Le document transmis au parlement dans le cadre du débat d’orientation budgétaire est parlant. Il mentionne : « Le ministère de l’Action et des comptes publics poursuivra la transformation de ses réseaux, à travers une refonte de ses missions et un mouvement de déconcentration au profit des territoires ruraux. Cette transformation profonde se traduira par une baisse de ses effectifs de 10 000 ETP sur la durée du quinquennat. » La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est donc clairement l’administration sacrifiée.
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Depuis l’été 2018, des voix s’élèvent périodiquement pour relativiser l’ampleur de la fraude fiscale. Une « petite musique » tente ainsi de s’installer, elle minimise et dénonce les principaux travaux sur le sujet, notamment ceux de notre organisation. Curieusement, ces expressions utilisent un déroulement identique et emploient les mêmes arguments, parfois même au mot près : un « effet de réseau » peut-être... Si le débat est normal, encore faut-il qu’il soit clair, équitable et honnête. Nous revenons ici sur les arguments développés dans ce discours.
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Des résultats du contrôle fiscal qui nous ramènent dix ans en arrière
Les résultats du contrôle fiscal de l’année 2018 sont connus. Ils sont à nouveau en baisse sensible pour la 3ème année consécutive. Ces résultats nous ramènent au niveau de ceux de l’année 2009 ! L’évolution au cours des dernières années est la suivante (montants en milliards d’euros).
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Le ministre de l’action et des comptes publics a engagé un projet de vaste refonte de l’organisation territoriale (et fonctionnelle) des services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) baptisé « géographie revisitée ». La communication gouvernementale met l’accent sur la présence de « points de contact » sans préciser le fond du projet. Mais sa présentation est trompeuse : elle mélange l’évolution du réseau territorial de la DGFiP « proprement dit » et celle de « points de contacts » généralistes (notamment les maisons France service) qui ne sont pas des services de la DGFiP « proprement dit ».
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Depuis les CAPN
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- CAP de titularisation des contrôleurs stagiaires - promotion 2018/2019
- CAP sélection IDIV filière chef de service 2019
- Mutations et 1ères affectations IP 2019
- Appels à candidatures et mouvement local 2019 sur postes C1, C2, C3
- CAP nationale de mutation des contrôleurs : mouvement général du 1er septembre 2019
- Urgent : Report de publication des résultats définitifs du mouvement B, le lundi 27 mai au sortir des travaux !
- CAPN mouvement général des inspecteurs 2019