Contrôle fiscal en liquidation : Mise en redressement le 4 février 2021...
Solidaires Finances Publiques et la CGT appellent à la grève le 4 février 2021.
Le service public, toutes administrations confondues, fait face à un plan de régression sans précédent visant à le réduire à sa plus simple expression. Partout, les plans de restructuration s'enchaînent ; les conditions de travail, les règles de gestion des personnels se détériorent gravement, et depuis 10 ans le point d'indice reste bloqué.
La DGFiP tout entière doit faire entendre sa voix.
A l'instar des autres missions de la DGFiP, la mission de contrôle fiscal subit les mêmes turbulences, avec les mêmes conséquences. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Un comportement exemplaire, une technicité, un sens du service public sans la moindre reconnaissance, et en plus :
- Un délai de séjour sur les postes imposé aux agents, une tendance à la généralisation des postes au choix.
- Les réorganisations, restructurations, suppressions d'emplois, le management inadapté tant pour les agents que pour les encadrants.
- Des services de recherche, des PCE dans le collimateur : combien, où, comment ? Notre richesse, le maillage territorial est en voie de disparition ?
- Toutes les restructurations et concentrations (création de pôles nationaux), précédées ou accompagnées de suppressions de postes, n'ont cessé de casser la chaîne du contrôle fiscal.
- Toutes les mesures prises convergent dans ce sens : loi ESSOC, garantie fiscale, partenariat, durée des contrôles, nouvelles procédures, début d'externalisation pour les dossiers des professionnels avec le certificat de conformité.
- Un contrôle fiscal « plate-formisé », dépôt sur une plate-forme de l'ensemble des éléments de la comptabilité, échanges dématérialisés, montée en charge du « data-mining » ou encore la nouvelle procédure d’examen de comptabilité (EC) menée du bureau, etc, etc. La crise sanitaire et économique accentue et favorise le choix d'un CF du bureau, régularisation, accompagnement, au détriment de la connaissance du terrain et d'une réelle lutte contre la fraude.
- Une informatique à la ramasse. Le tout numérique se noie.
Le démantèlement du contrôle fiscal est en marche.
Le “non” c'est maintenant, le 4 février 2021.
4 févier 2021, le Contrôle fiscal en liquidation.