La démétropolisation des services de Bercy annoncée à grands coups de communication par Gérald Darmanin devient, après plus d'un an de silence pesant, un peu plus précise au gré du bon vouloir des annonces du directeur général… Tous les voiles sont toutefois encore loin d'être levés en particulier pour les services, les emplois qui seront transférés. En bref, les agentes et les agents les plus immédiatement concerné·es demeurent toujours dans une attente anxiogène.

Après les quelques précisions arrachées par les organisations syndicales lors du groupe de travail du 3 septembre dernier, le directeur général a consenti hier soir à révéler la nature des services ou des missions implantés dans les 50 premières villes candidates.

Au fil des jours se dessine le vrai visage de cette restructuration d'ampleur qui s'inscrit dans le cadre général d'un nouveau réseau national d'éloignement.

La démétropolisation a en effet considérablement changé de nature depuis l'annonce initiale.

Si le principe du transfert de 2 500 emplois de la DGFiP des métropoles vers les villes moyennes ou petites demeure, les nouvelles modalités sont radicalement différentes, voire opposées à celles d'abord envisagées par le Ministre.

Aucun service de l’administration centrale n'est aujourd'hui concerné alors qu'ils étaient censés constituer, les principaux bataillons de ce nouvel exode administratif. Les services déconcentrés des DDFiP-DRFiP sont donc les seuls mis à contribution.

Par ailleurs, la seule délocalisation de services complets réalisant exclusivement des missions de back office, sans contact physique avec les usager·es, s'est avérée insuffisante pour satisfaire l'objectif quantitatif de la mesure.

Au-delà de certains services bancaires, de gestion des retraites et des payes des fonctionnaires implantés dans les métropoles qui seront intégralement délocalisés, ce sont également des missions ou des tâches relevant pleinement des chaînes de travail et du service public de proximité qui sont artificiellement extirpées de services qui demeureront donc, pour partie, toujours localisés dans les métropoles. Il en va notamment ainsi pour les SIE, les SIP, les SPF, SPFE, SDE, les PCRP...

Ainsi seront créés des services à compétence supra-départementale ou nationale, qui viendront en appui ponctuel ou exerceront certaines missions en lieu et place de services de proximité (de gestion ou de contrôle) au-delà du périmètre des métropoles.

Les implications de ces restructurations sont lourdes de conséquences tant pour l'exercice des missions que pour l'ensemble des agentes et des agents.

Le directeur général se trompe et trompe les agentes et les agents quand il présente la démétropolisation comme une relocalisation fondée sur des nouvelles organisations de services et s'appuyant sur un savoir faire éprouvé.

Il ne s'agit en effet nullement de relocalisations mais bien de délocalisations puisque les services concernés n'ont jamais été localisés dans les villes d'accueil. Délocalisation et non relocalisation puisque le service rendu ne bénéficiera en rien à la population locale.

Il ne s'agit ensuite pas d'une nouvelle organisation de service mais malheureusement de la poursuite de la systématisation de la distinction de l'accueil et de la gestion, de l'atomisation, de la parcellisation et de l'industrialisation des chaînes de travail, de la confirmation de la rupture du lien pourtant indissociable entre le service public et son territoire. Ce processus déprécie la qualité du service rendu à l'usager·e, altère sensiblement l'intérêt du travail et in fine les conditions de travail des agent·es.

Enfin le savoir faire éprouvé de la DGFiP laisse songeur quand on pense à la constitution des centres de contact et des Centres de Services de Ressources Humaines (CSRH) pour ne prendre que deux exemples récents. L'organisation de l'articulation entre ces services et les SIP pour les premiers, les services RH pour les seconds, conduit encore aujourd'hui à de nombreuses difficultés pour l'ensemble des collègues et globalement à une dégradation du service de proximité rendu à l'usager.

Ce ne sont donc pas les seul·es agent·es qui exercent les missions délocalisées qui seront impacté·es par la démétropolisation mais l'ensemble des agentes et des agents qui exercent les missions concernées par la supradépartementalisation, les pôles nationaux d'appui ou de gestion et les usager·es...

A la manière de ce qui s'est passé lors de la création des centres de contact des particuliers, l'ensemble des collègues travaillant dans les SIP des départements couverts ont vu l'exercice de leurs missions affecté, avec en règle générale autant sinon plus de travail, et moins de moyens… Les SIP des départements qui n'étaient pas encore associés à des centres de contact, les SIE, les PCRP, les SPF, les SPFE seront donc aussi concernés.

La démétropolisation révèle donc au fur et à mesure ses caractéristiques intrinsèques : éloignement, concentration, parcellisation, ultra spécialisation, standardisation des tâches… Une taylorisation du service public qui ne dit pas son nom… Inventée au XIXème siècle, nous connaissons pourtant les effets délétères qu'elle produit sur la qualité du service rendu et sur les salarié·es qui la subissent… Une réforme supplémentaire qui s'inscrit dans une pseudo modernité déjà totalement dépassée…

La démarche doit se décliner progressivement afin d'assurer dans le respect du principe du volontariat, les transferts de compétence et l’accompagnement des agents. Déployées en principe de 2021 à 2026, toutes les opérations devraient débuter d'ici 2024, avec un tiers des services concernés chaque année. Le transfert des services intégralement délocalisés, Centres de Services Bancaires, Centres de Gestion des Retraites, Services Liaisons Rémunérations, interviendrait en 2021 sans que l'on sache à ce stade, s'il se fera en bloc ou progressivement…

Les conséquences en termes de mobilité ne sont aujourd'hui pas encore totalement dévoilées par la Direction générale. L'engagement consistant à affirmer que les mobilités seront exclusivement fondées sur le volontariat ne résiste pas à l'analyse. Certes les agentes et les agents dont l'emploi est transféré n'auront pas l'obligation de suivre la mission. Mais compte tenu de la supression de la garantie à la commune ou à la résidence, la priorité au département pourrait conduire à des mobilités infradépartementales forcées, non seulement fonctionnelles mais encore géographiques.

Ce qui est certain en revanche, au-delà des règles de mutation des personnels concernés par les transferts d'emploi, c'est que la démétropolisation sera également lourde de conséquences pour les agentes et les agents déjà affecté·es ou qui veulent rejoindre les départements de départ ou ceux d'accueil des services.

Il sera en effet très difficile d'obtenir les départements vidés de leurs services au titre des mutations. Les suppressions d'emplois conjuguées aux transferts d'emplois vont conduire à constituer d'importants surnombres qui seront autant d'obstacles à l'arrivée d'agent·es extérieur·es.

La situation risque aussi d'être bouleversée dans les départements d'accueil ainsi que dans les départements couverts par les nouveaux services supra-départementaux.

Dans les départements d'accueil, il est encore trop tôt pour mesurer l'impact de la nouveauté RH qui accompagne la démétropolisation : la création d'une priorité fonctionnelle qui permettra à tout agent exerçant une activité identique à celle du service démétropolisé de le rejoindre bien que son service d'origine ne soit pas concerné par la restructuration. Celle-ci vise à juguler la déperdition de connaissances techniques résultant de l'affectation d'une importante proportion de nouveaux agent·es dans les services démétropolisés. Plus précisément, c'est l'articulation de cette priorité avec les priorités légales qui interroge…

Par ailleurs, l'arrivée d'un service démétropolisé conduira à une augmentation globale des effectifs du département d'accueil. Dès lors, mécaniquement, son « effort » en termes de suppressions d'emplois augmentera également… En raison de la volonté politique de sanctuariser, au moins temporairement, les structures démétropolisées, les suppressions d'emplois supplémentaires seront automatiquement réparties entre les autres services du département…

En outre, les nouveaux services ne seront pas exclusivement constitués par des apports extérieurs. Certain·es agent·es déjà en poste dans des services de même nature existant dans les départements d'accueil ont, selon le directeur général, vocation à les rejoindre… Gageons que les collègues des SIE dont les emplois seront supprimés seront fortement incités à rejoindre le centre de contact pour les professionnels...

Enfin dans les départements couverts par un service supradépartemental, comme les centres de contact, des transferts d'emplois vers la nouvelle structure viendront amputer les services de gestion sans qu'il y ait une parfaite corrélation entre transfert d'emplois et transfert de la mission.

Nous serons donc toutes et tous concerné·es plus ou moins directement par la démétropolisation !

Solidaires Finances Publiques réaffirme son opposition à la démétropolisation déclinée par la DGFiP !

Elle constitue une mauvaise réponse à l'aspiration légitime de la population à voir renforcer les services publics sur l'ensemble du territoire.

Elle conduira à une remise en cause directe des droits et garanties des agent·es.

Solidaires Finances Publiques dénonce la démagogie qui a présidé à cette nouvelle restructuration et qui va conduire, une fois de plus, à accentuer l'éloignement du service public de l'usager, à l'atomisation des missions au détriment de la qualité du service public et des conditions de travail des agent·es.

Aux antipodes de la politique poursuivie par la DGFiP dans le cadre du NRP et de la démétropolisation, nous demeurons attachés à la présence, sur l'ensemble du territoire, d'un service public de proximité de qualité, seul à même de véritablement répondre aux besoins de la population.

La DG se trompe, La DG nous trompe!