Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
01/02/2018
Chau-Mercadier Amandine
01/02/2018
COIFFARD Julie
01/02/2018
Mathilde PHILIPPE
01/02/2018
LE MORVAN ALAIN
31/01/2018
Baptiste LAGOUTTE
31/01/2018
FLORY Suzanne
30/01/2018
HERGAS Bruno
30/01/2018
POET ROMAIN
30/01/2018
Hamonic Yann
30/01/2018
Oppliger Hélène
29/01/2018
LEROY Martine
29/01/2018
Marie-Lise BALLANDRAS
29/01/2018
CAROLINA PERONO
29/01/2018
CHANEZ ERIC
28/01/2018
Haltmeier Mark
27/01/2018
Christèle C.
26/01/2018
Louis THUBERT
26/01/2018
thierry cayer barrioz
26/01/2018
Pierotti Perrine
26/01/2018
PIEROTTI NICOLAS
26/01/2018
EHOUARNE Isabelle
26/01/2018
auméran nicole
25/01/2018
Nicolas GUILLOT
25/01/2018
Troubat Nadine
25/01/2018
JOLY Christelle
25/01/2018
CRETON PATRICIA
25/01/2018
HENARD Jacques
25/01/2018
Pascal Berthier
25/01/2018
Gourdon Jean
24/01/2018
S Serres
24/01/2018
COLLONNIERS AURORE
24/01/2018
Adeline Parenty
24/01/2018
DESIREE Alexandre
24/01/2018
Magdziarz Thomas
24/01/2018
Coherier
24/01/2018
GUYENNE AUDREY
23/01/2018
Pirolet Pierre-Yves
23/01/2018
SARRAUTE Christelle
23/01/2018
CHALCOU Christian
23/01/2018
Brigitte DIGUET
23/01/2018
BESSONNET Anne
23/01/2018
Frederic LEFEBVRE
23/01/2018
de VIEILLEVILLE Alain
23/01/2018
DERWA Christian
23/01/2018
moubarik sabah
23/01/2018
DIEZMA Marie-Laure
22/01/2018
gardette jérôme
22/01/2018
hofmann estelle
22/01/2018
VINCENT-DELAGE Catherine
22/01/2018
Chardin Philippe