Madame la Secrétaire générale,

Vous avez fait le choix de convoquer, coûte que coûte, un comité technique ministériel ce vendredi 11 décembre 2020. Son ordre du jour ne comporte pas moins de 10 points !

solidairelogologoSolidDouanes

A priori, les débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances devraient comporter des dispositions très défavorables à la DGDDI. En effet, le transfert de compétences fiscales de celles-ci vers la DGFiP pourrait être formidablement amplifié, notamment par le déplacement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).

Le Comité Technique Ministériel s'est réuni le 3 juillet sous la présidence de la Secrétaire Générale. Les ministres avaient une des meilleures excuses possibles pour ne pas y assister : au moment où la réunion se tenait, le Gouvernement donnait sa démission…

Issues de la loi dite de transformation de la Fonction publique, les lignes directrice de gestion (LDG) se déclinent lentement mais sûrement au ministère avant d'atterrir dans les directions. Elles accompagnent la limitation drastique des compétences des CAP, dont l'effet est désormais connu de toutes et tous.