Les discussions parlementaires autour de projet de loi de finances 2022 débutent au cours de l’été pour se finaliser à l’automne 2021.
Si ce budget connaît une augmentation de 10,8 Mds d’euros (298,6 Mds d’euros pour 2022 contre 287,8 Mds en 2021), le gouvernement ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire et économique et poursuit implacablement sa politique de l’offre.
Ce projet de loi de finances s’appuie sur une croissance autour de 6 % (projection à partir du niveau de 2021) qui permettrait d’avoir un déficit public inférieur à 9 % prévu dans le cadre du programme de stabilité.
Les préambules de ce projet de loi de finances sont à la fois la poursuite de la reprise économique avec une consommation des ménages plus élevée grâce à leur épargne et mais également les investissements des entreprises avec le plan de relance, tout en poursuivant ses objectifs de maîtrise des dépenses publiques.
Aucune ligne budgétaire avec des recettes fiscales en plus à l’exception de la TVA qui avec la reprise économique et la dépense supposée des ménages connaîtrait une hausse.
Ce gouvernement consolide ses choix avec une baisse des impôts de production, et toujours pas de taxation supplémentaire sur les produits financiers alors que les revenus des dividendes ont à nouveau augmenté, favorisant ainsi les entreprises et les particuliers les plus riches.
Coté dépenses publiques, là aussi aucun changement, l’enveloppe consacrée aux différents services de l’Etat reste stable. Cependant des augmentations se feront au détriment d’autres au sein même de cette enveloppe. Ainsi, certains budgets sont en hausse tels que ceux de la Défense et de l’Enseignement avec +1,7 Md pour chacun, de l’Ecologie +1,1 Md, de la Cohésion des territoires +1Md, de la Justice +0,7Md. Aucune politique ambitieuse pour le Service Public et les fonctionnaires. Ainsi, le gouvernement ne fait pas le choix de mettre en place une revalorisation générale du point d'indice des fonctionnaires mais opte pour des mesures sectorielles et catégorielles qui sont loin de combler la perte de 15 % de pouvoir d'achat des 20 dernières années, subie par l'ensemble des personnels de la Fonction publique.
En contrepartie, les services rattachés au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance n’auront pas de moyens supplémentaires pour assurer des missions au cœur du fonctionnement de l’État et de la reprise économique...
Ainsi le gouvernement fait le choix de subventionner certains acteurs économiques sans la contrepartie de nouvelles recettes fiscales.
Alors que la crise aurait dû l’amener à réorienter sa politique notamment en matière de fiscalité tournée vers la justice fiscale, sociale et environnementale, il poursuit le choix du « moins d’impôt » au lieu du « mieux d’impôt » qui ne répond pas aux urgences sanitaires, économiques, sociales et environnementales des périodes passées, présentes et de demain.
L’ambition du changement n’est pas au rendez-vous.