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DISPOSITIF DE TITURALISATION DES AGENTS CONTRACTUELS ANNEE 2017

En 2017 a lieu une deuxième vague de titularisation des contractuels A B C et Berkani à la DGFIP en application de la Loi Sauvadet. Le document est le dispositif envoyé par la DG reprenant tous les éléments du Dispositif de titularisation , Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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Type de fichier: application/pdf

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