurs subalternes.
Le DG reconnaît que le télétravail dégradé qui a présidé à la période du début d’année, n’a pas été très incitatif pour ceux et celles qui y ont été contraints. Ainsi, y compris dans la période, la DG préconise de formaliser en mode allégé le passage au télétravail et insiste sur la nécessité de maintenir un lien étroit entre les télétravailleurs et leur collectif de travail : le télétravail 5 jours sur 5 doit être réservé aux situations les plus délicates, notamment pour les personnels considérés comme vulnérables.
Le DG reste désespérément sourd à nos demandes de suspension du NRP, épousant la doctrine gouvernementale qui prône de continuer de « faire avec le virus » .
Aucune information nouvelle ni scoop particulier en la matière donc ! Restons vigilants et continuons de notre côté à faire remonter toutes les situations problématiques.
L’administration a par ailleurs fait quelques annonces sur d’autre sujets que celui de la gestion de crise :
La gestion des congés 2019 non-utilisés trouvera une solution globale qui sera annoncée dans les prochains jours pour les plus de 17 000 agent.es qui sont concernés.
Des éclaircissements et des consignes seront donnés au réseau en ce qui concerne la gestion des frais de déplacement : les justificatifs ne doivent pas être obligatoirement fournis pour obtenir la prise en charge, mais simplement conservés par le demandeur en cas de contrôle.
Le projet de loi de finances 2021, contrairement aux informations qui circulaient, ne viendra pas modifier les termes du contrat d’objectifs et de moyens, ni sur le budget, ni sur les emplois.
La situation budgétaire de la DGFiP est plutôt positive du fait de moindres dépenses, une baisse liée directement à la situation des 6 premiers mois de l’année. Des marges de manœuvre existent donc et la centrale incite les directions à en faire bon usage : ne pas hésiter à les interroger et à exiger de la concertation en la matière.
La DG indique par ailleurs qu’elle ne manquera de continuer d’aller chercher des financements hors les budgets classiques (fonds de transformations publiques ou d’innovations prévus par la loi de transformation de la Fonction publique), notamment pour l’achat de matériels informatiques.
Le DG a enfin annoncé que la première phase des opérations de relocalisation (SIC, lire démétropolisation) était achevée et que les services qui seront transférés dans les 50 premières villes sélectionnées feront l’objet d’une communication aux OS dans les tous prochains jours.