Dans son intervention lors du séminaire des cadres du ministère de l’action et des comptes publics le 11 juillet dernier, Olivier Dussopt secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics a affirmé que le gouvernement était favorable au lancement du chantier sur la révision des valeurs des locaux d’habitation. Oui les évaluations mériteraient d’être revues et actualisées, c’est certain.
Mais est-il vraiment sérieux de vouloir lancer la DGFiP dans un tel chantier quand on voit l’avenir que lui concoctent le gouvernement et la direction générale ? Et surtout, quand on pressent les menaces qui pèsent sur les services des particuliers (voir l’article « quel avenir pour les services des particuliers à la DGFiP ») ? La révision foncière est une tâche gigantesque : la Cour des comptes estime à 43 millions le nombre de locaux touchés par une hypothétique révision (cela serait sans doute plus près de 47 millions…), donc autant de déclarations H1-H2 à traiter et à analyser. La DGFiP estime qu’il faudrait dans le contexte actuel au minimum 6 ans pour mener cette révision à bien, et ce, à condition qu’il n’y ait aucun problème majeur…
Pour Solidaires Finances Publiques, on ne peut pas, d’un côté, prendre prétexte de la suppression de la TH et du recouvrement de l’IR pour supprimer des structures et des emplois et, de l’autre, demander aux agents de se lancer dans ce travail titanesque !
Pour pouvoir gérer pleinement ce chantier, il est indispensable de pouvoir compter sur des services opérationnels, pérennes, et sur des agents formés et en nombre suffisant !
Si le gouvernement veut réellement enclencher cette vaste mise à jour, il doit prendre la pleine mesure du travail que les agents seront amenés à réaliser, arrêter les restructurations, renforcer les CDIF et les SIP en charge du foncier, et plus globalement redonner des moyens à la DGFIP !
La vraie logique est là.