Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (2930)

Date Nom et prénom
18/12/2017
Didier FOUCAULT
18/12/2017
LAZRI Mahfoud
17/12/2017
Authier Jean-Pierre
17/12/2017
Amélie Blanc
17/12/2017
perreard Elisabeth
17/12/2017
courbez christine
17/12/2017
JOIN-LAMBERT Denis
17/12/2017
Ferry Jean-Pierre
17/12/2017
BENOIT MARIE LOU
17/12/2017
Thierry THEREZIEN
16/12/2017
Dutot Martial
16/12/2017
Willer Claude
15/12/2017
Fraize Michèle
15/12/2017
Gaudeul Françoise
15/12/2017
Dutot Maurice
15/12/2017
Borel
15/12/2017
Daniel
15/12/2017
BUFFARD Marie-Pierre
15/12/2017
Le BOUIL Albert
15/12/2017
Servière Jean-François
15/12/2017
séméria nicole
15/12/2017
arnoux
15/12/2017
Voltaire Isabelle
15/12/2017
Isabelle WENGER ARTZ
15/12/2017
CHEL Gabriel
15/12/2017
DOS SANTOS FATIMA
15/12/2017
Bouchez Patrick
15/12/2017
broutin marie-claire
15/12/2017
larousselie jean louis
15/12/2017
VINCENT Isabelle
15/12/2017
THIERRY JEAN MARIE
15/12/2017
CERIEZ Pascal
15/12/2017
VENTURI Roger
15/12/2017
MOSAHEB Saoud
14/12/2017
Julien Maxime
14/12/2017
LAMBERT Diane
14/12/2017
Frédéric DUCAMP
14/12/2017
STORTI Geneviève
14/12/2017
OLLIER Isabelle
14/12/2017
Gilberte PESSION
14/12/2017
DUS Laurent
14/12/2017
LOUIS CHRISTIAN
14/12/2017
Lionel PROST
14/12/2017
Fabrice GAUTIER
14/12/2017
Valerie REDON
14/12/2017
eche tristan
14/12/2017
christophe BARBIER
14/12/2017
ROYAU Carine
14/12/2017
DUCHEMIN JEAN MARC
14/12/2017
Gianolio Pierre