Comme chaque année, le débat parlementaire sur le projet de loi de finances donne lieu à des échanges nourris et des rapports instructifs. Le projet de loi de finances 2018 n'échappe pas à la régle. Certains travaux et propos rejoignent même assez largement nos analyses...

Les affaires d’évasion fiscale se succèdent, mais à la DGFiP, les suppressions d’emplois et les restructurations s’accélèrent. Le renforcement des emplois en matière de lutte contre la fraude fiscale a été évoqué par plusieurs parlementaires, observateurs, ONG et économistes. Pour appuyer cette exigence légitime, Solidaires Finances Publiques lance une pétition pour renforcer les moyens du contrôle fiscal.

Signez la pétition, diffusez-là massivement !

Solidaires Finances Publiques, dans le cadre de ses engagements concernant la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, adresse un courrier aux député-es de la Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales mise en place le 18 octobre dernier. Elle joint à ce courrier son rapport "En finir avec l'impunité fiscale" actualisé en novembre 2017.

En réponse au courrier de Solidaires Finances Publiques adressé à Mme Gabet, cheffe du service du Contrôle fiscal, il a été précisé que seule la procédure de régularisation s'arrêtait au 31.12.2017. Le STDR et les pôles ne seront pas fermés à cette date.