Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
17/01/2018
Clément Jacqueline
17/01/2018
beigbeder martine
17/01/2018
Fradin Jeanine
17/01/2018
Iman
17/01/2018
Bartholomé Isabelle
16/01/2018
MARGUIN-TRIBOULET Catherine
16/01/2018
renee girard
16/01/2018
Bernard LAID
16/01/2018
HALLAERT MARILYN
16/01/2018
DINCKI Serge
16/01/2018
Moulin/Nicole
16/01/2018
Yvonne Vacheron
16/01/2018
DELABORDE
16/01/2018
Evain Gaëlle
16/01/2018
BOUTET Jacques
16/01/2018
ANTOLINI Marie-José
16/01/2018
Cheval Annick
16/01/2018
Tromeur Riwan
16/01/2018
DEGRIGNY Alain
16/01/2018
Garriga Samuel
16/01/2018
Marion John
16/01/2018
filosof fanny
16/01/2018
LUCIA raphaèle
16/01/2018
Martin Éliane
16/01/2018
Wetsch Muriel
16/01/2018
Marguerie Daniel
16/01/2018
meimon yves
16/01/2018
PERRET Alice
16/01/2018
BOUISSAC Sylvie
16/01/2018
Romano Jean-Louis
16/01/2018
Guillaume KREISEL
16/01/2018
Roederer christine
16/01/2018
BIELINSKI Michèle
16/01/2018
Ovize michel
16/01/2018
Cotrez Gérard
16/01/2018
Cesarin-Mayoussier
16/01/2018
ATLAN Dorothée
16/01/2018
patricia andriocci
16/01/2018
Piguet Morgan
16/01/2018
Zellner Catherine
16/01/2018
De Gouy Agnès
16/01/2018
Marcahosse Ghislaine
16/01/2018
André Hermet
16/01/2018
Michel Harlaut
16/01/2018
paulaud bayard jean pierre
16/01/2018
poulet roger
16/01/2018
LE TALLEC Yann
16/01/2018
PIARD DULE ET NICOLE
16/01/2018
Noelle Fiszlewicz
16/01/2018
jacky legrain