Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

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Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !

  • La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne).
  • L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude).

Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.

Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...

Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.

Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.

Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.

Signez la pétition : Des emplois et des moyens pour combattre la fraude et l’évasion fiscales, vite !

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Signatures (3594)

Date Nom et prénom
08/02/2018
HAMON BEATRICE
08/02/2018
WILLAY Mathilde
08/02/2018
TOUCHARD Nadine
08/02/2018
FANNY CARIOU
08/02/2018
ferreira luis
08/02/2018
KOLSCH Gaëlle
08/02/2018
CHOCHOY Emeline
07/02/2018
GOLHEN Claude
07/02/2018
NIZAC Myriam
07/02/2018
CARIOU Denis
07/02/2018
DELON STEPHANE
07/02/2018
PERHERIN Martine
07/02/2018
LE ROUX Véronique
07/02/2018
BUISSON CHRISTINE
07/02/2018
THOMAS jean Louis
07/02/2018
MEMBRINEZ Vincent
07/02/2018
Karine MAO
07/02/2018
LEDUC OLIVIER
07/02/2018
Bourrat Marion
07/02/2018
LE YAOUANQ MONIQUE
07/02/2018
Isabelle JESTIN
07/02/2018
Martine QUIGUER
07/02/2018
cardiet sandrine
07/02/2018
Charin MALAGA
07/02/2018
LE PANN Annick
07/02/2018
Annick GABOREL
07/02/2018
MADEC Nadine
07/02/2018
BACHEROT Sylvie
07/02/2018
DOUET Stéphane
07/02/2018
Laurent CHAUVET
06/02/2018
COMANDARI SOFIA
06/02/2018
TOURNAIRE Raphaëlle
06/02/2018
Mirande Sylvie
06/02/2018
Henaff Yann
06/02/2018
BONNET Francis
06/02/2018
Sandrine ROSSET
06/02/2018
Delliste Yves-Marie
06/02/2018
Leclerc Jacques
05/02/2018
LAGOUTTE
05/02/2018
Serge SEGRETO
02/02/2018
oreilly yves
02/02/2018
Miedzinski Martine
02/02/2018
Bataille Brigitte
02/02/2018
ASFAUX Pascal
02/02/2018
ROCHETEAU Alexandra
02/02/2018
LORIDAN Amandine
02/02/2018
isabelle BELLUSCI
02/02/2018
CHAUVET Sylviane
02/02/2018
Loïc SAUDEMONT
02/02/2018
marguerite sylvie