Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
14/01/2018
SCHURTZ Rebecca
14/01/2018
Andujar Gilbert
14/01/2018
Buvry Catherine
14/01/2018
Jean-Pierre Bigorgne
14/01/2018
MANNINA Sandra
14/01/2018
Vargas Brigitte
14/01/2018
Euzen Yvon
14/01/2018
Lejeune Marie Claude
14/01/2018
Ilias HACHEM
14/01/2018
Kinnunen Kirsi
14/01/2018
SEYSSET Maorie
14/01/2018
Eyraud Sarah
14/01/2018
Chapelle Catherine
14/01/2018
MAHE DELPHINE
14/01/2018
bessa de almeida carole
14/01/2018
Ewen Forget
14/01/2018
Tolentin Bernard
14/01/2018
CONQ Frantz
14/01/2018
DUCHER Michel
14/01/2018
Sobkowiak Yann
14/01/2018
Myriam Gorguos
14/01/2018
Digaire Loïc
13/01/2018
SERANDOUR Denise
13/01/2018
Biette Michel
13/01/2018
konate lionel
13/01/2018
BRIELLE Serge
13/01/2018
Bégard Elisabeth
13/01/2018
Deltour Jeannick
13/01/2018
DELTOUR Jean-Luc
12/01/2018
CANS Jean-Marie
12/01/2018
FAURENT Nathalie
12/01/2018
LONGEIN Thierry
12/01/2018
Laurenti Antoine
12/01/2018
TINÉ Marisa
12/01/2018
Jean Marc BRUYERE
12/01/2018
BOUTET Eric
12/01/2018
Brachet Evelyne
12/01/2018
weber richard
12/01/2018
FONSECA Cecilia
12/01/2018
Perchelet Véronique
12/01/2018
CARREIRA Denis
12/01/2018
Braconnier Yannick
12/01/2018
CHAMBARETAUD Elisabeth
12/01/2018
TOFFIN BRUNO
12/01/2018
HUBERT Marie-José
12/01/2018
FONS Elisabeth
12/01/2018
GOMBAUD Maryvonne
12/01/2018
Perchelet Véronique
12/01/2018
MARTIN Didier
12/01/2018
GUERRA-DEVIGNE Frédéric