Les annonces de Gérald Darmanin sur l’avenir de la DGFiP ainsi que celles d’Olivier Dussopt sur la Fonction publique et le « dialogue social », qui n’aura bientôt de dialogue que le mot, ouvrent une ère nouvelle. A l’évidence, en 2022, la DGFiP que nous connaissons depuis sa création, mais plus profondément le sens même des missions que la DGFiP exerce, et avant elle la DGI et la DGCP, aura changé.
Ces annonces ont été distillées au cours du premier semestre 2018 par le gouvernement et, concernant les missions et les moyens de la DGFiP, également par la Cour des comptes. En publiant son rapport, cette dernière s’est de facto posée en complice du gouvernement alors que ses missions auraient dû l’inciter à plus de distance. Entre l’annonce du report de la sortie du rapport du « comité action publique 2022 » (tout en s’y référant dans ses travaux) et les annonces de Gérald Darmanin, la Cour des comptes est sortie de son rôle traditionnel.
Plus largement, ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes cible la DGFiP. En octobre 2011, son premier rapport sur le sujet avait suscité des remous : elle y pointait le « taux de retour » aux agents qu’elle estimait trop élevé et ce, en mélangeant notamment les mesures catégorielles (qui existaient avant la DGFiP) et les incidences indemnitaires de la fusion. Plus récemment, elle s’était attaquée aux rémunérations les plus élevées, faisant ainsi la courte échelle aux discours « anti-fonctionnaires » qui, eux, n’ont pris aucune précaution dans leurs expressions et se sont servis du rapport de la Cour des comptes pour dénoncer tout à la fois la rémunération et le statut des fonctionnaires.
Dans cette entreprise de critique perpétuelle (car même si la Cour pose des constats positifs, ce qui ressort de sa communication ne vise que ce qu’elle estime négatif), le rapport du 20 juin 2018 intitulé « La DGFiP, dix ans après, une transformation à accélérer » pose problème. Outre que les préconisations qui y figurent sont contestables, le timing de la publication et sa logique sous-jacente en disent long sur le rôle que s’attribue cette institution qui, pourtant, peut nous habituer à mieux.
Les militants de notre organisation syndicale ne s’y sont pas trompés. Ils ont manifesté devant la Cour des comptes, rue Cambon, le 3 juillet dernier. De nombreux militants locaux relayaient cette action devant une dizaine de chambres régionales des comptes, avec, de la part de certains présidents de chambres régionales, des propos instructifs et très distants vis-à-vis de la rue Cambon... Symbolique, cette action l’était assurément : elle était assumée comme telle. Mais elle était nécessaire, surtout dans la période.
De même, était également nécessaire notre présence le 11 juillet à Bercy juste avant le discours de Gérald Darmanin sur la Fonction publique. Discours retransmis sur Facebook à la différence de celui d’Olivier Dussopt, tout aussi explosif…
Ce mercredi 11 juillet, un « 4 pages » était ainsi distribué aux cadres présents à Bercy. Leur rôle à l’avenir s’annonce particulièrement ardu. Dans un contexte social et budgétaire plus que tendu, et après des années de suppressions d’emplois et de restructurations, mettre en œuvre les nouvelles préconisations du gouvernement relève du mythe de Sisyphe.
Qu’il s’agisse des missions assurées actuellement par la DGFiP et qui auraient dû y rester ou de la gestion des personnels, ce qui s’annonce n’est pas un changement, c’est un profond bouleversement.
Dans la période, plus que jamais, il est illusoire de penser que les intérêts des cadres et ceux des agents sont divergents. Au-delà des difficultés quotidiennes que le mode de management a générées, les enjeux de la période nécessitent une représentation de l’ensemble des catégories de personnels. Il en va ainsi :
- en matière de carrière, car on ne peut prôner une reconnaissance des qualifications sans aborder la structure des emplois de toutes les catégories,
- en matière de structures, car quelle que soit l’évolution à venir, il faudra bien « penser » leur rôle et leur organisation pratique, ce qui pose naturellement la question de leur encadrement,
- ou encore en matière de mode de management, car les soucis rencontrés tant par les agents que par les cadres nécessitent une évolution qui saura servir l’exercice des missions et les conditions de travail de tous les agents.
Solidaires Finances Publiques est et demeurera un syndicat vertical : dans la période, c’est plus qu’une nécessité, c’est tout simplement vital.
tract adresse aux numeros 1 DGFiP