Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
16/01/2018
Marchand Mylene
16/01/2018
Huber Michel
16/01/2018
Andrée Oronez
16/01/2018
Dos santos Ferreira
16/01/2018
Boyer Gilles
16/01/2018
jean-claude pierron
16/01/2018
patrice leotard
16/01/2018
Roland HASSID
16/01/2018
Pichot ghislaine
16/01/2018
georges crespo
16/01/2018
Bernard PAGE
16/01/2018
Massenet Patrice
16/01/2018
Piel Marie-Claude
16/01/2018
STEPHANIE MAJEWSKI
16/01/2018
Clerc Catherine
16/01/2018
Wolf Sylvie
16/01/2018
LEBON Jean Pierre
16/01/2018
Maryse Broche
16/01/2018
Houdart Pascal
16/01/2018
LE Hellec Yves
16/01/2018
MET DEN ANCXT MARYSE
16/01/2018
vauchelet lucien et colette
16/01/2018
Alain Métillon
16/01/2018
alain petit
16/01/2018
Javelle Alain
16/01/2018
Nemes Alain
16/01/2018
CAPARROS Chrystel
16/01/2018
Cache Bernard
16/01/2018
Labesse Danièle
16/01/2018
Jeanine Herpoux
16/01/2018
Maud
16/01/2018
Guth Mathieu
16/01/2018
françoise chassang
16/01/2018
Claes marie-Jeanne
16/01/2018
Geneviève Cornec
16/01/2018
RIGHI Bruno
16/01/2018
MEUNIER Jean-François
16/01/2018
Jean-Claude Somja
16/01/2018
valentin françois
16/01/2018
jeanne Dacenko
16/01/2018
Lair Jeannine
16/01/2018
Antoine Rastoin
16/01/2018
KERISIT Serge
16/01/2018
Gleize Anne Marie
16/01/2018
Rousseau Philippe
16/01/2018
Nogué Maïté
16/01/2018
SEHY Serge
16/01/2018
HANNE Marie-Elise
16/01/2018
Luc Audrain
16/01/2018
Murat Sylviane