Le Ministre de l’action et des comptes publics a déclaré le lundi 17 septembre à l’Assemblée nationale vouloir « travailler sur l’objectivation du montant de la fraude fiscale et sociale». Notre organisation s’est exprimée sur cette proposition dans son communiqué du vendredi 14 septembre dernier.
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La déclinaison du volume des suppressions d'emplois pour la Fonction Publique d’État s’élève pour l'année 2019 à 4 500. L'effort contributif de la DGFiP se monte à 2 130 soit 47,3 % du volume total des suppressions d'emplois.
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Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le lancement d’un « observatoire » dont le but sera de « produire une évaluation publique de la fraude ». Et ce, d’ici un an… Les travaux qu’il mènera porteront sur la fraude aux prélèvements obligatoires, autrement dit sur la fraude fiscale et la fraude sociale.
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A l’heure où le gouvernement s’apprête à accélérer la baisse des moyens et la restructuration de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de la loi de finances 2019 et de son projet inspiré du comité « action publique 2022 », et alors qu’il vante les mesures proposées dans son plan anti-fraude, remettre en perspective l’évolution de la présence effective du contrôle fiscal est nécessaire. C’est dans cet esprit que le syndicat national Solidaires Finances Publiques publie un rapport intitulé "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence...Chute inquiétante de la couverture du tissu économique et fiscal".
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Vie des agents
- Mouvement comptable 2019 sur postes C1
- Affectation des IDIV administratifs et des IP au département
- Mutation ou quand la Direction Générale ne respecte pas ses engagements !
- Recrutement 2018 par voie du PACTE, c'est parti !
- Concours : restrictions entérinées
- Quand l'action syndicale de proximité paye
- CTR du 12 juillet 2018
- Appel partiel de la liste complémentaire concours C (Mise à Jour)
Vie des services
- Guide Pratique du Contribuable : numéro spécial Prélèvement à la Source
- IGF : des méthodes peu communes
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Contribution du syndicat national sur la création d’une « police fiscale »
- GT Télétravail, liminaire et travaux
- Demande d'audience à la DG sur la recherche
- Coup de chaud dans les centres d’appels…
- Les Domaines et l'Immobilier, à l'orée des réorganisations des services de l'Etat
- La DG abandonne le recours à des plateformes privées pour le PAS …
Depuis les CAPN
- CAP nationale de recours concernant l'évaluation des géomètres
- CAP sélection IDiv filière chef de service 2018
- CAP de titularisation des contrôleurs stagiaires 2018
- CAP mouvement sur postes comptables C1 C2 C3
- CAPN mouvement général des inspecteurs 2018
- Agents Techniques: Mutations 2018, Intégration d'1 ATP1, Résultats de l'EP ATP2 et TA complémentaire
- Mouvement général de mutation catégorie C 2018
- Agents techniques: dernier rappel en vue de la CAPN de mutation