La Maison brûle et le contrôle fiscal prend feu. La maison brûle vraiment, il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se réveilleront sur un tas de cendres.
Un présent sans présentiel et toujours plus de pression sur des services à détruire
- Des suppressions d’emplois qui succèdent aux suppressions d’emplois. 25.000 depuis dix ans, 3.100 dans la seule sphère du contrôle fiscal
- Des fusions absorptions pour mieux supprimer des emplois et des structures
- Un flicage sans précédent annonçant la contractualisation : les fameux suivis de compétences, la prime voire un peu plus tard le salaire au mérite
- L’obligation de transférer aux parquets l’ensemble des dossiers dont les rappels sont supérieurs à 100 000€, implique un suivi plus important et par conséquent une pression sur les services de vérification et de direction et davantage de contentieux…
- La loi essoc qui freine et contraint : extension et développement de la procédure de régularisation
- Une garantie fiscale qui sous-tend des vérifications ciblées pour éviter les prises de position formelles sur des points non abordés
- Une externalisation rampante et tellement présente : la mise en place des agences comptables, la loi essoc et les suites envisagées, comme le certificat de conformité proposé aux commissaires aux comptes, la responsabilité civique des entreprises, le contrat confiance plus, et les propositions du comité « action publique2022 » de constituer une agence du contrôle regroupant différents corps de contrôle pourrait signifier la mort du contrôle fiscal tel qu’il existe de longue date
- Croire ou faire croire que les algorithmes et les divers traitements des comptabilités informatisées suffisent à un contrôle de qualité, est du domaine de l’illusion voire de l’arnaque
- La géographie revisitée, la flexibilité, la mobilité subie, la remise en cause totale de la défense des agents via la mise à mort des CAP ou encore l’absence de reconnaissance à l’égard des personnels
Un devenir sans avenir
Encore plus de suppressions d’emplois,
- Entre 18.500 et 30.000 suppressions d’emplois supplémentaires seraient prévues à la DGFiP dans les trois ans qui viennent.
Plus grave encore, compte tenu des départs en retraite (environ 16 000), à l’horizon 2022 entre 2.500 et 14.000 agents se retrouveront sans mission, sans résidence, sans chaise.
Deux citations :
«La question n’est donc pas la taille de l’armée de vérificateurs, mais les moyens mis en oeuvre pour qu’elle soit toujours plus efficace» Gérald Damanin (Challenges le 6/02/2019).
(À propos de la mise en place de la taxe sur les GAFA) : «Dans mon ministère cela va libérer du personnel de contrôle"
Une conclusion : MOBILISATION
Rien à perdre, mais tout à gagner