Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
05/01/2018
LOUBERSAC Evelyne
05/01/2018
Doysié Sonia
05/01/2018
Tronchon Jean-François
04/01/2018
GALERON Sylvie
04/01/2018
W . nicolas
04/01/2018
Deltour Jean Paul
04/01/2018
Marc MAZUC
04/01/2018
NACHER Christine
04/01/2018
MARDESSON Régine
04/01/2018
Marie Annick CAUDAL
04/01/2018
HAUSWALT Catherine
04/01/2018
Marissal Pierric
04/01/2018
delchambre nathalie
04/01/2018
ESPRIT Frédéric
04/01/2018
Florian FARRET
04/01/2018
REHM Léonie
04/01/2018
Gilles HUG
03/01/2018
DOMBROWSKI Serge
03/01/2018
nathalie
03/01/2018
Byrka Eric
03/01/2018
françoise labaye
03/01/2018
MOUTON Marie-Hélène
03/01/2018
PIBOULEAU Jean-Michel
03/01/2018
SAUGEY Dominique
03/01/2018
BRESCH Nathalie
02/01/2018
Aurelia BARRAUD
02/01/2018
RAMOS Isabelle
30/12/2017
REIS Elisabeth
30/12/2017
marie claire cordat
29/12/2017
marty line
29/12/2017
BUREAU Patrick
29/12/2017
Philippe BAQUE
28/12/2017
Thilda SANDFORD
28/12/2017
rahmaoui jeanne
28/12/2017
Guillaume HUGUENIN
28/12/2017
Gaelle TORRENTE
28/12/2017
TRUTT Stella
27/12/2017
Lanquette Anaïs
27/12/2017
Jean-Christophe LUC
27/12/2017
LESSARD Gisèle
27/12/2017
moinet valerie
27/12/2017
Pascal BOULANGR
27/12/2017
BELLOY Thomas
27/12/2017
CELMA SYLVETTE
26/12/2017
Messaoudi Samira
26/12/2017
Fabre Isabelle
26/12/2017
Danielle Bagarre_Nallet
26/12/2017
BOUCHARD ANNICK
26/12/2017
Michel LESUR
26/12/2017
Brigide GUYON