Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
27/11/2017
Vitorge Romain
27/11/2017
bigot valerie
27/11/2017
BAUDOUIN Michel
27/11/2017
FRANCOIS COUDERC
27/11/2017
Agard jeanne
27/11/2017
Botte Nadège
27/11/2017
gilles deloustal
27/11/2017
Poirier Aymeric
27/11/2017
Math Antoine
27/11/2017
Davée Marie
27/11/2017
Pradeau Raphael
27/11/2017
jacquet jean-françois
27/11/2017
Eric Meyer
27/11/2017
Bordes Olivier
27/11/2017
van Tielcke Lydie
27/11/2017
CLERAN Raymonde
27/11/2017
Guessant Morgane
27/11/2017
AGARD Sylvie
27/11/2017
Wilfried Maurin
27/11/2017
GAUTIER ROSINE
27/11/2017
GUYTON Isabelle
27/11/2017
Vitorge Marie-Claude
27/11/2017
Yves Roux
27/11/2017
Daniel ROME
27/11/2017
Le Quéau Serge
27/11/2017
Callet Marie-Christine
27/11/2017
Jean-michel Dupont
27/11/2017
Stephane PODMOKTY
24/11/2017
Genevieve CAMINADE
24/11/2017
Bernardo DOUET
24/11/2017
Jean Michel NATHANSON
24/11/2017
Francoise CROUHADE
24/11/2017
Murielle PIQUET
24/11/2017
Myriam GOBEROT
24/11/2017
Christine MIRROIR
24/11/2017
Patrick GONZALEZ
24/11/2017
Emmanuelle CATHELINAUD
23/11/2017
Bernard CAMUT
23/11/2017
Brigitte BOUTEILLE
23/11/2017
Francois Xavier FERRUCCI
23/11/2017
Laurent VILDEY
23/11/2017
Paule GUGLIELMI
23/11/2017
Vincent DREZET
21/11/2017
Cédric ARCHAMBEAU