La gestion des « niches fiscales », autrement dit des  « dépenses fiscales », est complexe et d’autant plus difficile que, depuis qu’il n’est plus nécessaire de joindre les justificatifs aux déclarations d’impôt, la plupart d’entre elles ne donnent lieu qu’à un contrôle a posteriori dans le cadre des procédures de contrôle fiscal (sur pièces ou sur place). Vu leur coût budgétaire (près de 100 milliards d’euros pour 2019) et leur impact économique (bénéficier d’une niche indûment, fausse les conditions de la concurrence), il est pourtant nécessaire que le contrôle fiscal joue son rôle. Mais manifestement, on en est malheureusement loin…

Le syndicat Solidaires Finances Publiques a adressé ce 13 mai un courrier à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, suite à la lettre de mission qu'il a reçue du Premier Ministre, lequel demande à la Cour d'évaluer la fraude fiscale et de faire des propositions pour mieux la combattre.

Courrier à la Cour des comptes sur la fraude fiscale

Tribune parue dans Libération le 3 mai 2019 : le chef de l'Etat souhaite réduire la présence de l’administration fiscale et privilégier un accompagnement des entreprises dans leur déclaration. Une réorientation de sa politique qui interroge, d'autant qu'elle nécessite de revoir à la baisse l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales.

Dans un billet de mauvaise humeur du 4 mars intitulé "Fraude fiscale, il n'y a pas de trésor caché", l’éditorialiste du journal « Les Echos » Dominique Seux tente (vainement) de décrédibiliser les organismes « peu sérieux » qui estiment la fraude fiscale à environ 80 milliards d’euros. Notre organisation, à l’origine de cette estimation, est particulièrement visée. Voici donc notre droit de réponse.