IL Y A URGENCE
Depuis plusieurs mois, vos organisations syndicales de la DGFiP vous alertent sur l’avenir des missions, des implantations et des emplois de notre administration.
La DGFiP va basculer dans une nouvelle ère, loin de ce que nous avons connu. Ses missions, leur périmètre, leur contenu et la manière de les exercer entrent clairement dans une phase de démantèlement méthodique. Dans le même élan, les projets anéantissant vos droits et garanties et vos possibilités d’évolution de carrière sont en cours de finalisation.
SIP, SPF, CADASTRE, SPL... TOUS LES SERVICES MENACÉS !
SIP : affirmant le 27 février que 3 000 agents travaillent sur la Taxe d’habitation, le ministre Darmanin prévoit de supprimer 3 000 emplois sans aucun redéploiement sur des missions déficitaires ou affichées prioritaires, comme la lutte contre la fraude fiscale. Le prélèvement à la source et la suppression de la TH mettent clairement en péril les SIP.
Cadastre : le transfert vers l’IGN est aujourd’hui sur les rails.
SPL : la création d’agences comptables va finir de mettre à mal la gestion publique, et le principe fondamental de séparation entre ordonnateur et comptable, sans aucun intérêt financier pour la collectivité locale.
Recouvrement : les pouvoirs publics portent bel et bien l’idée d’une agence unique de recouvrement des recettes fiscales et sociales hors du périmètre de la DGFiP.
Contrôle fiscal : l’artifice de l’intelligence artificielle est utilisé pour déshabiller les services de base.
UN VOLUME DE SUPPRESSIONS D’EMPLOIS JAMAIS ATTEINT
50 000 emplois supprimés dans la fonction publique d’ici 3 ans. Les projections envisagées pour la DGFiP donnent le tournis : 10 000, 15 000 voire 30 000 agents qui s’ajouteraient au lourd tribut déjà payé par notre administration !
RÈGLES BAFOUÉES ET ENGAGEMENTS RENIÉS
L’Etat revient sur ses engagements pris... il y a 10 ans. Après la départementalisation des mutations permettant aux directeurs locaux d’invoquer la nécessité de service, apparaissent dorénavant des détachements d’office dans le cadre des restructurations : suivre toute mission transférée, y compris à l’extérieur de la DGFiP, sera-t-elle bientôt la règle pour tous ? Toutes les réformes s’articulent avec une refonte complète de notre réseau. A grand renfort de publicité, le directeur général et le ministre Darmanin annoncent la mise en œuvre de la géographie revisitée. Et comme toujours, la direction générale se veut rassurante : « tout cela se passera sur la base du volontariat, nous serons plus présents sur le territoire ». Quel crédit donner à ces propos ?
Enfin, s’engage aujourd’hui une profonde transformation de la fonction publique : fin des CAP et des CHSCT ; recours à la contractualisation toujours plus important ; mise en place d’une sanction disciplinaire lourde (exclusion temporaire) sans conseil de discipline ! Bref, un arsenal de règles qui ne laissera aucune place à la discussion. Autrement dit : marche ou crève ?!
Ce qui nous attend est donc une destruction de nos missions, un « déménagement du territoire » et une administration éloignée de ses usagers. Pour les personnels, une dégradation des conditions de travail et une gestion RH de plus en plus fondée sur l’arbitraire avec la fin de nombreuses garanties. La DGFiP négocie son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ce qui signifie qu’il n’y aura plus de marges de manœuvre après pour négocier !
POUR UN CHANGEMENT DE CAP, LA MOBILISATION DE TOUS EST DONC INDISPENSABLE LE 14 MARS ET ENSUITE !
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP, CFDT Finances publiques et CFTC Finances publiques ont maintes fois redit leur opposition au projet de la direction générale. Elles ont appelé les politiques à une orientation radicalement différente. Quant au ministre Darmanin, celui-ci préfère s’épancher dans les médias pour dire que tout va bien à la DGFiP plutôt que de répondre à nos demandes réitérées de dialogue social et de changement de cap.
Pour Solidaires, la CGT, FO, la CFDT et la CFTC, tout ne va pas bien à la DGFiP et les projets de réformes vont même à l’encontre de l’intérêt de notre service public, de ses personnels et des usagers. A nous désormais de le faire entendre, fort et clair !
Elles appellent l’ensemble des personnels à la GRÈVE LE 14 MARS, à participer aux manifestations régionales organisées à cette date et au rassemblement à Tourcoing pour que le ministre puisse entendre ce que nous avons à dire :
- Pour l’arrêt des suppressions d’emplois
- Pour l’abandon de tous les projets en cours, y compris la géographie revisitée du directeur général, des expérimentations d’agences comptables, de la concentration des SIP, SIE et SPF, du transfert de la mission cadastrale à l’IGN, de l’agence unique de recouvrement....
- Pour l’ouverture de véritables discussions sur le devenir des missions, des implantations territoriales et le maintien des garanties individuelles et collectives dans le cadre des CAP sur la base de règles de gestion transparentes et négociées au niveau national
- Pour la mise en place d’un plan ambitieux de recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins.
- Pour une opération massive de repyramidage des emplois par une amélioration des volumes de promotions de grade au sein de chaque catégorie et un large plan de promotions de C en B et de B en A.
- Pour l’augmentation de la valeur du point d’indice.
- Pour la revalorisation immédiate des régimes indemnitaires de 200 euros brut par mois, via l’IMT et leur intégration dans le traitement !
- Pour l’attribution à toutes et tous de la prime exceptionnelle de 200 euros.