Dialogue Social : l'intersyndicale interpelle le DG

Dans la perspective d'un dialogue social, qui pourrait reprendre son cours, l'intersyndicale DGFiP s'adresse au Directeur général pour fixer la méthode et les thèmes prioritaires.

Paris, le 20 avril 2023

Objet : dialogue social

Monsieur le Directeur général,

Le contexte social que nous traversons depuis le début de l’année est inédit et historique. Le rejet unitaire des syndicats de la réforme des retraites, soutenu par 93 % des salariés du privé comme du public, a comme unique réponse du pouvoir politique du Président de la République et de la cheffe du gouvernement, le déni voire le mépris.

Cette position dogmatique du pouvoir politique interroge sur la place et le rôle des organisations syndicales dans la vie démocratique de notre pays mais également dans le dialogue institutionnel.

Au vu de ces circonstances, nos organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques mettent en suspend leur participation aux instances de dialogue social à l’exception des CAP et du groupe de travail lié à la protection et à la sécurité des personnels du 18 avril 2023.

Nos organisations syndicales respectives ont toujours fait preuve de responsabilité pour porter les revendications des personnels, dans le cadre de l’intérêt général du service public et de la DGFiP.

A l’heure où un nouveau mandat s’ouvre, la question de l’organisation du dialogue social, tant sur le fond que sur la forme, se pose. À maintes reprises, les organisations syndicales ont fait savoir qu’elles voulaient un dialogue social sincère et non de façade ou du simulacre.

Aussi l’intersyndicale Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et l’alliance CFDT/CFTC Finances Publiques, selon le contexte social, portera au CSA de réseau qui se tiendra le 16 mai 2023 ses axes prioritaires :

• la protection et la sécurité des personnels,
• la rémunération de l’ensemble des agents et agentes,
• le déroulé de carrière et les promotions,
• l’impact des outils numériques et autre intelligence artificielle sur l’évolution de la DGFiP, l’exercice des missions et les conditions de travail.

Ces sujets doivent constituer l’essentiel du dialogue social pour les prochains mois.

Sur la forme du dialogue social, des améliorations notables ont à être apportées, notamment dans le cadre des GT qui sont des démembrements du CSA de réseau et partant tenus avec les seules organisations syndicales représentatives à la DGFiP. Ces groupes de travail doivent être des occasions d’échanges réels, débouchant sur des évolutions concrètes, autorisant des inflexions et non des lieux d’informations formels au cours desquels les revendications portées sont distraitement écoutées, quand elles ne sont pas raillées, niées, dénigrées ou simplement écartées sans débat ni explication.

Pour l’intersyndicale DGFIP, ces sujets sont déterminants pour le devenir du dialogue social. Nous en faisons un point d’entrée au CSAR du 16 mai.

Enfin nous ne pouvons terminer ce courrier sans aborder la question des prélèvements des jours de grève pour donner suite à notre courrier du 30 mars 2023 toujours sans réponse. Il ne s’agit pas d’avoir un traitement dérogatoire au texte de la Fonction Publique mais tout simplement un traitement équitable, et surtout humain, pour que ce terme conserve son sens dans notre administration.

Là encore nous vous avons fait part à maintes reprises que des agents connaissent un prélèvement allant jusqu’à 4 jours de grève sur le même mois… sans être préalablement informés dans le contexte économique et social que vous connaissez.

Les organisations syndicales représentatives vous remercient de l’attention portée à notre courrier dans une période qui souligne, si besoin en était, l’urgence d’un dialogue social véritable et vous prient de croire à l’assurance de notre considération distinguée.

Les secrétaires généraux

Courrier au Directeur général