Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
12/01/2018
SCHMUCKI Dominique
12/01/2018
SAUVAGE Florence
12/01/2018
Roger GARCIA
12/01/2018
CYRILLE Maurice
12/01/2018
MARTIN Maryline
12/01/2018
PAPAIL LYDIA
12/01/2018
Cecile WEBER
12/01/2018
FAURE Arnaud-Pierre
12/01/2018
Mathey Stéphen
12/01/2018
Jayon Frédéric
12/01/2018
Fanton Fabrice
12/01/2018
GAUTIER Florence
12/01/2018
HERSENT Laurence
12/01/2018
DA CUNHA Valérie
12/01/2018
AUMAILLEY béatrice
12/01/2018
senaoui mhammed
12/01/2018
BRUYNINCKX JEANINE
12/01/2018
LE CORRE Christine
11/01/2018
Benjamin Merieau
11/01/2018
Vanier Marie
11/01/2018
Michel FRANTELLE
11/01/2018
REMACLY Jean-Michel
11/01/2018
Mondéjar Brigitte
11/01/2018
Allen Roselyne
11/01/2018
Bousquet René
10/01/2018
Sylvie CANUT
10/01/2018
Millet Marie
10/01/2018
Carles Claude
10/01/2018
PARMENTIER Jean-Paul
10/01/2018
Michel DUSSAU
10/01/2018
BAUMELLE Patrice
09/01/2018
SOULAN Frédéric
09/01/2018
Chenot Annie-Paule
09/01/2018
Genty Ariane
09/01/2018
SLIMANI LOUISA
09/01/2018
CATTENOZ EDITH
09/01/2018
RIGAL FREDERIQUE
09/01/2018
Jean Michel Lemonnier
09/01/2018
BARTHELEMY David
09/01/2018
Gabriel BISIAUX
09/01/2018
LASSON Sophie
09/01/2018
Guillaume RABANT
09/01/2018
Helene DUVAL
08/01/2018
Ludovic PLOTON
08/01/2018
Laurent ANDRIEUX
08/01/2018
EHRHARD Jean-Marc
07/01/2018
Blanc Gérard
06/01/2018
joue Solange
06/01/2018
micheau madeleine
05/01/2018
Perul Pierre