Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3591)

Date Nom et prénom
03/09/2018
catherine steghens
10/06/2018
BAYLIN JEAN LUC
25/05/2018
rodts léopold
02/05/2018
DURAND Eddy
11/04/2018
LIGNEREUX FREDERIC
07/04/2018
Marthe
04/04/2018
DUCROT Pascal
23/02/2018
Windels Ophelie
23/02/2018
MAZZELLA Renée
22/02/2018
GOUDEAU Pascal
22/02/2018
Eric MATT
21/02/2018
Gassmann Gilles
21/02/2018
BERTHET corinne
21/02/2018
Marie ROUFFET
20/02/2018
avenoso sylvie
19/02/2018
huet corinne
18/02/2018
gerard tuscher
18/02/2018
edith pudini
18/02/2018
marie Budini
18/02/2018
MECHE Coralie
17/02/2018
Rooryck Yolande
16/02/2018
Evelyne VERRON
16/02/2018
Dupont Michel
16/02/2018
stephanie justine
16/02/2018
RHUL MARTINE
15/02/2018
caux philippe
15/02/2018
COUTELIS JB
14/02/2018
ARRETTI Fabrice
14/02/2018
TORRES Vanessa
14/02/2018
MATHIAUD Benoît
14/02/2018
Chevalier Janine
13/02/2018
bango michelle
13/02/2018
OPPORTUN Martine
12/02/2018
Rose DELAREUX
12/02/2018
Chevalier Yann
12/02/2018
VIRY Yoann
12/02/2018
LE BOT Maguy
12/02/2018
BASSET PASCAL
09/02/2018
Beatrice Collet
09/02/2018
le poupon florence
09/02/2018
BENOIT Nicolas
09/02/2018
COLINART Muriel
09/02/2018
BREDEMUS Vincent
09/02/2018
ROBERT Christine
09/02/2018
Marc-Antoine LE MENTEC
08/02/2018
MEZZI Sylvie
08/02/2018
BRIEC Nicolas
08/02/2018
HAMON BEATRICE
08/02/2018
WILLAY Mathilde
08/02/2018
TOUCHARD Nadine