La coalition de 36 associations et syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte se félicite des avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte adoptées par la commission mixte paritaire.
Un signal fort est ainsi donné en faveur de la vigilance citoyenne.

Le 19 janvier prochain, le Sénat votera la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Cette loi peut constituer un tournant décisif pour les droits des lanceurs d'alerte. Mais ce n'est pas la direction qu'elle prend… De nombreux amendements remettent en cause les avancées durement acquises par la société civile lors de la loi Sapin 2 et de la directive européenne. Plusieurs années de combat qui seraient mises à mal et très peu d'améliorations en vue. Mais tout peut encore changer !

Le 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition, issue de plus de deux années de mobilisation de la société civile et adoptée à l’unanimité des groupes politiques en première lecture à l’Assemblée nationale, porte en elle l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte. Or, les propositions des sénateurs, instrumentalisés par les lobbies agricoles, ouvrent la voie à des régressions extrêmement inquiétantes.

Après plusieurs semaines de travaux, la commission des lois a voté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte ce mercredi 10 novembre. Mais plusieurs amendements ambitieux, proposés par la coalition animée par la Maison des Lanceurs d'Alerte et déposés par les députés, n'ont pas été retenus : la protection des référents alerte en entreprise, l'exception au devoir de réserve, la possibilité pour les organisations de se substituer au lanceur d'alerte pour lui éviter de s'exposer, la protection des sources des facilitateurs, la négociation des canaux internes avec les syndicats... 

Le risque est grand pour que cette loi ne fasse pas suffisamment progresser les droits des lanceurs d'alerte ! 

Mais le combat n'est pas perdu : la loi sera débattue et votée mercredi prochain, le 17 novembre, à l'Assemblée nationale. Qui dit nouveau débat dit nouvelles opportunités de la faire évoluer : les députés ont jusqu'à demain 17h pour déposer des amendements.