Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances Publiques lors d'un recours contre l'évaluation pour un agent B sans CAP locale (Saint Pierre et Miquelon).

La situation individuelle était défendue par une autre organisation syndicale.

Liminaire_évaluation_CAPNB2021

Une CAP nationale de recours en évaluation 2019 s'est tenue le 17 mars 2021 pour un collègue détaché dans une administration qui ne dépend donc pas d'une CAP locale.

Vous trouverez la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu des élues et élus de Solidaires Finances Publiques.

La CAP nationale devant examiner la titularisation des contrôleurs stagiaires recrutés en tant que contractuels handicapés s'est tenue le mercredi 30 septembre 2020.

L'administration a reprogrammé la CAP de titularisation de la promotion de contrôleurs stagiaires promotion 2019/2020 pour les 1er et 2 juillet 2020.

Cette CAP statuera sur les généralistes et programmeurs en dehors des collègues recrutés comme contractuels en situation de handicap qui feront l'objet d'une CAP spécifique en septembre puisque leur stage pratique est pour eux probatoire.