Un rapport d’information déposé par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble est paru ce mercredi 18 juin 2025.

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, les rapporteurs spéciaux se sont intéressés à un dispositif méconnu du grand public mais qui pèse lourd sur nos finances publiques et met à mal les principes d’égalité et d’équité fiscales. Le règlement d’ensemble est un accord global conclu entre l’administration fiscale et un contribuable incluant une atténuation des impôts par rapport à la proposition de l’administration à l’issue d’un contrôle fiscal.

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Publication : 23 juin 2025

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Alors que la catastrophe environnementale impose de profondes transformations des modes de vie et de travail, la DGFiP applique sous couvert d’écologie des mesures qui, loin de répondre aux véritables enjeux, dégradent les conditions de travail des agentes et agents, contournent le dialogue social et se limitent à des logiques d’économie budgétaire.

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Publication : 22 mai 2025

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Le 12 juin prochain le Sénat examinera la proposition de loi de la mise en place d'un impôt plancher sur la fortune des 0,01% des contribuables les plus riches ce qui permettra un peu plus de justice fiscale, de justice sociale et de justice environnementale.

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Publication : 15 mai 2025

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Si la DGFiP s'intéresse enfin à l'écologie, elle le fait d'une manière totalement contre-productive. Ainsi, plusieurs exemples récents prouvent que certains directeurs et directrices forcent à l’adoption de mesures prétendument écologiques avec des conséquences nocives sur l’organisation des missions, les conditions de travail et les droits des agentes et agents.

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Publication : 31 mars 2025

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