Monsieur le Directeur général,
Plusieurs remontées des services au sujet de Rialto mémo nous paraissent particulièrement significatives au point que Solidaires Finances Publiques souhaite vous interpeller par ce courrier.
Lors des groupes de travail successifs portant sur RIALTO Memo, l'assurance avait été donnée aux représentants des personnels que les parties facultatives ne deviendraient nullement obligatoires.
Cette assurance a été confirmée dans la note du 02/07/2016 que vous avez signée et accompagnée d'un mot écrit de votre main incitant au succès du déploiement.
Cependant, lors des stages de présentation de l'outil, il est lourdement insisté sur la saisie totale : parties obligatoires bien sûr mais surtout facultatives. Cette incitation a été reprise à la Dircofi Ile-de-France, en déclarant que la saisie des données dans Rialto Memo serait à la discrétion des chefs de brigades. Cette nouvelle version de Rialto recèle encore des défauts. En effet, Rialto memo n'est toujours pas adapté au parcours d'une vérification. Cet outil est incrémenté par peu de données extérieures. Ce travail d’incrémentation, déjà accompli en amont (vérification des données, csp..., reprises des axes) faciliterait le travail des vérificatrices et vérificateurs. L'outil reste donc peu attractif en la forme.
Au fond, aucune amélioration n'a été apportée sur le suivi des agents qu'eux-mêmes qualifient de « flicage ».
Il serait également opportun de pouvoir figer les renseignements portés dans Rialto Memo. En effet, des dysfonctionnements ont été relevés : le dossier de vérification rendu, des annotations supplémentaires ont été portées dans Rialto memo à l'insu du vérificateur. Cette possibilité est dangereuse, si tout intervenant peut ajouter, retirer, modifier les données validées à un moment T, par le vérificateur et le chef de brigade.
Toutes les dérives sont alors envisageables...
La question se pose également de savoir pourquoi cet outil si structurant, auquel l'administration semble si attachée n'est pas proposé, imposé plutôt (comme pour les autres directions) aux directions spécialisées. Cette situation soulève plusieurs questions. Ces directions sont-elles plus « dans le moule » souhaité par les pouvoirs publics ? Ont elles moins de supposées libertés possibles, un personnel encadrant de proximité plus à l'écoute des agents mais surtout de la hiérarchie ?
Pourquoi et dans quel but une Dircofi demande à ses agents d'ouvrir le dossier dans Rialto, de le fermer immédiatement et demande à avoir la main sur chaque vérification et donc sur chaque vérificateur, et ce non pas pour un dossier, mais pour l'ensemble des dossiers. Trouvez- vous ces pratiques normales ?
Ne doutez pas un instant que toutes ces questions nous sont posées et vous sont donc posées. Au travers de ces quelques exemples de dysfonctionnements remontés par les agents de terrain, Solidaires Finances Publiques tient à vous rappeler les différents engagements de la DG, notamment ceux que vous avez émis dans vos lignes directrices. Vous y déclarez en effet que vous êtes attaché à l'ensemble de nos missions dont fait partie le Contrôle fiscal, que vous êtes sensible à l'amélioration des conditions de vie au travail de vos agents et que vous souhaitez que la confiance et le sens du collectif de travail puissent être partagés par la communauté DGFiP.
Or, sur la mission Contrôle fiscal le décalage entre ces engagements et la réalité, est patent.
En développant la mise en œuvre de Rialto Memo sur l'ensemble des directions locales, vous formatez une mission, qui par essence, ne peut l'être. Vous introduisez par cet outil qui est loin d'être facilitateur, une dégradation certaine des conditions de vie au travail. De plus, le non-respect de vos engagements engendre plutôt un climat de défiance que de confiance dans le collectif contrôle fiscal, défiance attisée par la fiche 7 proposée lors du dernier GT Contrôle fiscal du 28 septembre.
Vous connaissez l'attachement historique de Solidaires Finances Publiques au contrôle fiscal qui demeure le pendant d'un système déclaratif et une mission essentielle au regard de la fraude et l'évasion fiscales.
En conséquence, Solidaires Finances Publiques vous demande de faire respecter votre engagement : pour l'ensemble des directions, les parties facultatives doivent le rester. Rialto Memo ne doit pas être un outil de « flicage » par l''utilisation dévoyée de certains encadrants.
De plus, Solidaires Finances Publiques exige que les outils applicatifs soient au service de l'agent et donc apportent des améliorations concrètes dans l'exercice de leur mission.
Si les griefs persistent sur l'outil Rialto Memo, l'administration sera responsable de la non appropriation de l'outil par les vérificatrices et vérificateurs.
Parmi les nombreux sujets qui alertent et inquiètent les agents, et conformément à nos demandes formulées en GT, Solidaires Finances Publique profite de ce courrier pour vous demander le retrait pur et simple de la fiche 7 concernant la gestion des personnels de la sphère du Contrôle fiscal.
Solidaires Finances Publiques espère que vous répondrez à l'ensemble de ses revendications et restera vigilant sur le devenir du Contrôle fiscal.
Dans l'attente de vous lire, recevez, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de notre considération distinguée.
Lettre ouverte à Monsieur Parent, Directeur Général des Finances Publiques