Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
20/01/2018
Leboulanger Julien
20/01/2018
Catherine Garré
19/01/2018
Margot Pioline
19/01/2018
Angélique Grifti
19/01/2018
Bec JF
19/01/2018
achour simon
19/01/2018
JEANMINET Patrick
18/01/2018
Bourel Justin
18/01/2018
Salima Charroun
18/01/2018
cassagne didier
18/01/2018
Jouanine Jean-Luc
18/01/2018
Porcher Fr
18/01/2018
Laurent PERCHERON
18/01/2018
merouane
18/01/2018
Etienne PAQUET
18/01/2018
ROUILLARD Philippe
18/01/2018
GARDON DOUDELET SONIA
18/01/2018
MARTINE SELLOS
18/01/2018
Janick Moriceau
18/01/2018
POYARD Pierre-Olivier
18/01/2018
Anne Marie BIES
17/01/2018
CUBAYNES Jean Paul
17/01/2018
erwann
17/01/2018
patrice
17/01/2018
Monod Loïc
17/01/2018
Rey Claudette
17/01/2018
NILLES Franck
17/01/2018
DAVID Philippe
17/01/2018
François marchand
17/01/2018
Sylvie Cognéras
17/01/2018
MESTRE BAPTISTE
17/01/2018
manceau dominique
17/01/2018
Gout Francis
17/01/2018
OHEIX Stéphane
17/01/2018
Didier FLEURY
17/01/2018
Roumégoux Sandrine
17/01/2018
HENRIQUET Nathalie
17/01/2018
GIOLAI Elisabeth
17/01/2018
HETROY Bernard
17/01/2018
marchal claudine
17/01/2018
Rolande Faugeron
17/01/2018
SOUAF Nora
17/01/2018
Roger mathieu
17/01/2018
iris viba
17/01/2018
Mouquet Olivier
17/01/2018
Cornelius Pia
17/01/2018
delperdange fabienne
17/01/2018
Roland Luneau
17/01/2018
tiphaine leroux
17/01/2018
Lefebvre Yannick